J'ai fait coté et parafé mon registre d'AG hier au mairie du 16eme à Paris, c'est gratuit et rapide. Donc c'est surtout pas uniquement si on est loin d'un TC.
C'est vrai qu'ils étaient bien surpris de voire un classeur avec des feuilles blanches qui ne ressemblait pas de tout à un registre qu'on achète à 26 euro chez OfficeDepot, et dans un premier temps ils ont même refusé de le coter et parafer. Mais comme ils n'étaient pas capable de trouver le moindre texte sur la définition d'un registre "officiel" (ils ont bien cherché pendant 10 minutes), ils n'avaient pas de choix et ils ont finit par le faire.
Cote et paraphe de registres, livres ou répertoires
Informations générales
Vous pouvez faire coter et parapher vos registres professionnels en mairie d'arrondissement lorsqu'un texte officiel (loi, décret, etc.) prévoit que vous devez effectuer cette formalité.
La cote est la numérotation des feuillets d'un registre, d'un livre ou d'un répertoire.
Le paraphe consiste à apposer un signe distinctif, par exemple le cachet de la mairie d'arrondissement, sur les feuillets cotés d'un registre, d'un livre ou d'un répertoire. sur chaque page du registre.
Pièce à fournir
Vous devez présenter une pièce d'identité.
Délivrance
Pour faire coter et parapher leurs registres, les administrés parisiens doivent s'adresser au Bureau des affaires générales de n'importe quelle mairie d'arrondissement.
La cote et le paraphe ne sont effectués que s'ils sont prévus par un texte officiel tel qu'une loi ou un décret.
Vous devez présenter le registre à un agent municipal qui en numérote les pages si celles-ci ne le sont pas et appose la mention suivante sur sa page de garde : " Le présent registre contenant x pages, destiné à servir de registre (nom du registre) à M. ou Mme... exerçant la profession de ..., dans l'entreprise... domiciliée .., a été coté et paraphé par la première et dernière page ". La date et la signature du Directeur général des services de la mairie d'arrondissement sont portées sous cette mention.
La cote et le paraphe des registres sont effectués gratuitement.
Où s'adresser pour toute information ?
Pour toute information, adressez-vous :
- au bureau des affaires générales de n'importe quelle mairie d'arrondissement
La crèche de ma fille change vers une structure de crèche entreprise. Elle nous propose d'acheter une place à 12,500 par an. Dans un première temps je pensais bien sûr que c'était ridiculement cher, mais après avoir lu le cout net pour une société j'ai compris pourquoi ca marche pour certains.
Ma question est: est-ce que le calcul s'applique aussi si mon EURL à l'IS achète la place?
Voila l'exemple donné par la crèche
* Crédit d’Impôt Famille : les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses ayant pour objet de financer la création ou le fonctionnement d’une crèche. 12500 /2 = 6 250
* Une économie d’impôt : la contribution brute de l’entreprise est considérée comme une charge déductible 12 500 – 33,34% = 8 332,5
* loi concernant le crédit d’impôt famille [url]http://pme.service-public.fr/actualites/breves/credit-impot-famille.html?xtor=RSS-1.[/url]
12 500 – 6250 – 4 167,5 = 2 082,5 € net/ an
Merci d'avance de votre aide!
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