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PCOQUEREAU

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Réponse postée 7 avril 2011 10:26

Le nom commercial peut correspondre à votre raison sociale. S'il est différent, il doit être indiquer au greffe du TC. Sinon, vous ne serez pas protégé.
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Réponse postée 17 décembre 2009 11:21

Pour un GIE, outre la tenue de la comptabilité, il faut faire tous les ans une déclaration fiscale. De plus il faut nommer un contrôleur des comptes et un contrôleur de gestion.
La société en participation est beaucoup plus simple car la comptabilité est tenue par son gérant dans ses propres comptes. Donc pas de bilan propre ni de contrôleurs.
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Réponse postée 16 décembre 2009 17:03

N'oubliez pas non plus qu'un GIE est une structure juridique, ce qui veut dire comptes et AG annuels. Cette structure a donc un coût.
Une société en participation devrait suffire pour regrouper les achats.
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Réponse postée 16 décembre 2009 08:50

Il faut être sur de ses partenaires pour ne pas être "victime collatérale" des mauvaises affaires de l'un des membres.

Une forme forme de coopération est la société en participation. Elle permet de se grouper, sans que les tiers le sachent, et de fixer entre vous la façon de répartir les travaux et les bénéfices. Elle ne peut pas servir cependant pour grouper des achats
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Réponse postée 15 décembre 2009 18:12

Il faut passer par le CFE et faire une inscription modificative (imprimé M2 ou M3 ).
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Réponse postée 15 décembre 2009 17:29

On peut avoir autant de noms commerciaux que souhaités. La raison sociale doit cependant apparaitre sur les documents officiels comme sur les factures. Elle peut fidurer en petit en pied de lettre alors que le nom commercial figurera en entête.
Le nom commercial doit être déclaré au greffe du Tribunal de Commerce (statuts d'origine ou inscription modificative), ce qui permettra d'encaisser les chèques à ce nom sans souci.
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Réponse postée 15 décembre 2009 17:20

Attention, dans un GIE, tous les membres sont solidairement responsables des dettes du GIE.

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