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Quelles taxes forfaitaires indépendantes de l'activité ?
govictor
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govictor
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16 octobre 2009
Bonjour
J’ai décidé de créer une EURL pour exercer en freelance mon activité de consultant. Mon premier contrat de sous-traitance commencera le 1 janvier 2010. Du coup j’ai pensé à créer ma société à cette date-là pour ne pas payer la taxe professionnelle, forfaitaire, pour 2009, alors que je n’ai point d’activité.
Néanmoins, afin de signer le contrat de sous-traitance avant le début de l’activité (oui, je veux sécuriser mon marché, je peux le signer en novembre 2009 déjà) j’aurais besoin d’un nom de société, un SIRET, etc. Bref, je dois créer ma société avant 2010.
Questions :
1) Est-ce qu’en 2009 on paie toujours la taxe professionnelle (je n’ai plus suivi les dernières nouvelles, mais à un moment donné on parlait de sa suppression…) ?
2) Y-a-t il d’autres taxes que je devrais payer pour 2009 si je créé ma société, sans avoir pourtant d’activité ?
3) Si la date de création de ma société est octobre 2009 mais je déclare la date de début de mon activité en 2010, suis-je redevable d’une quelconque taxe en 2009 ?
Je vous remercie pour tout éclairage
Victor
J’ai décidé de créer une EURL pour exercer en freelance mon activité de consultant. Mon premier contrat de sous-traitance commencera le 1 janvier 2010. Du coup j’ai pensé à créer ma société à cette date-là pour ne pas payer la taxe professionnelle, forfaitaire, pour 2009, alors que je n’ai point d’activité.
Néanmoins, afin de signer le contrat de sous-traitance avant le début de l’activité (oui, je veux sécuriser mon marché, je peux le signer en novembre 2009 déjà) j’aurais besoin d’un nom de société, un SIRET, etc. Bref, je dois créer ma société avant 2010.
Questions :
1) Est-ce qu’en 2009 on paie toujours la taxe professionnelle (je n’ai plus suivi les dernières nouvelles, mais à un moment donné on parlait de sa suppression…) ?
2) Y-a-t il d’autres taxes que je devrais payer pour 2009 si je créé ma société, sans avoir pourtant d’activité ?
3) Si la date de création de ma société est octobre 2009 mais je déclare la date de début de mon activité en 2010, suis-je redevable d’une quelconque taxe en 2009 ?
Je vous remercie pour tout éclairage
Victor
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En première année, on est exonéré de TP. Donc pas de TP en 2009 si création 2009. Et en 2010 elle devrait être supprimée.
Si création en octobre 2009, il y aura les charges sociales de gérant majoritaire (appel basé sur le forfait de première année), mais le 1/4 seulement (dernier trimestre), à payer sans doute en début 2010.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Elle est renommée et réformée. Faut pas rêver. Ca ne changera probablement rien pour la majorité d'entre nous, surtout ceux qui sont en BNC.mixomatose a écrit : En première année, on est exonéré de TP. Donc pas de TP en 2009 si création 2009. Et en 2010 elle devrait être supprimée. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
En principe pas applicable si CA < 500KEuro (c'est mon cas 😉 )Calimero a écrit : Elle est renommée et réformée. Faut pas rêver. Ca ne changera probablement rien pour la majorité d'entre nous, surtout ceux qui sont en BNC.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008J'ai cru comprendre que l'exonération de cotisation sur VA ne concernait que les boites qui historiquement n'y étaient pas soumises (sociétés à l'IS, BIC) mais que pour les BNC, les 3.5% de la VA resteraient toujours dans l'assiette... Mais bon, le mieux est d'attendre les textes de loi, où on saura à quelle sauce on sera mangé. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Et évidemment, il restera la partie foncière qui doit représenter pour les freelance la partie majeure du truc. -
govictor
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2009Je vous remercie à tous les deux pour vos réponses.
La CFE me dit finalement qu’il n’y aura aucun appel pour le paiement des taxes/impôts avant la date déclarée pour le début de mon activité (soit janvier 2009). Et cela même si la date de création de la société est en 2009. Il faut juste la déclarer sans activité au moment de la création de la société.
J'espere seulement que les organismes en cause ne pensent pas autrement 😉 Il y a parfois du flou dans les documents que j'ai lu entre la date de création de la société et la date de debut de son activité