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Registre d'Assemblée Générale
Bonjour,
Je suis en EURL, et j'ai opté pour un classeur pour mes PVs d'assemblée générale (Comme mes statuts permettent l'existence d'associés j'ai préféré le livre d'AG à celui de Décision). Je suis donc allé le faire coté et paraphé à la mairie de mon siège social.
Par contre, à ma grande surprise, contrairement à ce que je pensais, seul le dernier et le premier feuillet ont été cotés et paraphés : Est-ce normal ?
Ca me parait un peu bizarre car comme il s'agit d'un classeur, je vais pouvoir changer à ma guise les feuillets ? Ca me parait un peu étrange tout de même.
Est-ce une erreur de leur part, et vais-je devoir le refaire faire?
Ou est-ce que j'ai l'esprit trop mal tourné et ils ont fait correctement leur boulot?
Je suis en EURL, et j'ai opté pour un classeur pour mes PVs d'assemblée générale (Comme mes statuts permettent l'existence d'associés j'ai préféré le livre d'AG à celui de Décision). Je suis donc allé le faire coté et paraphé à la mairie de mon siège social.
Par contre, à ma grande surprise, contrairement à ce que je pensais, seul le dernier et le premier feuillet ont été cotés et paraphés : Est-ce normal ?
Ca me parait un peu bizarre car comme il s'agit d'un classeur, je vais pouvoir changer à ma guise les feuillets ? Ca me parait un peu étrange tout de même.
Est-ce une erreur de leur part, et vais-je devoir le refaire faire?
Ou est-ce que j'ai l'esprit trop mal tourné et ils ont fait correctement leur boulot?
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Sur la page de garde on te colle un autocollant avec signature.
La paraphe (c'est à dire le perçage de petits trous à la machine) se fait sur toutes les feuilles. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Une question toute naïve. On peut faire coter parapher dans une mairie ? Je pensais que c'était le rôle du greffe du Tribunal de Commerce.
Mais peut-être qu'à la campagne, à quelques dizaines de kilomètres de la préfecture ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Bonjour
Je ne savais pas qu'on pouvait le faire à la mairie.
Et les comptes annuels tu vas les déposer aussi à la mairie ?
Les greffes m'ont "perforé" l'ensemble des feuilles avec la date du jour.
Si certaines pages n'étaient pas marquées, cela voudrait dire que l'on pourrait acheter plusieurs classeurs neufs et remplacer ensuite les pages selon notre bon vouloir....Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Merci.
Aucun petits trous :(
Oui, on a le droit de le faire faire par la mairie du siège social mais apparemment si l'on est pas trop loin de la préfecture mieux vaut le faire à celle-ci.
Bref, je vais devoir leur demander de le refaire correctement... si toutefois ils ont de quoi faire les paraphes...gggrrrr - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Ben oui, Kariboo, je ne voulais pas être préremptoire ni présomptueux, je ne sais pas tout mais j'ai bien l'impression que Fabien s'est fait abuser par un employé de mairie qui ne comprenait pas de quoi il lui parlait. 🙄
Je pense qu'il va falloir le refaire à la bonne adresse.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Va au greffe du tribunal de commerce. Là-bas ils sont habitués.lfabien a écrit : Oui, on a le droit de le faire faire par la mairie du siège social mais apparemment si l'on est pas trop loin de la préfecture mieux vaut le faire à celle-ci. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Ca n'était pas adressé à toi Tcharli, je n'avais pas encore lu ton post lorsque j'ai fait ma réponse, alors pas de souci 😃Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009En fait, si je l'ai fait faire à la mairie c'est surtout parce que le GTC est assez loin... Mais bon s'il le faut.
Bref, je téléphonerais demain pour savoir s'il peuvent le faire correctement à la mairie sinon je gacherais une après-midi pour aller au tribunal de commerce. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Je me demande s'il n'existe pas une possibilité de le faire par correspondance, en envoyant le registre au TC par courrier.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Pareillement, Kariboo, nous avons dû caresser notre clavier au même moment mis tu as eu le clic final plus rapide plus rapide que moi. 😃Kariboo92 a écrit : Ca n'était pas adressé à toi Tcharli, je n'avais pas encore lu ton post lorsque j'ai fait ma réponse, alors pas de souci :DEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Eh bien, j'ai eu tord de m'inquiéter...
J'ai téléphoné au Greffe du Tribunal de Commerce. Effectivement, eux ils paraphent chaque feuillets mais ce n'est pas obligatoire.
Ils m'ont confirmé la validité de ce que la mairie avait fait, à savoir, simplement paraphé le premier et dernier feuillets et indiqué le nombre de page sur la page de garde.
Ils m'ont bien confirmé que cela est valide pour les classeurs. Ca me surprend un peu mais bon...
Donc PROBLEME RESOLU. - Contacter en MP
WebEtToile
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2010J'ai fait coté et parafé mon registre d'AG hier au mairie du 16eme à Paris, c'est gratuit et rapide. Donc c'est surtout pas uniquement si on est loin d'un TC.
C'est vrai qu'ils étaient bien surpris de voire un classeur avec des feuilles blanches qui ne ressemblait pas de tout à un registre qu'on achète à 26 euro chez OfficeDepot, et dans un premier temps ils ont même refusé de le coter et parafer. Mais comme ils n'étaient pas capable de trouver le moindre texte sur la définition d'un registre "officiel" (ils ont bien cherché pendant 10 minutes), ils n'avaient pas de choix et ils ont finit par le faire.
Petite victoire sur la bureaucratie. 😕
http://x16-mairie16.apps.paris.fr/mairie16/jsp/site/Portal.jsp?page=comarquage&id=N0/N21/N365/546641FL70
Cote et paraphe de registres, livres ou répertoires Informations générales Vous pouvez faire coter et parapher vos registres professionnels en mairie d'arrondissement lorsqu'un texte officiel (loi, décret, etc.) prévoit que vous devez effectuer cette formalité. La cote est la numérotation des feuillets d'un registre, d'un livre ou d'un répertoire. Le paraphe consiste à apposer un signe distinctif, par exemple le cachet de la mairie d'arrondissement, sur les feuillets cotés d'un registre, d'un livre ou d'un répertoire. sur chaque page du registre. Pièce à fournir Vous devez présenter une pièce d'identité. Délivrance Pour faire coter et parapher leurs registres, les administrés parisiens doivent s'adresser au Bureau des affaires générales de n'importe quelle mairie d'arrondissement. La cote et le paraphe ne sont effectués que s'ils sont prévus par un texte officiel tel qu'une loi ou un décret. Vous devez présenter le registre à un agent municipal qui en numérote les pages si celles-ci ne le sont pas et appose la mention suivante sur sa page de garde : " Le présent registre contenant x pages, destiné à servir de registre (nom du registre) à M. ou Mme... exerçant la profession de ..., dans l'entreprise... domiciliée .., a été coté et paraphé par la première et dernière page ". La date et la signature du Directeur général des services de la mairie d'arrondissement sont portées sous cette mention. La cote et le paraphe des registres sont effectués gratuitement. Où s'adresser pour toute information ? Pour toute information, adressez-vous : - au bureau des affaires générales de n'importe quelle mairie d'arrondissement
