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cotisations vieillesse
Bonjour,
suite à ma cessation d'activité fin mars 2009 avec un résultat déficitaire de 685€, je reçois une mise en demeure de la part de la Cipav me reclamant:
pour l'année 2009 (déficit -685€):
retraite de base > 430€
compl. > 247€
pour l'année 2007 (bénéfice retenu par elle : 21175€ sur un CA de 30350)**:
régularisation sur retr. base: 871€ (majoration 95€)
**: le pourcentage du régime forfaitaire à déduire pour 2007 est il 34% ou 37% ? (>> auquel cas: 30355 -34%= 20034€ > Sur quelle base la Cipav obtient-elle alors un bénéfice net de 21175 ?? )
Par ailleurs, étant donné que l'activité est cessée, est il normal de payer une cotisation alors que le résultat est déficitaire ?
MERCI d'avance,
Delfini
suite à ma cessation d'activité fin mars 2009 avec un résultat déficitaire de 685€, je reçois une mise en demeure de la part de la Cipav me reclamant:
pour l'année 2009 (déficit -685€):
retraite de base > 430€
compl. > 247€
pour l'année 2007 (bénéfice retenu par elle : 21175€ sur un CA de 30350)**:
régularisation sur retr. base: 871€ (majoration 95€)
**: le pourcentage du régime forfaitaire à déduire pour 2007 est il 34% ou 37% ? (>> auquel cas: 30355 -34%= 20034€ > Sur quelle base la Cipav obtient-elle alors un bénéfice net de 21175 ?? )
Par ailleurs, étant donné que l'activité est cessée, est il normal de payer une cotisation alors que le résultat est déficitaire ?
MERCI d'avance,
Delfini
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Bonjour,
à partir du moment où vous avez été en activité en 2009 une cotisation est effectivement due. Mais comme vous n'êtes affilié qu'un trimestre, votre cotisation est divisée par 4.
Le déficit de 2009 n'a pas d'incidence sur la cotisation de 2009 mais sur celle de 2011 (qui ne sera pas appelée à moins d'une réaffiliation). En effet, la cotisation de 2009 est basée sur les revenus de 2007.
Pour le régime de base la cotisation de 2009 est: 21175 * 8,6% / 4
Pour le régime complémentaire, la cotisation de 2009 est: 988 / 4 (montant en classe 1 sur 1/4 de l'année)
Si une partie a déjà été réglée, la mise en demeure portera uniquement sur le reste à payer.
Pour l'assiette de la cotisation (les 21175 euros), la CIPAV se base sur le revenu professionnel que vous déclarez via la DCR. S'il n'est pas exact, peut-être qu'une correction est possible en vous adressant à la CIPAV.
Donpedro
