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Quand créer sa structure ?
Hello a tous,
je me pose plusieurs questions relatives à la date la plus propice pour créer ma structure (EURL):
1. Je suis en CDI, mon préavis court en ce moment. Mon contrat est assez classique, avec une clause de fidélité / exclusivité et une clause de non-concurrence non valide (pas de rémunération). Ai-je le droit de créer ma structure avant la fin de mon préavis ? Disons une ou 2 semaines avant ? Y a-t-il des précautions à prendre, sachant que je pars en bons termes et que le peux demander des garanties écrites s'il le faut.
2. Y a-t-il un intéret (fiscal, financier, légal ou autres) a créer la société en janvier 2010 plutot que fin 2009 ?
3. J'ai lu ici qu'on peut signer un contrat dès les premiers jours de la vie de la boite. Est-il possible de signer avant la creation avec un contrat qui prend effet dès le démarrage de la société ?
Merci d'avance pour vos conseils !
je me pose plusieurs questions relatives à la date la plus propice pour créer ma structure (EURL):
1. Je suis en CDI, mon préavis court en ce moment. Mon contrat est assez classique, avec une clause de fidélité / exclusivité et une clause de non-concurrence non valide (pas de rémunération). Ai-je le droit de créer ma structure avant la fin de mon préavis ? Disons une ou 2 semaines avant ? Y a-t-il des précautions à prendre, sachant que je pars en bons termes et que le peux demander des garanties écrites s'il le faut.
2. Y a-t-il un intéret (fiscal, financier, légal ou autres) a créer la société en janvier 2010 plutot que fin 2009 ?
3. J'ai lu ici qu'on peut signer un contrat dès les premiers jours de la vie de la boite. Est-il possible de signer avant la creation avec un contrat qui prend effet dès le démarrage de la société ?
Merci d'avance pour vos conseils !
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Aucun problème de ce côté-là.Nid a écrit : 1. Je suis en CDI, mon préavis court en ce moment. Mon contrat est assez classique, avec une clause de fidélité / exclusivité et une clause de non-concurrence non valide (pas de rémunération). Ai-je le droit de créer ma structure avant la fin de mon préavis ? Disons une ou 2 semaines avant ? Y a-t-il des précautions à prendre, sachant que je pars en bons termes et que le peux demander des garanties écrites s'il le faut.
Gratter une peu de taxe professionnelle si tu crées après le 1er janvier, je dirais. Pas forcément des milliers d'euros en jeu.Nid a écrit : 2. Y a-t-il un intéret (fiscal, financier, légal ou autres) a créer la société en janvier 2010 plutot que fin 2009 ?
En gros, c'est possible. Techniquement, la forme dépend si t'es en société ou en EI. Mais ca ne pose pas trop de problèmes si on parle de quelques jours.Nid a écrit : 3. J'ai lu ici qu'on peut signer un contrat dès les premiers jours de la vie de la boite. Est-il possible de signer avant la creation avec un contrat qui prend effet dès le démarrage de la société ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour le TP, peut-être pas. Pour ce qui va la remplacer, moins sûr.
Avant la taxe professionnelle, il existait la patente. La patente était issue d'un monde artisanal. Lors de la création de la TP, l'idée était de rééquilibrer pour entrer dans un monde industriel.
Si la TP disparait, on peut supposer que le calcul de son remplaçant touchera donc plutôt des revenus du tertiaire suivant l'évolution des activités.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008En fait, concernant la TP, c'était plutôt le fait de créer après le 1er janvier, pour bénéficier de "l'exonération" la première année, enfin, profiter du décalage de traitement. Parce que oui, notre chère TP ne va a priori pas disparaître. 🤣 - Contacter en MP
Nid
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 novembre 2009Merci bien pour vos réponses. Y'a plus qu'à comme on dit.
