← Retour
pepite2009
Nombre de posts : 3
Inscrit depuis le : 11 janvier 2010
Réponse postée 11 février 2010 17:40
Pour justifier la refacturation et bien ce sont des prestations de services, rien n'empèche de soustraiter ( projets, conseils etc...)
En cas de controle, un contrat existera entre les 2 sociétés. L'avantage des prestations de services est que ce n'est pas justifiable non plus à part le contrat signé.
Non rien n'a suscité aujourd'hui un controle chez lui , il paye ses impots et ses charges comme tout gérant.
En cas de controle, un contrat existera entre les 2 sociétés. L'avantage des prestations de services est que ce n'est pas justifiable non plus à part le contrat signé.
Non rien n'a suscité aujourd'hui un controle chez lui , il paye ses impots et ses charges comme tout gérant.
Réponse postée 10 février 2010 21:57
Bonsoir, le sujet a été plusieurs fois traités sur le forum mais pas dans le cas que je vais vous exposer.
Une connaissance me propose de monter une offshore dans un endroit où la fiscalité est dérisoire mais ne fais pas parti de la liste des paradis fiscaux.
Je suis en EURL/IS. Cette personne pratique déjà ce système depuis plus de 5 ans mais n'est pas dans le même secteur d'activité.
Je vends de la prestation de services infos à une société lambda en France, rien d'extraordinaire pour l'instant. Donc rien de matériel.
Le principe serait d'ouvrir une offshore anonyme pour un cout de 3000€ année. Ma société devra refacturée ses prestations de services à la société offshore qui elle placera les bénéfices sur un compte local à mon nom.
Sur la société française, je garde 20% pour frais+rémunération et je refacture les 80% à la société offshore.
Je paierai donc l'IR sur ma rémunération et l'IS dérisoire (<500> Alerte pour le fisc
- L'utilisation du compte perso à l'étranger par CB ou cash sur le sol français.
Les inconvénients :
- La difficulté d'utiliser les fonds sur le sol français.
Qu'en pensez-vous?
Est-ce que le changement de CA brutal peut alerter ? Peut-etre recréer une EURL IS est nécessaire?
Merci pour vos lumières .
Une connaissance me propose de monter une offshore dans un endroit où la fiscalité est dérisoire mais ne fais pas parti de la liste des paradis fiscaux.
Je suis en EURL/IS. Cette personne pratique déjà ce système depuis plus de 5 ans mais n'est pas dans le même secteur d'activité.
Je vends de la prestation de services infos à une société lambda en France, rien d'extraordinaire pour l'instant. Donc rien de matériel.
Le principe serait d'ouvrir une offshore anonyme pour un cout de 3000€ année. Ma société devra refacturée ses prestations de services à la société offshore qui elle placera les bénéfices sur un compte local à mon nom.
Sur la société française, je garde 20% pour frais+rémunération et je refacture les 80% à la société offshore.
Je paierai donc l'IR sur ma rémunération et l'IS dérisoire (<500> Alerte pour le fisc
- L'utilisation du compte perso à l'étranger par CB ou cash sur le sol français.
Les inconvénients :
- La difficulté d'utiliser les fonds sur le sol français.
Qu'en pensez-vous?
Est-ce que le changement de CA brutal peut alerter ? Peut-etre recréer une EURL IS est nécessaire?
Merci pour vos lumières .
Réponse postée 11 janvier 2010 13:48
Bonjour,
Je suis en EURL/IS et je dois contracter un crédit pour une affaire en or, cependant 2009 était ma première année d'activité et j'utilise un logiciel en ligne (zefyr).
Ma banquière me demande une liasse fiscale validé par un EC? comment puis-je m'y prendre vu que je n'ai pas d'Ec? Il y a t-il un moyen de faire valider cette liasse?
J'ai parcouru le site que l'on était pas obligé de déposes les bilans au Tribunal de Commerce:est-ce vrai?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée à vous.
Je suis en EURL/IS et je dois contracter un crédit pour une affaire en or, cependant 2009 était ma première année d'activité et j'utilise un logiciel en ligne (zefyr).
Ma banquière me demande une liasse fiscale validé par un EC? comment puis-je m'y prendre vu que je n'ai pas d'Ec? Il y a t-il un moyen de faire valider cette liasse?
J'ai parcouru le site que l'on était pas obligé de déposes les bilans au Tribunal de Commerce:est-ce vrai?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée à vous.