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LA TAXE PROFESSIONNELLE

24 novembre 2009 14:40

Bonjour,

Voici mon cas:

J'ai cessé mon activité libérale (régime décl. contrôlée) fin mars de cette année avec un résultat déficitaire.

J'envisage une nouvelle activité sous régime auto-entrepreneur (option prélèvement libératoire) d'ici maximum 3 mois.

J'ai récemment reçu un avis de Taxe Prof. de 550€ pour l'année 2009.

Etant donné que cette taxe (corrigez moi si je m'égare) est due pour l'année entière même que seulement 3 mois ont été travaillés, est-ce qu'en contre partie le fait de débuter ma nouvelle activité avant fin 2009 m'exonère-t-elle de celle-ci, puisque cette catégorie de l'auto-entreprise (option prélèvement libératoire) est exclue de taxe professionnelle ?

Merci d'avance pour votre réaction.

Delfini

Mattthieu 24 novembre 2009 18:27

Toute activité qui démarre n'a pas de taxe professionnelle à payer, puisqu'il faut qu'elle existe le 1er janvier (sauf tu crée le 1er janvier, qui en plus est férié).
delfini 25 novembre 2009 11:33

...j'attendais une réponse plus professionnelle...
hmg 26 novembre 2009 04:09

Bonjour,

Vous pouvez demander aux impôts un calcul prorata temporis de la taxe compte tenu de l'arrêt d'activité.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
delfini 26 novembre 2009 10:00

Merci HMG de votre réponse.

Je me doutais qu'un calcul prorata était logique et vous me le confirmez.

Ceci étant, ne lisant pas de suite dans votre réponse à ma question, dois-je déduire au fait d'une création de nouvelle activité celle-ci exonerée de taxe professionnelle n'ait pas d'incidence sur l'activité précédente de la même année...(?)

Cordialement
hmg 27 novembre 2009 17:01

Bonjour,

Si ce n'est pas la même activité et la même structure, pas d'impact.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
delfini 30 novembre 2009 10:24

très bien...

Et si ça l'était ? (certains anciens clients se remanifestant m'ont incité à envisager une réouverture mais étant donné le volume d'affaires que cela représente, cette fois sous le régime de l'autoentreprise

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