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D.onu

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Réponse postée 7 janvier 2011 13:21

Je te souhaite bon courage car rien ne vaut une bonne expérience:-)
Concernant l'imposition, je te propose de te faire faire une simulation par l'entreprise qui te fera travailler en Suisse.
Il existe des outils logiciels pour ce genre de simulation et je n'ai plus les chiffres exacts en tête.
Bonne Année 2011 donc.
Ben
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Réponse postée 5 janvier 2011 10:22

No hélas car la loi suisse sur les entreprises est très clairela-dessus: seul un niveau de facturation est autorisé, càd celui de l'agence de portage ou de la SSII qui t'embauche comme SALARIE!

Cela revient donc à mettre en "veilleuse" ta structure SARL le temps de la prestation en portage.
En réalité, la notion de "frontaliers" s'applique uniquement aux individus et non pas aux personnes morales.
C'est aussi, en ce me concerne, la dure et décévante découverte que j'ai faite lors de mes prospections dans le bassin lémanique.

Par contre, il faut savoir que l'inverse est autorisé par les accords bilatéraux, càd qu'une personne morale suisse peut facturer dans l'UE.
Il faudrait attendre 2013 pour savoir si les Suisses confirment par référendum l'ouverture totale de leur marché, permettant ainsi aux EURLs, SARLs de l'UE d'y exercer en toute liberté.

Je ne me fais guère d'illusion vu l'orientation politique de la Suisse et l'influence toujours grandissante du parti populiste UDC qui appelle au protectionisme (cela se fait ailleurs aussi dans l'UE).

Ben
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Réponse postée 5 janvier 2011 09:01

Bonjour,

Jusqu'en 2013-2014, la Suisse a vérrouillé son marché intérieur dans le cadre des accords dits "bilatéraux" construits avec l'UE.
Ce verrouilage se traduit par l'impossibilité de facturer, en tant que prestataire, un client suisse.
Il te faudra passer par une société de délégation de personnel ou une SSII, ce qui te fait perdre l'avantage d'être en EURL/SARL.
Si tu y tiens néanmoins, il faudrait alors monter une structure similaire (EI, SARL, etc...) en Suisse ....... avec un résident comme patron gérant et toi membre associé. En effet, la législation actuelle exige d'y avoir un pied-à-terre.
J'habite à côté de Genève et, à juste titre, ai personnellemment tenté de développer mon activité sur le bassin lémanique (Genève, Lausanne, Neuchatel) sans succès faute d'adresse fiscale locale.

Et c'est un grand pays ultra-libéral....
Bonne lecture, Ben

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