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LA TAXE PROFESSIONNELLE
Bonjour,
Voici mon cas:
J'ai cessé mon activité libérale (régime décl. contrôlée) fin mars de cette année avec un résultat déficitaire.
J'envisage une nouvelle activité sous régime auto-entrepreneur (option prélèvement libératoire) d'ici maximum 3 mois.
J'ai récemment reçu un avis de Taxe Prof. de 550€ pour l'année 2009.
Etant donné que cette taxe (corrigez moi si je m'égare) est due pour l'année entière même que seulement 3 mois ont été travaillés, est-ce qu'en contre partie le fait de débuter ma nouvelle activité avant fin 2009 m'exonère-t-elle de celle-ci, puisque cette catégorie de l'auto-entreprise (option prélèvement libératoire) est exclue de taxe professionnelle ?
Merci d'avance pour votre réaction.
Delfini
Voici mon cas:
J'ai cessé mon activité libérale (régime décl. contrôlée) fin mars de cette année avec un résultat déficitaire.
J'envisage une nouvelle activité sous régime auto-entrepreneur (option prélèvement libératoire) d'ici maximum 3 mois.
J'ai récemment reçu un avis de Taxe Prof. de 550€ pour l'année 2009.
Etant donné que cette taxe (corrigez moi si je m'égare) est due pour l'année entière même que seulement 3 mois ont été travaillés, est-ce qu'en contre partie le fait de débuter ma nouvelle activité avant fin 2009 m'exonère-t-elle de celle-ci, puisque cette catégorie de l'auto-entreprise (option prélèvement libératoire) est exclue de taxe professionnelle ?
Merci d'avance pour votre réaction.
Delfini
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Toute activité qui démarre n'a pas de taxe professionnelle à payer, puisqu'il faut qu'elle existe le 1er janvier (sauf tu crée le 1er janvier, qui en plus est férié). - Contacter en MP
delfini
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2007...j'attendais une réponse plus professionnelle... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez demander aux impôts un calcul prorata temporis de la taxe compte tenu de l'arrêt d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
delfini
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2007Merci HMG de votre réponse.
Je me doutais qu'un calcul prorata était logique et vous me le confirmez.
Ceci étant, ne lisant pas de suite dans votre réponse à ma question, dois-je déduire au fait d'une création de nouvelle activité celle-ci exonerée de taxe professionnelle n'ait pas d'incidence sur l'activité précédente de la même année...(?)
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si ce n'est pas la même activité et la même structure, pas d'impact.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
delfini
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2007très bien...
Et si ça l'était ? (certains anciens clients se remanifestant m'ont incité à envisager une réouverture mais étant donné le volume d'affaires que cela représente, cette fois sous le régime de l'autoentreprise
