C'est suite à un jugement aux Prud'hommes qu'ils me doivent ces 5000 Euros.
Je résume (désolé si je n'ai pas été très clair) :
1. Je suis salarié dans la SSII n°1 qui me licencie en 2005 : je les attaque aux Prud'hommes et je gagne : ils me doivent un reliquat de 5000 Euros avant d'être mis en liquidation judiciaire en 2009.
2. Je change de SSII pour la SSII n°2 en tant que salarié : j'y reste jusqu'en mai 2008.
3. Je démissionne de la SSII n°2 et je suis Freelance (EI (BNC - Déclaration Contrôlée)) depuis juin 2008. En 2009 j'apprends que la SSII n°1 est mise en liquidation et ne pourra pas quoiqu'il arrive honorer sa créance de 5000 Euros : c'est bien confirmé par la lettre que m'envoie le mandataire judiciaire : je dois m'asseoir sur ces 5000 Euros. Je ne sais donc pas si je peux "faire apparaître" une quelconque perte de ces 5000 Euros dans ma déclaration de revenus 2009.
Ces 5000 Euros ils me les devaient comme salarié : comment dois-je faire pour intégrer cette perte dans ma déclaration de revenus 2009 ? (enfin si cela est possible de le faire !)
Merci d'avance pour votre aide à cette question quelque peu épineuse (j'ai rien trouvé dans mes divers recherches).
J'ai été salarié d'une SSII jusqu'en mai 2008.
Je suis en EI (BNC - Déclaration Contrôlée) depuis juin 2008.
En novembre 2009 j'ai reçu un certificat d'irrecouvrabilité de la part du mandataire judiciaire pour une créance de 5000 Euros que mon ancienne SSII me devait (SSII qui a été liquidée en 2009) : dans ce certificat il est mentionné : "ce qui autorise, dans la mesure, et selon votre statut fiscal : - d'une part, à passer votre créance en perte, au titre du présent exercice - d'autre part, conformément à l'article 272 du CGI, à obtenir l'imputation de la TVA correspondant à votre créance impayée".
Que puis-je faire pour intégrer cette perte de 5000 Euros dans ma déclaration de revenus 2009, perte qui correspond à une créance où j'étais encore salarié ?
Je suis un peu perdu !
Merci pour votre aide.
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