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Procédure pour régulariser les impôts car plus droit au versement libératoire.
Qthomas
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Qthomas
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1 avril 2021
Bonjour
Actuellement auto entrepreneur depuis 4 ans , je suis sous le régime du prélèvement libératoire.
Suite à des erreurs de déclarations d'impots les années 2018 et 2019 , j ai régularisé ma situation l'année dernière. Suite à cette régularisation je me suis apercus que je n'avais plus droit au prélèvement libératoire depuis 2019. J'ai contacté l'URSSAF pour stopper le prélèvement libératoire mais il sera effectif à partir du 1 er janvier 2022.
Après avoir contacté le service des impots en entreprise , ils m'ont dit qu'il était trop tard pour régulariser et qu'on ne pouvais rien faire.
Mon inquiètude est de me faire rattraper par les impots d'ici quelque année pour fraude au prélèvement libératoire.
Quelqu'un aurait il déjà eu le même soucis ? Si oui quel a été la procédure pour régulariser les impots ?
Bonne journée
Quentin
Actuellement auto entrepreneur depuis 4 ans , je suis sous le régime du prélèvement libératoire.
Suite à des erreurs de déclarations d'impots les années 2018 et 2019 , j ai régularisé ma situation l'année dernière. Suite à cette régularisation je me suis apercus que je n'avais plus droit au prélèvement libératoire depuis 2019. J'ai contacté l'URSSAF pour stopper le prélèvement libératoire mais il sera effectif à partir du 1 er janvier 2022.
Après avoir contacté le service des impots en entreprise , ils m'ont dit qu'il était trop tard pour régulariser et qu'on ne pouvais rien faire.
Mon inquiètude est de me faire rattraper par les impots d'ici quelque année pour fraude au prélèvement libératoire.
Quelqu'un aurait il déjà eu le même soucis ? Si oui quel a été la procédure pour régulariser les impots ?
Bonne journée
Quentin
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je pense que vous êtes couvert par le droit à l'erreur :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/erreurs-frequentes
D'après votre post, il semble que vous soyez de bonne foi.
Je pense qu'en gardant la trace de votre contact avec le SIE, vous ne devriez pas avoir de problèmes.-- Yann EURL IS depuis 2019