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cotisations RSI et Tribunal des affaires de sécurité sociale
Bonjour à tous, je suis dans une sacrée galère et je ne sais pas comment je vais m'en sortir.
Je vous explique mon cas, j'ai ouvert une boutique de vêtements en octobre 2006 et je l'ai arrêté deux ans plus tard, au mois de septembre en 2008 car je ne m'en sortais pas financièrement.
J'ai procédé à une liquidation judiciaire; un mandataire judiciaire s'est occupé de mon dossier. J'ai pensé que tout était en règle après cette liquidation judiciaire et que je n'allais plus avoir de problèmes. en plus durant ces deux années d'activité, je ne me suis jamais versé de salaires et j'ai toujours été en règle au niveau de mes cotisations jusqu'à la fin du 1 er trimestre de l'année 2008.
Le souci actuel est que le RSI me demande de payer les cotisations du deuxieme, troisième et quatrième trimestre de cette année 2008 alors que j'ai arrêté mon activité en 2008 et que j'ai perdu beaucoup dans cette affaire (du temps et de l'argent) et là récemment j'ai reçu une signification de contrainte de l'huissier de justice que j'ai contesté.
Du coup je me retrouve convoqué au tribunal des affaires de sécurité sociale début février et je ne sais vraiment comment je vais pouvoir me défendre face aux avocats de la RSI.
On me demande de payer pour l'année 2008 1500 euros.
De plus, je reçois encore des courriers de la RSI pour l'année 2009 et il me demande de payer plus de 6000 euros pour cette année.
Est ce que quelqu'un peut m'aider dans cette affaire, merci d'avance pour vos messages et vos soutiens.
Petite précision : j'étais en EURL, je n'avais pas de salariés et je n'ai jamais eu de salaires.
mon CA etait de 25100 euros en 2007 et une perte de 5500 euros
et en 2008 d'environ 5000 euros.
Je vous explique mon cas, j'ai ouvert une boutique de vêtements en octobre 2006 et je l'ai arrêté deux ans plus tard, au mois de septembre en 2008 car je ne m'en sortais pas financièrement.
J'ai procédé à une liquidation judiciaire; un mandataire judiciaire s'est occupé de mon dossier. J'ai pensé que tout était en règle après cette liquidation judiciaire et que je n'allais plus avoir de problèmes. en plus durant ces deux années d'activité, je ne me suis jamais versé de salaires et j'ai toujours été en règle au niveau de mes cotisations jusqu'à la fin du 1 er trimestre de l'année 2008.
Le souci actuel est que le RSI me demande de payer les cotisations du deuxieme, troisième et quatrième trimestre de cette année 2008 alors que j'ai arrêté mon activité en 2008 et que j'ai perdu beaucoup dans cette affaire (du temps et de l'argent) et là récemment j'ai reçu une signification de contrainte de l'huissier de justice que j'ai contesté.
Du coup je me retrouve convoqué au tribunal des affaires de sécurité sociale début février et je ne sais vraiment comment je vais pouvoir me défendre face aux avocats de la RSI.
On me demande de payer pour l'année 2008 1500 euros.
De plus, je reçois encore des courriers de la RSI pour l'année 2009 et il me demande de payer plus de 6000 euros pour cette année.
Est ce que quelqu'un peut m'aider dans cette affaire, merci d'avance pour vos messages et vos soutiens.
Petite précision : j'étais en EURL, je n'avais pas de salariés et je n'ai jamais eu de salaires.
mon CA etait de 25100 euros en 2007 et une perte de 5500 euros
et en 2008 d'environ 5000 euros.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Plusieurs point importants :
- les charges sociales sont dues par le gérant à titre personnel, pas par l'entreprise, donc même si celle-ci a fait faillite, le gérant reste redevable de ses charges sociales.
- si vous n'avez pas spécifiquement notifié le RSI de l'arrêt de votre activité de TNS, il n'en est pas informé et considère que vous étiez encore en activité en 2009. Retrouvez les document que vous avez pu remplir à l'époque pour prouver que vous n'étiez plus en activité en 2009 et obtenir l'annullation des cotisations réclamées ppur cette période.
- pour 2008, vous n'y couperez pas. Vous étiez en activité, et ils vous réclament le minimum de perception (même avec 0 revenus).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
abdel69
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2010
Je vous remercie pour votre réponse. En fait mes cotisations RSI de 2008 ont été comptabilisé dans ma déclaration de cessation de paiement dans le passif.mixomatose a écrit : Plusieurs point importants :
- les charges sociales sont dues par le gérant à titre personnel, pas par l'entreprise, donc même si celle-ci a fait faillite, le gérant reste redevable de ses charges sociales.
- si vous n'avez pas spécifiquement notifié le RSI de l'arrêt de votre activité de TNS, il n'en est pas informé et considère que vous étiez encore en activité en 2009. Retrouvez les document que vous avez pu remplir à l'époque pour prouver que vous n'étiez plus en activité en 2009 et obtenir l'annullation des cotisations réclamées ppur cette période.
- pour 2008, vous n'y couperez pas. Vous étiez en activité, et ils vous réclament le minimum de perception (même avec 0 revenus).
Cela avait été fait par le comptable, donc je me suis dis que je n'étais plus concerné par cette dette et que je ne devais pas la payer.
C'est ce que j'ai compris lorsque mon comptable a réalisé cette déclaration que j'ai remis au tribunal de commerce lors de la cessation de paiement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je confirme.
Les charges sociales TNS sont des dettes personnelles des TNS concernés. Le fait que la société les paye pour eux (suite à décision juridique) ne fait pas disparaître cette obligation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
shirinia67
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Bonjour, j'ai un problème similaire, j'étais gérante d'une sarl qui a été en liquidation judiciaire en avril 2009; jusque là je n'avais pas de nouvelles de la rsi jusqu'à ce jour où n'ayant pas spécifié le liquidation de mon entreprise ils me demandent de payer les cotisations pour 2008 et pour l'année 2009 complète , ce qui s'élève à environ 4000 euros!! Pensez vous qu'il est normal de payer des cotisations, on m'avait dit qu'étant salarié à coté et appartenant au régime de la cpam je n'avais pas à payer de cotisations, est-ce vrai? je précise aussi qu'ayant moins de 26 ans à la date de création de l 'entreprise je bénéficie de l'accre pendant un an, l'entreprise à eu une durée de vie d'un an. qu'en pensez-vous? Merci pour votre aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous eu une rémunération ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
shirinia67
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Non il n'y a pas de revenus ni de rémunération. - Contacter en MP
shirinia67
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Juste des investissements, j'étais en co-gérance..et je n'avais pas non plus de salariés - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ecrivez leur en RAR que :
- vous êtes salariée depuis le xx/xx/xxxx
- vous n'avez pas eu de rémunération TNS
- vous bénéficiez de l'accre (êtes vous sûr d'avoir demandé l'accre et de l'avoir obtenue ?)
- Votre activité TNS s'est arrêtée au xx/xx/xxxx
- Vous demandez un recalcul des cotisations en focntion de ces éléments.
Les cotisations devraient être limitée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
shirinia67
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Merci bcp pour votre réponse; En fait je pense passer les voir directement avec les docs qui me prouvent que l 'entreprise est liquidé ainsi que les droits à l'ACCRE, on verra bien ce qu'ils vont dire.
Bonne journée.
