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Libération du capital d'une SARL
Bonjour.
Je compte libérer prochainement le capital de la SARL dont je suis le gérant.
Je sais qu'il faut que je prenne RDV avec mon conseiller bancaire pour verser la somme afférente.
Par contre, je ne sais pas si il y a une démarche à effectuer au niveau des statuts. Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?
Merci.
Je compte libérer prochainement le capital de la SARL dont je suis le gérant.
Je sais qu'il faut que je prenne RDV avec mon conseiller bancaire pour verser la somme afférente.
Par contre, je ne sais pas si il y a une démarche à effectuer au niveau des statuts. Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?
Merci.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pourquoi as tu besoin d'impliquer ton conseiller? Tu fais un emprunt?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Ne suis-je pas tenu d'informer mon conseiller de la libération du capital ? 😨 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En dehors du bloquage des fonds pour l'apport initial, je ne pense pas que ta banque ait à nouveau un rôle a jouer maintenant.
Je pense qu'il suffit de verser les fonds à l'entreprise soit par apport externe soit par utilisation de ton compte d'associé, et suivre la procédure comptable.
Et mettre à jour les statuts (mais sans nécessité de les enregistrer).
Voir :
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7689-liberation-du-capital-restant?highlight=libérationcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008
Pas nécessaire d'enregistrer les statuts avec le capital modifié ? donc pas de coût ?mixomatose a écrit : Et mettre à jour les statuts (mais sans nécessité de les enregistrer).
Voir :
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7689-liberation-du-capital-restant?highlight=libération - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, car le capital n'est pas modifié. Tu ne fais que le libérer, ce qui n'est pas du tout la même chose.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008D'accord. Merci.
Donc au niveau comptable, après libération du capital, je serai soumis ce premier exercice au taux réduit de l'IS , n'est-ce pas ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, si ton capital est entièrement libéré à la cloture de l'execice.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Dans un autre forum, un expert comptable m'a informé qu'il fallait prendre RDV avec mon conseiller afin de bloquer les fonds sur un compte bloqué. Quel est l'intérêt ? je tente d'en savoir plus et vous tiens au courant. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Seulement pour l'apport initial à la création de l'entreprise.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Encore un EC charlatan alors... - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Apparemment, il faut prendre RDV avec le conseiller.
Ensuite il faut réunir une assemblée générale pour modifier les articles 6 (apports) et 7 (capital social) des statuts.
