hmg a écrit : Bonjour,

Vous vivez en France, travaillez en France, générez des produits en France de clients français... A côté de cela, vous utilisez un montage alambiqué pour ne pas payer la totalité des impôts, taxes et charges sociales en France.

Et vous demandez en quoi vous seriez en infraction ?

Il ne vous vient pas à l'esprit que des dépenses régulières faites en CB sur un compte situé dans un paradis fiscal peut attirer l'attention de l'administration ?

Bonjour,
je rejoins la conversation en cours. J'ai eu la même idée que Daeranmoth et croyez moi HMG j'aimerais vraiment que vous arrivez à me convaincre mais j'avoue que je n'arrive pas, moi non plus, à saisir ou est le problème.

Si je reformule, ce n'est pas l'administration du côté anglais qui vous titille mais uniquement le côté français. Hors sur le papier nous avons :

Point 1 - une entreprise (A) d'origine anglaise qui ouvre une branche française.

Point 2 - (A) a un employé (B) de nationalité française qui travaille depuis la France pour des clienst français et parfois étrangers. Il est parfois en déplacement mais est la majorité de l'année localisé en France.
Il a des fiches de payes françaises, consomme avec un compte en banque français, alimenté par son salaire versé en France par une entreprise localisée en France et est imposé en France comme n'importe quel salarié de France.

Point 3 - en plus du remboursement d'éventuels frais STRICTEMENT professionnels, (A) offre à (B) quelques avantages en nature (véhicule et/ou domicile de fonction, etc...)

Point 4 - petit info complémentaire totalement indépendant de (B) : le siège de (A) se trouve à Gibraltar.


Conclusion :

- en France du côté de (B) :
dans la vie de tous les jours ça se traduit par le salarié qui fais sa vie et ses courses avec une CB lambda de particulier.
Dans l'hypothése que Daeranmoth ne fait pas ses emplettes perso avec la CB de l'entreprise, je ne vois pas en quoi le Fisc français devrait s'exciter particulièrement sur ce cas.
Quant à sa voiture de fonction qui est un véhicule alloué par son entreprise, je ne vois pas non plus en quoi ce serait un cas exceptionnel.

- en France du côté de (A) :
l'entreprise est soumise au tralala habituel des charges et autres valse bien connu de l'administrite aigu qui sévit en France. Détail : le gérant est un salarié recruté par la maison mère et il se trouve que ce gérant salarié c'est (B) - ça n'a rien d'exceptionnel.

Franchement, je suis peut-être sur un petit nuage. Je l'admet sans probléme ce n'est pas mon fort mais je ne vois rien de douteux ici. Eclairez moi.

Cordialement

Salut,
merci pour ta réponse. Au vu d'autres info que j'ai reçu sur un autre forum c'est effectivement pas possible à long terme au regard des conventions.

C'est donc toléré qu'en ponctuelle mais en même temps une "activité ponctuelle" n'a pas de durée défini il doit juste pas se répéter - et sur le papier plusieurs projets peuvent s'inclure sous une seule mission. J'ai l'impression que tout est dans l'interprétation donc.

Le tout c'est de ne pas trop jouer avec le feu.

amunap a écrit : .

...J'aimerais savoir si c'est légal que je travaille aux Etats-Unis, tout en gardant mon statut d'indépendante en France et en me faisant facturer en France...

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Re tout le monde,
bon ben je recentre le débat. Si quelqu'un à une info sur la situation évoquée plus haut je suis preneur aussi.
Je suis également indépendant avec un statut français, avec une adresse en France et émettant des factures françaises MAIS voulant exercer surplace aux US ou au Canada.

Si quelqu'un peut nous éclairer il sera béni jusqu'a la 7ème génération.

😉

Bonjour tout le monde,

j'ai fouillé le web mais je n'ai trouvé nul part les infos qui correspondent exactement à ma question.
Voici mon cas. Je suis freelance (nationalité et adresse française + MDA + SIRET) et je voudrais savoir si je peux facturer des clients situés à l'étranger en tant qu'indépendant français MAIS avec la particularité de travailler surplace (à l'étranger).

Petite précision : la question s'applique à la Terre entière mais les principaux pays que je vise sont les USA et le Canada. Je n'ai pas de Green Card, je n'ai pas le statut de Travailleur Autonome (équivalent canadien de l'Auto-Entrepreneur) et c'est trop tard pour un PVT alors je serais officiellement en "tourisme". Je prévois de faire des "tours du poteau" comme ils disent au Québec pour renouveler mon visa.

Merci d'avance pour vos réponses.

ps : pour les gens qui ont des questions même très proches mais tout de même différentes (parce que vous avez une autre natioinalité / un visa PVT / vous êtes américain voulant faire le chemin inverse / etc), je vous supplie d'ouvrir une autre discussion afin que les réponses ici soient bien concentrées sur un sujet précis. Merci ;)


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