Auto entrepreneur et MDA

Bonjour,

Les documents disponibles n'en parlent pas.

Il ne me semble pas qu'il soit possible de cumuler une activité indépendante au réel avec un statut micro ou auto. En effet, la limite de CA s'applique à toutes les activités cumulées.

Vous devriez demander à l'urssaf (les CFE des BNC) si c'est possible.

Merci pour cette réponse.

Je suis actuellement en micro et non en réel pour mon activité de graphiste. De tout ce que j'ai pu lire sur internet, il semblerait que personne ne sache bien si cela est possible ou non...

Je vais tenter de voir directement auprès de l'URSSAF...affaire à suivre donc

Bonjour,

Pensez à poster la réponse qu'ils vous donneront.

Alors, après avoir eu les impôts, la MDA, l'urssaf ainsi que le service spécialisé "Auto entrepreneur" de l'APCE au téléphone :

- En auto-entrepreneur il est impossible de facturer de la création et il est impossible de facturer de l'exe à la MDA.

- Il est par contre tout à fait possible de cumuler les 2 statuts dans la mesure ou la créa est facturé via la MDA et l'exe via l'AE

- Apparemment le plafond de 32000 euros de l'AE (pour les services) ne concernerait que ce qui est facturé en AE. Avec la MDA on est en BNC, en AE on est en BIC, les régimes fiscaux étant différent, ils ne sont pas cumulés dans le plafond.

Dans la mesure ou ils m'ont tous dit la même chose, on peut supposer que c'est donc possible. J'attends un courrier écrit de l'APCE en plus des réponses téléphoniques reçu.

Bonjour,

Demandez une réponse écrite de votre centre des impôts. C'est la seule chose qui peut lier l'administration.

oui...d'autant qu'il s'avère que les 2 activités relève finalement des BNC...

Nouvelle réponse des impôts suite à une nouvelle demande de ma part pour obtenir plus d'explications :

"Lorsqu'un contribuable autre qu'un officier public ou ministériel exerce
plusieurs activités non commerciales, il y a lieu de faire masse des recettes
réalisées dans ces différentes activités pour apprécier si la limite de 27 000
� est ou non franchie.
D. adm. 5 G-3111 n° 21, 15 septembre 2000.

Par ailleurs, je tiens à vous préciser que les commentaires officiels de
l'administration sur le régime de l'auto-entrepeneur ne sont pas encore parus."

Entre cette réponse, et les nombreuses chose que j'ai pu lire sur internet, il semblerait donc que toutes les activités relevant des BNC soient cumulés pour le plafond.

Bonjour,

j'ai suivi avec attention vos réponses puisque je me pose actuellement les mêmes questions.

Au final, en étant inscrit à la fois en temps qu'AE et à la MDA, a-t-on 2 numéros siret différents ?

Pour ma part le siret est resté le même, mais d'après ce que j'ai pu lire sur d'autres forums certains en ont eu deux différents.

Sinon depuis janvier je cumule les 2 statuts MDA+AE, le tout en étant aussi inscrite aux assedics, et sans souci particulier.

Bonjour,

Attention, il faudra voir aussi l'impact du cumul des deux activités si le total des deux chiffres d'affaires dépasse les limités de l'auto.

Une fois le plafond dépassé, le statut d'auto-entrepreneur n'est plus possible.
Il faut alors passer en statut indépendant, ce qui a des répercussions sur les charges mais aussi éventuellement sur la TVA (suivant de combien le CA a dépassé)...en bref il faut en effet bien se renseigner pour éviter les surprises.

Bonjour,

Cas un peu différent en ce qui me concerne et pas trouvé de similitude. INFORMATIQUE ET ARTISTE. Je résume...

Inscription assedic en 2003 suite à licenciement. Dispositif ARE en 2005.

2006, signature contrat CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise - Couveuse), indemnisé allocataire ASS catégorie 3 en tant que créateur d'entreprise. Fin de contrat CAPE en décembre 2009.

Je viens de faire ma déclaration en AE (Libérales) dans la branche informatique qui est la mienne (Prestations de service informatique / création sites, multimédia programmation). Demande ACCRE. Option libératoire de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs je suis (ou aimerais resté) artiste peintre plasticien assujetti pour l'instant MDA (Numéro d'ordre). Imposition en BNC lorsqu'il y a ventes (1 ou 2 dans l'année). Pas encore de Siret afin de ne pas « parasiter » mon inscription AE informatique à l'issue de la Couveuse.

Par conséquent donc 2 activités bien distinctes ! Les revenus artistiques sont très ponctuels puisque je n'exerce pas cette activité à plein temps, plutôt à mes moments perdus mais ils pourraient constituer un complément non négligeable dans la limite autorisée bien sûr.

Comment donc concilier au mieux ces 2 statuts, socialement et fiscalement ? A ce jour je n'ai trouvé ou reçu aucune réponse cohérente quant à la méthode applicable (Cumul BIC/BNC-rapport de charges). Si vous vous reconnaissez ou si vous avez un conseil, merci de votre concours !

Il y a une chose que je ne comprend pas...

"Pas encore de Siret afin de ne pas « parasiter » mon inscription AE informatique"...vous facturez donc en tant qu'artiste sans avoir de siret?

Je crois que l'activité de Prestations de service informatique / création sites, multimédia programmation reste du BNC et donc le cumul reste dans la limite des 27 000 non?

Bonjour,

Normalement, vous devriez avoir un numéro siret pour l'activité MDA.

Merci pour vos remarques et interrogations !

C'est entendu. Oui j'ai déjà facturé dans mon entourage pour déclarer aux impôts. N'ayant pas d'obligation pour la première facture lors de l'inscription MDA mais je veux me mettre en règle rapidement si je souhaite poursuivre dans cette voie.

Donc en remplissant le formulaire P0 auprès des impôts j'obtiendrais un second Siret et j'aurais bien 2 activités clairement identifiées en tant que personne physique !
Le problème reste le cumul des cotisations ou pas n'est-ce pas ? Et je ne serais donc pas affilié au régime des artistes, ne le souhaitant pas non plus.

Même si vous n'avez fait qu'une facture, vous êtes dans l'obligation d'avoir un siret (ou en cours d'obtention en tout cas).

Pour ce qui est du cumul je pense qu'il s'agit de BNC pour les 2 activités pour ma part, mais les impôts devraient mieux vous renseigner a ce niveau là (à condition de tomber sur quelqu'un de compétent).

Pour ma part je suis à la mda et en AE mais je n'ai qu'un siret. Ce qui me parait plus logique, 1 siret par personne morale même si j'ai plusieurs activités. Mais bon j'ai lu sur d'autres forums des version différentes.

Vous êtes affilié au régime des artistes à partir d'un certain CA seulement. En dessous de ce CA vous ne l'êtes que si vous en faites la demande. Désolé je ne me rappelle plus le montant...

Bonjour,

Le siret est en effet le même pour toutes les activités d'une personne physique à la même adresse.

Bonjour,

Je suis inscrite et affilié depuis janvier 2009 à la MDA. Aujourdh'ui je suis amenée a faire de l'achat revente d'impression, je souhaiterai cumuler MDA et AE car il me semble que c'est le plus interessant d'avoir le double statut que de passer tout en auto entrepreneur (ou je me trompe ?), mais je ne suis pas sure ! Ne vaut-il pas mieux se déclarer au RSI/AE, ce n'est pas plus avantageux...merci pour vos réponses 😕 😢

hello !

Alors étant dans le même cas que maanju et gloupi, je viens ressortir le topic pour avoir un peu des news.

Gloupi tu en es ou ?? ca roule pour le cumul de AE + MDA ?

Etant à la MDA en micro bnc avec un CA de 30 000 par an minimum (contrat de prestation exclusif négocié !), je me pose toujours la question sur la possibilité de faire de l'impression pour d'autre clients (j'ai trouvé un bon filon de vente d'impression aux particulier que je ne peux pas laisser passer !). Donc pour eviter de faire du black, l'AE en sus de la MDA me parait etre un bon moyen.

Un petit retour d'experience ??

thanx a lot !!

Bonjour tout le monde,

J'ai lu à plusieurs reprises que des personnes cumulaient le statut MDA et celui d'auto-entrepreneur (AE).

Je voudrais savoir ce qu'ils ont déclaré dans le formulaire de déclaration d'activité pour l'AE quand on demande si on a déjà travaillé en non salarié, où on demande le SIREN, etc

Vaut-il mieux ne rien répondre ou déclarer son rattachement à la MDA ?

Bonjour à tous,

Du temps à passer mais j'en suis exactement au même point que Brnar dans ses réflexions. Que faut il inscrire au moment ou l'on rempli le formulaire ??

Merci bien