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non-concurrence ?
Bonjour,
J'ai démissionné de ma société de conseil. Je crée une société avec exactement la même activité, en EURL.
Dans mon contrat de travail qui prendra fin fin mars, je n'ai aucune clause de non-concurrence, rien d'écrit, aucune indemnisation d'ailleurs...
Certains de mes clients qui savent que je parte m'ont déjà demandé de leur envoyer des devis et m'ont fait savoir leur intérêt pour me suivre.
Si je ne leur envoie rien pendant la période de préavis, qu'est-ce que je risque dès le lendemain de la rupture de mon contrat actuel si je leur adresse un devis et qu'il me le signe ? N'y a t-il pas une obligation morale de non-concurrence pendant un temps donné ?
Pendant la période de mon préavis, je ne peux pas démarcher mes clients actuels mais puis-je en démarcher des nouveaux, non clients actuellement de la société pour laquelle je travaille encore ?
Merci !
J'ai démissionné de ma société de conseil. Je crée une société avec exactement la même activité, en EURL.
Dans mon contrat de travail qui prendra fin fin mars, je n'ai aucune clause de non-concurrence, rien d'écrit, aucune indemnisation d'ailleurs...
Certains de mes clients qui savent que je parte m'ont déjà demandé de leur envoyer des devis et m'ont fait savoir leur intérêt pour me suivre.
Si je ne leur envoie rien pendant la période de préavis, qu'est-ce que je risque dès le lendemain de la rupture de mon contrat actuel si je leur adresse un devis et qu'il me le signe ? N'y a t-il pas une obligation morale de non-concurrence pendant un temps donné ?
Pendant la période de mon préavis, je ne peux pas démarcher mes clients actuels mais puis-je en démarcher des nouveaux, non clients actuellement de la société pour laquelle je travaille encore ?
Merci !
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire de concurrence pendant le contrat. Vous ne povuez pas non plus partir avec le fichier client (concurrence déloyale).
Par contre, rien n'empèche contractuellement et légalement (de votre côté) à un client de vous solliciter après la fin du contrat..Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimédonc je ne peux pas une fois parti démarcher mes clients actuels ???
pendant combien de temps ??? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez les contacter, mais si vous les contactez tous, cela veut dire que vous êtes partit avec leur liste. Votre employeur pourrait considérer que c'est une méthode déloyale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimécomment prouver ma bonne foi ??? Je n'ai pas l'intention de tous les contacter, que ceux avec qui j'ai entretenu pendant plusieurs années des bonnes relations de travail...
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une personne peut toujours en attaquer une autre au tribunal même si elle n'a rien fait.
C'est à vous de mettre en avant des éléments pour démontrer que vous n'avez pas pris les clients de votre employeur :
- ne gardez pas et ne laissez pas penser que vous gardez des informations de l'entreprise dont la liste des clients.
- privilégiez le développement d'autres clientèles pour pouvoir démontrer la part marginale de ces clients qui vous ont suivi (et que vous n'avez pas créé uniquement pour reprendre des clients de votre employeur).
- développez d'autres offres pour ne pas avoir les mêmes services voire la même activité
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimépas simple, dans la mesure ou tout à fait naturellement certains ont demandé à me suivre sans que je les sollicite...
merci de votre aide, comme d'habitude... vous êtes toujours là...
Et meilleurs voeux...
