← Retour
jeromepp
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 28 octobre 2009
Réponse postée 28 octobre 2009 16:43
Bonjour,
Mon CFE ne propose plus d'aide juridique pour la constitution des statuts .
J'ai réussi à obtenir un modèle correspondant à 99% à mon projet.
Les seules différences concernent ma situation personnelle :
Je suis célibataire mais vis en concubinage ( pas de mariage , pas de PACS )
J'ai un enfant déclaré , mais qui ne sera pas à ma charge au niveau imposition sur le revenu ni au niveau Sécurité sociale.
Pouvez-vous m'aider sur la manière dont je dois en faire mention dans mes statuts svp ? Avec idéalement un exemple de rédaction svp ?
(Sachant que sur les statuts un article est bien sur prévu de façon générale )
Merci
Mon CFE ne propose plus d'aide juridique pour la constitution des statuts .
J'ai réussi à obtenir un modèle correspondant à 99% à mon projet.
Les seules différences concernent ma situation personnelle :
Je suis célibataire mais vis en concubinage ( pas de mariage , pas de PACS )
J'ai un enfant déclaré , mais qui ne sera pas à ma charge au niveau imposition sur le revenu ni au niveau Sécurité sociale.
Pouvez-vous m'aider sur la manière dont je dois en faire mention dans mes statuts svp ? Avec idéalement un exemple de rédaction svp ?
(Sachant que sur les statuts un article est bien sur prévu de façon générale )
Merci