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Fabyn

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Réponse postée 8 janvier 2010 06:05

Merci pour vos remarques et interrogations !

C'est entendu. Oui j'ai déjà facturé dans mon entourage pour déclarer aux impôts. N'ayant pas d'obligation pour la première facture lors de l'inscription MDA mais je veux me mettre en règle rapidement si je souhaite poursuivre dans cette voie.

Donc en remplissant le formulaire P0 auprès des impôts j'obtiendrais un second Siret et j'aurais bien 2 activités clairement identifiées en tant que personne physique !
Le problème reste le cumul des cotisations ou pas n'est-ce pas ? Et je ne serais donc pas affilié au régime des artistes, ne le souhaitant pas non plus.
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Réponse postée 7 janvier 2010 18:23

Bonjour,

Cas un peu différent en ce qui me concerne et pas trouvé de similitude. INFORMATIQUE ET ARTISTE. Je résume...

Inscription assedic en 2003 suite à licenciement. Dispositif ARE en 2005.

2006, signature contrat CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise - Couveuse), indemnisé allocataire ASS catégorie 3 en tant que créateur d'entreprise. Fin de contrat CAPE en décembre 2009.

Je viens de faire ma déclaration en AE (Libérales) dans la branche informatique qui est la mienne (Prestations de service informatique / création sites, multimédia programmation). Demande ACCRE. Option libératoire de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs je suis (ou aimerais resté) artiste peintre plasticien assujetti pour l'instant MDA (Numéro d'ordre). Imposition en BNC lorsqu'il y a ventes (1 ou 2 dans l'année). Pas encore de Siret afin de ne pas « parasiter » mon inscription AE informatique à l'issue de la Couveuse.

Par conséquent donc 2 activités bien distinctes ! Les revenus artistiques sont très ponctuels puisque je n'exerce pas cette activité à plein temps, plutôt à mes moments perdus mais ils pourraient constituer un complément non négligeable dans la limite autorisée bien sûr.

Comment donc concilier au mieux ces 2 statuts, socialement et fiscalement ? A ce jour je n'ai trouvé ou reçu aucune réponse cohérente quant à la méthode applicable (Cumul BIC/BNC-rapport de charges). Si vous vous reconnaissez ou si vous avez un conseil, merci de votre concours !

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