mixomatose a écrit : Plusieurs point importants :
- les charges sociales sont dues par le gérant à titre personnel, pas par l'entreprise, donc même si celle-ci a fait faillite, le gérant reste redevable de ses charges sociales.
- si vous n'avez pas spécifiquement notifié le RSI de l'arrêt de votre activité de TNS, il n'en est pas informé et considère que vous étiez encore en activité en 2009. Retrouvez les document que vous avez pu remplir à l'époque pour prouver que vous n'étiez plus en activité en 2009 et obtenir l'annullation des cotisations réclamées ppur cette période.
- pour 2008, vous n'y couperez pas. Vous étiez en activité, et ils vous réclament le minimum de perception (même avec 0 revenus).

Je vous remercie pour votre réponse. En fait mes cotisations RSI de 2008 ont été comptabilisé dans ma déclaration de cessation de paiement dans le passif.
Cela avait été fait par le comptable, donc je me suis dis que je n'étais plus concerné par cette dette et que je ne devais pas la payer.
C'est ce que j'ai compris lorsque mon comptable a réalisé cette déclaration que j'ai remis au tribunal de commerce lors de la cessation de paiement.

Bonjour à tous, je suis dans une sacrée galère et je ne sais pas comment je vais m'en sortir.
Je vous explique mon cas, j'ai ouvert une boutique de vêtements en octobre 2006 et je l'ai arrêté deux ans plus tard, au mois de septembre en 2008 car je ne m'en sortais pas financièrement.
J'ai procédé à une liquidation judiciaire; un mandataire judiciaire s'est occupé de mon dossier. J'ai pensé que tout était en règle après cette liquidation judiciaire et que je n'allais plus avoir de problèmes. en plus durant ces deux années d'activité, je ne me suis jamais versé de salaires et j'ai toujours été en règle au niveau de mes cotisations jusqu'à la fin du 1 er trimestre de l'année 2008.
Le souci actuel est que le RSI me demande de payer les cotisations du deuxieme, troisième et quatrième trimestre de cette année 2008 alors que j'ai arrêté mon activité en 2008 et que j'ai perdu beaucoup dans cette affaire (du temps et de l'argent) et là récemment j'ai reçu une signification de contrainte de l'huissier de justice que j'ai contesté.
Du coup je me retrouve convoqué au tribunal des affaires de sécurité sociale début février et je ne sais vraiment comment je vais pouvoir me défendre face aux avocats de la RSI.
On me demande de payer pour l'année 2008 1500 euros.
De plus, je reçois encore des courriers de la RSI pour l'année 2009 et il me demande de payer plus de 6000 euros pour cette année.
Est ce que quelqu'un peut m'aider dans cette affaire, merci d'avance pour vos messages et vos soutiens.
Petite précision : j'étais en EURL, je n'avais pas de salariés et je n'ai jamais eu de salaires.
mon CA etait de 25100 euros en 2007 et une perte de 5500 euros
et en 2008 d'environ 5000 euros.