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rédaction status / concubinage + enfants
Bonjour,
Mon CFE ne propose plus d'aide juridique pour la constitution des statuts .
J'ai réussi à obtenir un modèle correspondant à 99% à mon projet.
Les seules différences concernent ma situation personnelle :
Je suis célibataire mais vis en concubinage ( pas de mariage , pas de PACS )
J'ai un enfant déclaré , mais qui ne sera pas à ma charge au niveau imposition sur le revenu ni au niveau Sécurité sociale.
Pouvez-vous m'aider sur la manière dont je dois en faire mention dans mes statuts svp ? Avec idéalement un exemple de rédaction svp ?
(Sachant que sur les statuts un article est bien sur prévu de façon générale )
Merci
Mon CFE ne propose plus d'aide juridique pour la constitution des statuts .
J'ai réussi à obtenir un modèle correspondant à 99% à mon projet.
Les seules différences concernent ma situation personnelle :
Je suis célibataire mais vis en concubinage ( pas de mariage , pas de PACS )
J'ai un enfant déclaré , mais qui ne sera pas à ma charge au niveau imposition sur le revenu ni au niveau Sécurité sociale.
Pouvez-vous m'aider sur la manière dont je dois en faire mention dans mes statuts svp ? Avec idéalement un exemple de rédaction svp ?
(Sachant que sur les statuts un article est bien sur prévu de façon générale )
Merci
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Je ne vois pas ce qu'ils feraient dans les statuts.
Sauf s'ils sont associés bien sûr... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008D'accord avec donpedro. Rien a mentioner sur les statuts sauf si le concubin ou l'enfant sont associes.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
