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Double activité ?
delfini
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delfini
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3 juillet 2007
Bonjour,
actuellement BNC sous le régime de la déclaration controlée, je voulais avoir confirmation s'il m'était bien possible de créer une nouvelle activité sans rapport avec la première et en complément de celle-ci (cours de langue) en tant qu' Auto-Entrepreneur, nouveau statut permettant de ne pas prendre trop d'engagement en cas d'échec, notamment sur les charges sociales...
Me confirmez-vous ?
Merci d'avance,
Delfini
actuellement BNC sous le régime de la déclaration controlée, je voulais avoir confirmation s'il m'était bien possible de créer une nouvelle activité sans rapport avec la première et en complément de celle-ci (cours de langue) en tant qu' Auto-Entrepreneur, nouveau statut permettant de ne pas prendre trop d'engagement en cas d'échec, notamment sur les charges sociales...
Me confirmez-vous ?
Merci d'avance,
Delfini
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Etant donné que des cours de langue, c'est aussi du BNC, je ne vois pas pourquoi il faudrait créer une autre EI.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par ailleurs, l'auto n'est pas encore dispo aux BNC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
delfini
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2007Bonjour,
Je lis vos réponses.
Le but étant de souhaiter changer radicalement d'activité, je cherchais une solution afin de ne prendre trop de risque et ainsi d'assurer le besoin de ma famille !
En effet, cette solution de créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur semble permettre d'en tester le succès sans devoir s'engager dans des charges plus élevées, ces dernières directement liées au bénéfice réalisé (pas de bénéfice= pas de charges).
Ainsi, dans une perspective plutôt optimiste, déclarer la cessation de l'activité antérieure et repartir sur la nouvelle dont la nature n'a aucun rapport.
Par ailleurs, selon une circulaire provenante de mon AGA, l'administration semble considérer une cessation d'activité résultant d'un changement de nature (arrêt du CE 6/10/82-req.25080). Ainsi je ne comprends pas votre réaction sur le fait de demeurer dans l'activité antérieure sans recréer une structure associant le bon code APE ?
A propos de l'accès au statut d'auto-entrepreneur pour un BNC en activité, un guide en pdf provenant du site correspondant indique que cela est possible sous certaines conditions...
Comment vous y prendriez-vous si vous étiez dans ce cas de figure ?
Cordialement,
DDR -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Votre premier post n'indiquait pas que vous voulliez cesser votre première activité, il me semblait que vous vouliez créer une deuxième activité en parallèle, d'où mon incompréhension.
Autoentrepreneur peut être une bonne solution pour votre activité envisagée. Mais pour le moment, auto et BCN ne sont malheureusement pas (encore) compatibles quoique vous puissiez lire ici ou là ....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
delfini
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2007merci de votre réponse.
Sans vouloir vous contredire, si vous m'indiquez votre adresse mail je peux vous faire parvenir le pdf concerné afin de constater ce qu'il semble dire.
En supposant toutefois que votre version est la bonne et ne souhaitant pas que la nouvelle activité soie concernée par l'historique de l'ancienne (à juste titre !), quelle est selon vous la démarche afin de changer d'activité en reprenant tout depuis le début, en me permettant tout de même la transition via un chevauchement temporaire en tre l'ancienne et la nouvelle activité ?
cordialement,
DDR -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La communication gouvernementale incluait également les BNC dans le statut d'auto-entrepreneur. Mais le régime social des PL est plus dispersé que celui des commerçants/industriels (dans ce cas, le RSI est interlocuteur unique. En BNC il y a trois interlocuteurs) et aucun accord pour le moment ne permet de faire du micro-social BNC. -
delfini
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2007Donc, si je comprends bien, afin d'exercer ma nouvelle activité souhaitée étant de nature diférente, je me dois de cesser la'actuelle d'abord ?
DDR -
delfini
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2007Reponse pour Calimero:
Est-moi qui m'égare ou c'est vous ?
Ce que vous appelez micro-social BNC comme n'existant pas se traduit à mon sens par Regime spécial BNC (recettes inférieures à 27000 €ht passé récemment à 32000€ht) -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Je ne crois pas m'égarer. Il était question à un moment dans ce topic d'auto-entrepreneur BNC, je rappelais juste comme mixomatose que ce n'était pas possible dans l'état actuel des choses.
Quant à avoir deux EI en parallèle, je me garderais bien de répondre parce que je ne sais pas. Je suis en EURL et ca simplifie la question. 🙂 -
delfini
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2007merci de votre réponse.
En quoi le fait d'être en EURL vous simplifie la question ?
DDR. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008J'ai une EURL/IS pour mon activité principale. Avec donc une personne morale distincte et une fiscalité distincte.
A côté, si j'envisageais de me lancer à titre accessoire dans une petite activité de type micro/auto, il n'y aura de toute façon aucune "collision" entre les deux activités.
Maintenant, j'imagine qu'on peut avoir plusieurs EI. Mais je n'en connais pas les conséquences fiscales (surtout avec des régimes particuliers type micro), donc je me garderai bien de me prononcer à ce sujet. 🙂 -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Une personne ne peut pas avoir plusieurs entreprises individuelles. Une seule avec plusieurs activités oui, mais ça s'arrête là.
Delfini: si vous voulez bénéficier du régime auto-entrepreneur, il va vous falloir attendre qu'il puisse concerner les professions libérales. Ensuite vous devriez pouvoir changer le statut fiscal de votre micro et en profiter pour modifier la nature de l'activité (qui de toute façon reste en BNC, si j'ai bien compris).
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Je n'ai jamais su si avec mon entreprise EURL/IS déclaré en temps de prestataire informatique, je peux faire du batiment avec le we.
Quelqu'un aurait il une réponse ?
Merci,
FindusEURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avoir une activité différente de son objet présente toujours des risques.
Dans votre cas :
- litige avec assurances en cas de problème sur l'activité batiment
- faute de gestion est cas de dépôt de bilan consécutif à cette activité non visée par les statuts
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Pour répondre à findus, j'ajouterai aussi à ce que hmg a écrit:
Imaginez d'ici la joie que vont avoir les artisans du bâtiment quand ils vont apprendre que près de chez eux, non seulement certains auto-entrepreneurs vont venir leur grappiller des parts de marché mais, qu'en plus, des sociétés d'informatique vont aussi s'y mettre...
Personnellement, je ne m'y risquerai pas.
--
FrançoisFrançois -
delfini
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2007Une personne ne peut pas avoir plusieurs entreprises individuelles. Une seule avec plusieurs activités oui, mais ça s'arrête là.
Delfini: si vous voulez bénéficier du régime auto-entrepreneur, il va vous falloir attendre qu'il puisse concerner les professions libérales. Ensuite vous devriez pouvoir changer le statut fiscal de votre micro et en profiter pour modifier la nature de l'activité (qui de toute façon reste en BNC, si j'ai bien compris).
Cordialement
--
François
Pour répondre à François:
Si cela vous intéresse: un professionnel libéral pourra d'ici la fin du mois accéder à ce statut.
Par ailleurs, heureusement qu'un état d'esprit moins cantonné permet de trouver une solution simple par rapport à celle que vous suggerez...
J'ai le plaisir de découvrir que vous encouragez dans ce forum les profils qui ont la bonne volonté de travailler. Avez-vous une ou des raisons valables à sembler si refractaire à nouveau dispositif ?
EN attendant votre réponse,
cordialement
D.Delfini -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008François ne fait que rappeler les limites de ce statut qui n'est pas la panacée universelle.
Le statut d'auto-entrepreneur est généralement peu adapté pour une activité principale, d'autant plus ici pour du conseil informatique (l'objet du forum) où le CA dépassera facilement les limites du régime micro/auto si c'est une activité principale.
Il faut que les gens gardent à l'esprit que le statut d'auto-entrepreneur simplifie les choses certes, mais que ca ne rend pas rentable une activité qui ne l'est pas. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
François1 : Il est possible d'avoir plusieurs structures individuelles et de faire des déclarations professionnelles séparées. Bien entendu, les montants sont à aditionner pour le bénéfice des seuils (micro, auto, franchise) et ils doivent l'être aussi sur la 2042-C.
Delfini : Attention, le dispositif AE est fait pour un complément de revenu ou un début d'activité. A long terme, il n'est pas certain qu'en payant un pourcentage sur le chiffre d'affaires vous payiez moins qu'en prenant un pourcentage supérieur du résultat (même avec des cotisations minimales). C'est avec cela à l'esprit qu'il faut revoir vos échanges.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
delfini
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2007A HMG:
Pour répondre avec précision au propos que vous soulevez, alors il faut tout simplement procéder à la comparaison. Personnellement je l'ai fait et ai donc ma réponse...
Merci toutefois pour votre rappel à François1 (cela m'a re-éclairci) qui indique peut-être que mieux vaut s'abstenir de conseiller en cas de méconnaissance, le cas échéant entrave à déstabiliser le but d'un forum sur internet...
A Calimero et François: Vous êtes gentils, merci...(sans rancune) -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
hmg, pouvez vous me donner les références sur cette possibilité légale de créer deux entreprises individuelles par une même personne ? Que ce soit la chambre de commerce, la chambre des métiers ou l'APCE, tous affirment que ce n'est pas possible. Pour le statut d'auto-entrepreneur c'est encore plus affirmatif sur le site du gouvernement.
delfini, quelque chose a du m'échapper: pouvez vous me préciser le conseil que j'aurai du m'abstenir de vous donner ? C'est pour mesurer mon "entrave à déstabiliser le but de ce forum" (sic) 😉
--
FrançoisFrançois -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008M'enfin François, tu comprends vraiment pas ! 🙄
(tu me diras, moi non plus. 🤣 😉 ) -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans la pratique, une personne peut avoir une EI BIC et une EI BNC (voire un BA). Elle peut aussi séparer des activités réglementées, d'autres notamment. Le siren de ces entreprises est le même (pas toujours le siret).
Elle ne peut pas être en auto d'un côté et au réel de l'autre. En effet, toutes les activités sont cumulées pour calculer les seuils micro.
Par ailleurs, l'AE est fait pour un complément de revenu d'un salarié. Pas pour une activité secondaire d'un individuel.
Cette personnee peut aussi avoir des structures individuelles de type EURL IR par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.