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consequences passage de franchise en base à régime normal
YANNICK59
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23 septembre 2011
Bonjour,
je suis au regime simplifié d'imposition en franchise en base de tva en option depuis la creation.
cette année je dois faire des investissements important et je vais avant le fin de l'exercice dépasser les seuils donc perdre la franchise en base de tva.
J'ai donc decider se passer au regime normal de tva en cour d'exercice.
J'ai vu que je pouvais récupérer la tva sur les stocks, j'ai fait un inventaire.
dois je faire ressortir la tva des stocks qui étaient enregistrés en TTC pour pouvoir la récupérer ?
est ce que c'est pareil pour les immo ? dois je calculer au prorata la valeur restante des immo en passant une ecriture d'amortissement le jour du changement et les diminuer du montant de la tva pour pouvoir la recuperer ?
merci pour votre aide
yannick
je suis au regime simplifié d'imposition en franchise en base de tva en option depuis la creation.
cette année je dois faire des investissements important et je vais avant le fin de l'exercice dépasser les seuils donc perdre la franchise en base de tva.
J'ai donc decider se passer au regime normal de tva en cour d'exercice.
J'ai vu que je pouvais récupérer la tva sur les stocks, j'ai fait un inventaire.
dois je faire ressortir la tva des stocks qui étaient enregistrés en TTC pour pouvoir la récupérer ?
est ce que c'est pareil pour les immo ? dois je calculer au prorata la valeur restante des immo en passant une ecriture d'amortissement le jour du changement et les diminuer du montant de la tva pour pouvoir la recuperer ?
merci pour votre aide
yannick
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suppose que vous êtes BIC (ce forum n'est peut-être pas adapté à vos questions).
La TVA sera applicable au 1er jour du mois de dépassement du seuil.
Vous pourrez récupérer la TVA sur les charges non encore activées (stocks, restant à amortir pour les immobilisations) à cette date.
Attention, toutes vos livraisons à compter de ce jour là sont assujetties à TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
