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Auto entrepreneur Non - Resident. Quid imposition...
Bonjour à tous !
Voila ma situation. Auto entrepreneur en France, je me suis expatrié l'an dernier au Vietnam. Je m'y suis marié cette année.
J'ai une micro entreprise depuis 2019. Je donne des cours en ligne. Je suis domicilié à une adresse de domicialisation.
Outre les cotisations sociales habituelles, je suis aussi sous le régime du prélèvement Liberatoire du l"impot sur le revenu. (2.2%)
J"ai eu beau demander aux impots, les reponses etaient a coté de la plaque du coup je voulais savoir si parmis vous certain son dans les memes conditions.
Ma question est la suivante: etant sour le regime du prelevement libératoire, suis je aussi soumis au 20% d"imposition sur les bénéfice ou pas?
Je tiens a préciser que suivant la convention fiscale, mon domicile etant ici, je suis residant fiscal ici. Apres je n'ai pas recu mon avis d'imposition de cette année, donc ca sera la surprise...
Merci!
Voila ma situation. Auto entrepreneur en France, je me suis expatrié l'an dernier au Vietnam. Je m'y suis marié cette année.
J'ai une micro entreprise depuis 2019. Je donne des cours en ligne. Je suis domicilié à une adresse de domicialisation.
Outre les cotisations sociales habituelles, je suis aussi sous le régime du prélèvement Liberatoire du l"impot sur le revenu. (2.2%)
J"ai eu beau demander aux impots, les reponses etaient a coté de la plaque du coup je voulais savoir si parmis vous certain son dans les memes conditions.
Ma question est la suivante: etant sour le regime du prelevement libératoire, suis je aussi soumis au 20% d"imposition sur les bénéfice ou pas?
Je tiens a préciser que suivant la convention fiscale, mon domicile etant ici, je suis residant fiscal ici. Apres je n'ai pas recu mon avis d'imposition de cette année, donc ca sera la surprise...
Merci!
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calvin
Nombre de posts : 148Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019
comme indiqué au BOI-BIC-DECLA-10-40-10, vous pouvez bénéficier du régime du versement libératoire même si vous êtes non-résident :Ma question est la suivante: etant sour le regime du prelevement libératoire, suis je aussi soumis au 20% d"imposition sur les bénéfice ou pas?
NB: pour la condition relative au revenu fiscal de référence N-2, seuls seront pris en compte vos revenus de source française (voir ici)Remarque : Ce dispositif n'est pas conditionné par la résidence fiscale. Il peut donc bénéficier aux non-résidents qui respectent les conditions d'éligibilité.
l'état Français ne devrait normalement appliquer aucune imposition supplémentaire sur ces revenus si vous êtes éligible au dispositif; en revanche l'état Vietnamien pourrait vous imposer sur la quote-part des revenus attribuables à l'activité réalisée sur le territoire Vietnamien en vertu de l'article 13 de la convention fiscale France-Vietnam - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007
Il faut consulter un fiscaliste mais le fait que le centre de vos intérêts économiques soit la France peut faire de vous un résident fiscal Français même si vous n'y habitez plus.Je tiens a préciser que suivant la convention fiscale, mon domicile etant ici, je suis residant fiscal ici. Apres je n'ai pas recu mon avis d'imposition de cette année, donc ca sera la surprise...
Merci!
Le plus simple serait de fermer l'auto-entreprise et vous immatriculer au Vietnam. - Contacter en MP
Fazou
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2021
C'est bien ce qu"il me semblait. Merci pour ces details.calvin a écrit :
comme indiqué au BOI-BIC-DECLA-10-40-10, vous pouvez bénéficier du régime du versement libératoire même si vous êtes non-résident :Ma question est la suivante: etant sour le regime du prelevement libératoire, suis je aussi soumis au 20% d"imposition sur les bénéfice ou pas?
NB: pour la condition relative au revenu fiscal de référence N-2, seuls seront pris en compte vos revenus de source française (voir ici)Remarque : Ce dispositif n'est pas conditionné par la résidence fiscale. Il peut donc bénéficier aux non-résidents qui respectent les conditions d'éligibilité.
l'état Français ne devrait normalement appliquer aucune imposition supplémentaire sur ces revenus si vous êtes éligible au dispositif; en revanche l'état Vietnamien pourrait vous imposer sur la quote-part des revenus attribuables à l'activité réalisée sur le territoire Vietnamien en vertu de l'article 13 de la convention fiscale France-Vietnam - Contacter en MP
Fazou
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2021
Merci pour votre reponse!Freelance91 a écrit :
Il faut consulter un fiscaliste mais le fait que le centre de vos intérêts économiques soit la France peut faire de vous un résident fiscal Français même si vous n'y habitez plus.Je tiens a préciser que suivant la convention fiscale, mon domicile etant ici, je suis residant fiscal ici. Apres je n'ai pas recu mon avis d'imposition de cette année, donc ca sera la surprise...
Merci!
Le plus simple serait de fermer l'auto-entreprise et vous immatriculer au Vietnam.
Ben j'attend la reponse du DGNP concernant ma residence fiscale.. J'ai eu 2 sons de cloches.... par le service. Lorsque j'aurai mon avis d"impot, j'en saurai plus.
S"immatriculer au Vietnam n'est pas chose simple. Surtout pour les etrangers. Il faudrait créer une société a capital partagé avec ma Compagne. Et autant dire que la partie paperasse ici est une chemin de croix miné durant un cyclone..... Et je prefererai garder un lien avec la France 🙂 Sachant que cela ne me derange pas de payer des impots en France. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007Je ne connais pas le fisc Vietnamien mais dans certains pays le fisc a la liste des non-résidents et il va vérifier que vous déclarez bien vos revenus mondiaux.
