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jeromepp

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Réponse postée 28 octobre 2009 16:43

Bonjour,

Mon CFE ne propose plus d'aide juridique pour la constitution des statuts .
J'ai réussi à obtenir un modèle correspondant à 99% à mon projet.

Les seules différences concernent ma situation personnelle :
Je suis célibataire mais vis en concubinage ( pas de mariage , pas de PACS )
J'ai un enfant déclaré , mais qui ne sera pas à ma charge au niveau imposition sur le revenu ni au niveau Sécurité sociale.

Pouvez-vous m'aider sur la manière dont je dois en faire mention dans mes statuts svp ? Avec idéalement un exemple de rédaction svp ?

(Sachant que sur les statuts un article est bien sur prévu de façon générale )

Merci

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