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delfini

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Inscrit depuis le : 3 juillet 2007

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Réponse postée 29 septembre 2010 13:32

Bonjour,

suite Ă  ma cessation d'activitĂ© fin mars 2009 avec un rĂ©sultat dĂ©ficitaire de 685€, je reçois une mise en demeure de la part de la Cipav me reclamant:

pour l'annĂ©e 2009 (dĂ©ficit -685€):

retraite de base > 430€
compl. > 247€


pour l'annĂ©e 2007 (bĂ©nĂ©fice retenu par elle : 21175€ sur un CA de 30350)**:

rĂ©gularisation sur retr. base: 871€ (majoration 95€)

**: le pourcentage du rĂ©gime forfaitaire Ă  dĂ©duire pour 2007 est il 34% ou 37% ? (>> auquel cas: 30355 -34%= 20034€ > Sur quelle base la Cipav obtient-elle alors un bĂ©nĂ©fice net de 21175 ?? )

Par ailleurs, étant donné que l'activité est cessée, est il normal de payer une cotisation alors que le résultat est déficitaire ?

MERCI d'avance,

Delfini
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Réponse postée 30 novembre 2009 10:24

trĂšs bien...

Et si ça l'était ? (certains anciens clients se remanifestant m'ont incité à envisager une réouverture mais étant donné le volume d'affaires que cela représente, cette fois sous le régime de l'autoentreprise
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Réponse postée 26 novembre 2009 10:00

Merci HMG de votre réponse.

Je me doutais qu'un calcul prorata Ă©tait logique et vous me le confirmez.

Ceci Ă©tant, ne lisant pas de suite dans votre rĂ©ponse Ă  ma question, dois-je dĂ©duire au fait d'une crĂ©ation de nouvelle activitĂ© celle-ci exonerĂ©e de taxe professionnelle n'ait pas d'incidence sur l'activitĂ© prĂ©cĂ©dente de la mĂȘme annĂ©e...(?)

Cordialement
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Réponse postée 25 novembre 2009 11:33

...j'attendais une réponse plus professionnelle...
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Réponse postée 24 novembre 2009 14:40

Bonjour,

Voici mon cas:

J'ai cessé mon activité libérale (régime décl. contrÎlée) fin mars de cette année avec un résultat déficitaire.

J'envisage une nouvelle activité sous régime auto-entrepreneur (option prélÚvement libératoire) d'ici maximum 3 mois.

J'ai rĂ©cemment reçu un avis de Taxe Prof. de 550€ pour l'annĂ©e 2009.

Etant donnĂ© que cette taxe (corrigez moi si je m'Ă©gare) est due pour l'annĂ©e entiĂšre mĂȘme que seulement 3 mois ont Ă©tĂ© travaillĂ©s, est-ce qu'en contre partie le fait de dĂ©buter ma nouvelle activitĂ© avant fin 2009 m'exonĂšre-t-elle de celle-ci, puisque cette catĂ©gorie de l'auto-entreprise (option prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire) est exclue de taxe professionnelle ?

Merci d'avance pour votre réaction.

Delfini
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Réponse postée 11 février 2009 15:32

A HMG:

Pour répondre avec précision au propos que vous soulevez, alors il faut tout simplement procéder à la comparaison. Personnellement je l'ai fait et ai donc ma réponse...

Merci toutefois pour votre rappel Ă  François1 (cela m'a re-Ă©clairci) qui indique peut-ĂȘtre que mieux vaut s'abstenir de conseiller en cas de mĂ©connaissance, le cas Ă©chĂ©ant entrave Ă  dĂ©stabiliser le but d'un forum sur internet...

A Calimero et François: Vous ĂȘtes gentils, merci...(sans rancune)
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Réponse postée 11 février 2009 11:19

Bonjour,

une question me vient Ă  l'esprit Ă  propos de ce statut:

Quelqu'un sait-il si celui-ci est ou n'est pas soumis à la majoration fiscale de 25% sur le bénéfice si l'entreprise n'est pas adhérente à une AGA ou CGA (selon profil) ?
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Réponse postée 11 février 2009 11:06

Une personne ne peut pas avoir plusieurs entreprises individuelles. Une seule avec plusieurs activitĂ©s oui, mais ça s'arrĂȘte lĂ .

Delfini: si vous voulez bénéficier du régime auto-entrepreneur, il va vous falloir attendre qu'il puisse concerner les professions libérales. Ensuite vous devriez pouvoir changer le statut fiscal de votre micro et en profiter pour modifier la nature de l'activité (qui de toute façon reste en BNC, si j'ai bien compris).

Cordialement

--
François

Pour répondre à François:

Si cela vous intéresse: un professionnel libéral pourra d'ici la fin du mois accéder à ce statut.

Par ailleurs, heureusement qu'un état d'esprit moins cantonné permet de trouver une solution simple par rapport à celle que vous suggerez...

J'ai le plaisir de découvrir que vous encouragez dans ce forum les profils qui ont la bonne volonté de travailler. Avez-vous une ou des raisons valables à sembler si refractaire à nouveau dispositif ?

EN attendant votre réponse,
cordialement

D.Delfini
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Réponse postée 19 janvier 2009 14:07

merci de votre réponse.

En quoi le fait d'ĂȘtre en EURL vous simplifie la question ?

DDR.
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Réponse postée 19 janvier 2009 11:38

Reponse pour Calimero:

Est-moi qui m'Ă©gare ou c'est vous ?

Ce que vous appelez micro-social BNC comme n'existant pas se traduit Ă  mon sens par Regime spĂ©cial BNC (recettes infĂ©rieures Ă  27000 €ht passĂ© rĂ©cemment Ă  32000€ht)
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Réponse postée 17 janvier 2009 23:27

Donc, si je comprends bien, afin d'exercer ma nouvelle activité souhaitée étant de nature diférente, je me dois de cesser la'actuelle d'abord ?

DDR
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Réponse postée 17 janvier 2009 11:00

merci de votre réponse.

Sans vouloir vous contredire, si vous m'indiquez votre adresse mail je peux vous faire parvenir le pdf concerné afin de constater ce qu'il semble dire.

En supposant toutefois que votre version est la bonne et ne souhaitant pas que la nouvelle activitĂ© soie concernĂ©e par l'historique de l'ancienne (Ă  juste titre !), quelle est selon vous la dĂ©marche afin de changer d'activitĂ© en reprenant tout depuis le dĂ©but, en me permettant tout de mĂȘme la transition via un chevauchement temporaire en tre l'ancienne et la nouvelle activitĂ© ?

cordialement,
DDR
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Réponse postée 16 janvier 2009 15:23

Bonjour,

Je lis vos réponses.

Le but étant de souhaiter changer radicalement d'activité, je cherchais une solution afin de ne prendre trop de risque et ainsi d'assurer le besoin de ma famille !

En effet, cette solution de créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur semble permettre d'en tester le succÚs sans devoir s'engager dans des charges plus élevées, ces derniÚres directement liées au bénéfice réalisé (pas de bénéfice= pas de charges).

Ainsi, dans une perspective plutÎt optimiste, déclarer la cessation de l'activité antérieure et repartir sur la nouvelle dont la nature n'a aucun rapport.

Par ailleurs, selon une circulaire provenante de mon AGA, l'administration semble considĂ©rer une cessation d'activitĂ© rĂ©sultant d'un changement de nature (arrĂȘt du CE 6/10/82-req.25080). Ainsi je ne comprends pas votre rĂ©action sur le fait de demeurer dans l'activitĂ© antĂ©rieure sans recrĂ©er une structure associant le bon code APE ?

A propos de l'accÚs au statut d'auto-entrepreneur pour un BNC en activité, un guide en pdf provenant du site correspondant indique que cela est possible sous certaines conditions...

Comment vous y prendriez-vous si vous Ă©tiez dans ce cas de figure ?

Cordialement,

DDR
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Réponse postée 15 janvier 2009 22:27

Bonjour,

actuellement BNC sous le régime de la déclaration controlée, je voulais avoir confirmation s'il m'était bien possible de créer une nouvelle activité sans rapport avec la premiÚre et en complément de celle-ci (cours de langue) en tant qu' Auto-Entrepreneur, nouveau statut permettant de ne pas prendre trop d'engagement en cas d'échec, notamment sur les charges sociales...

Me confirmez-vous ?

Merci d'avance,

Delfini
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Réponse postée 19 septembre 2008 07:51

oui j'avais trouvé entre temps.

Mais merci Greg !
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Réponse postée 17 septembre 2008 09:46

Bonjour,

je réalise actuellement un bilan des charges de mon activité sur les 3 années passées ainsi que celles à venir.

Je me sers d'excel pour editer un tableau mais il me manque une formule, si quelqu'un pouvait me donner l'info ce serait sympathique:

comment demander Ă  excel d'afficher dans une cellule le pourcentage correspondant au total affichĂ© en € dans la cellule voisine ?

(ex. cellule A1 affiche 35000€ correspondant au Chiffres d'Affaire; cellule B1 affichant le montant des charges de 14000€; cellule C1 affichant le bĂ©nĂ©fice net 21 000€; j'aimerais que d1 affiche le pourcentage de bĂ©nĂ©fice par rapport au CA, soit 60%)

J'ai posé la question sur un forum excel, mais j'attends toujours la réponse...

MERCI

Daniel
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Réponse postée 22 avril 2008 10:09

Merci de ta réponse.

Mais au niveau de la TVA, tu ne la récupÚre pas sur l'achat lui

mĂȘme...mis Ă  part le diesel Ă  80%.


?. Je ne comprends pas ton propos...

Merci,
Delfini
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Réponse postée 22 avril 2008 05:22

Bonjour,

une question qui me vient:

Peut-on acquerir un véhicule à un particulier, dans le but de l'intégrer a son actif professionnel ?

Merci
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Réponse postée 3 mars 2008 10:22

erreur de frappe.

entreprise a l'IR et non IS
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Réponse postée 3 mars 2008 10:20

entreprise actuellement a l'IS.
régime BNC déclaration controlée

cordialement
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Réponse postée 3 mars 2008 10:04

merci de votre réponse.

...Et qu"en est-il des charges sociales ?
Juridiquement, il est donc logiquement considéré une nouvelle ouverture, étant donné une nouvelle activité ?
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Réponse postée 1 mars 2008 13:05

trĂšs bien.
Qu'en est il des biens en cours d'amortissement lors de ce changement social ?

Est ce que ces amortissements continuent de courir depuis leur date de départ ou comment cela se passe ?
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Réponse postée 1 mars 2008 11:52

NĂ©anmoins, une question se pose Ă  propos de cet investissement:

Dans l'hypothÚse d'un achat de véhicule amortis en linéaire sur 5 années, à partir du 1er avril 2008 par exemple, que se passe-t-il si l'entreprise dépose son bilan pour donner lieu à la création d'une autre entreprise dans un domaine totalement différent, avant ce terme des 5 années d'amortissement ?

cordialement, Delfini.
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Réponse postée 28 février 2008 11:53

Merci de votre réponse.

Toutefois, ces textes n'ont pas l'air trÚs précis:

- une entreprise non soumise à l'IS est-elle concernée par ces textes ? (non précisé)

- un véhicule d'occasion de moins de 3 ans peut-il béneficier de l'amortissement exceptionnel, di crédit d'impot indiqué ?

D'ailleurs quelle est la date exacte prise en compte pour déterminer si celui*ci a moins de 3 ans ?

Merci

Delfini
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Réponse postée 26 février 2008 13:58

delfini a Ă©crit : Bonjour a tous,

avez-vous entendu parler de la possibilité de pratiquer un amortissement de 12 mois sur l'achat d'un véhicule propre ?

Comme je dois bientÎt passer à l'acte, savez-vous quelles sont les conditions précises afin de pouvoir le pratiquer ?

Est-il valable également si on fait transformer à ses frais un véhicule essence vers le GPL ?

Le débat est ouvert !

Cordialement

Delfini

PS: ouhla, un oubli:

Cet avantage est-il proposé uniquement aux structures soumises à l'IS ou aussi a celles sous IR ?
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Réponse postée 26 février 2008 13:54

Bonjour a tous,

avez-vous entendu parler de la possibilité de pratiquer un amortissement de 12 mois sur l'achat d'un véhicule propre ?

Comme je dois bientÎt passer à l'acte, savez-vous quelles sont les conditions précises afin de pouvoir le pratiquer ?

Est-il valable également si on fait transformer à ses frais un véhicule essence vers le GPL ?

Le débat est ouvert !

Cordialement

Delfini
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Réponse postée 21 décembre 2007 16:41

Bonjour,

souhaitant mettre Ă  jour mon ordinateur au bureau, je voyais Ă©ventuellement une alternative Ă  l'amortissement classique :

- acheter les composants sĂ©parement en plusieurs factures, chacune d'elle Ă©tant forcĂ©ment infĂ©rieure Ă  500€ HT (ce qui peut permettre entre autre un meilleur rapport qualitĂ© prix) et donc passant en charge de frais gĂ©nĂ©raux.

Est-ce plausible Ă  votre avis ?

Cordialement

Delfini
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Réponse postée 6 décembre 2007 11:54

Bonjour,

Je vais droit au but:

Est-il normal d'ĂȘtre imposĂ© Ă  la fois sur la Taxe Professionnelle et Ă  la Taxe d'Habitation ?

J'exerce mon activité en BNC franchise en base à mon domicile depuis 2005.
Je passe au régime de la déclaration contrÎlée à partir de janvier 2008.

Si la réponse à la question était oui, une quote part ne serait-elle pas à déduire ?

MERCI

Delfini
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Réponse postée 17 octobre 2007 15:54

Chers confrĂšres, bonjour Ă  tous,

peut-ĂȘtre vais-je vous citer ici un cas rare ?, VoilĂ :

Depuis l'année 2006, j'ai déclaré mon épouse en tant que conjointe collaboratrice non rémunéré, celle-ci m'aidant dans quelques tùches quotidiennes. J'ai donc payé sa fraction de cotisation de vieillesse auprÚs de la CIPAV. Jusque là, tout va bien.

EN début de cette année, elle reçoit, à notre grande surpise, un courrier lui indiquant que suite à non réponse à leur précédent courrier (lequel ???) AR, sur décision du président de la caisse déclare la radiation de mon épouse, incluant l'impossibilité de re-cÎtiser avant une période de 3 ans !

QUelqu'un saurait-il comment s'y prendre Ă  ma place ?

Merci de vos réactions, cordialement

Delfini
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Réponse postée 15 octobre 2007 07:54

HMG bonjour,

j'ai lu parmi vos rĂ©ponses dans le forum Ă  un libĂ©ral BNC en franchise de TVA qui demandait la consĂ©quence d'un passage vers la DĂ©claration controlĂ©e et assujettissement Ă  la TVA qu'en cas de baisse de chiffre d'affaire sous la limite des 27000€ l'annĂ©e suivante, il pourrait revenir de plein droit au rĂ©gime BNC en franchise initial.

Un article lu sur un journal d'information d'un cabinet affirme qu'une fois assujetti à la TVA, l'engagement est irrevocable avant 2 années.

J'aimerais ĂȘtre fixĂ© la dessus. Etes-vous certain de votre propos ?

Merci de votre réponse,

ddr

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