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free78

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Réponse postée 8 septembre 2010 11:59

je pensais que le cadre 15 ( modification de la personne physique ) du cerfa M2 permettait cela il y'a une case "modification de la situation personnelle" avec donc la possibilité de mettre une adresse.
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Réponse postée 8 septembre 2010 10:08

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps pour me répondre.
Je ne suis rentré dans le détails mais j'avais bien noté les différentes étapes à faire (assemblée, publication, statut à jour ect).
Mon problème est double:

Comment remplir le M2 ( aide ?) et dois-je aussi faire le M3A ?

Merci par avance.
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Réponse postée 8 septembre 2010 07:12

Bonjour

Je viens de vendre ma maison qui était aussi le siège sociale de mon EURL.
Pouvez-vous me confirmer que je n'ai que le formulaire M2 à remplir ?
Je me demande si je ne dois pas non plus indiquer ma nouvelle adresse pour la personne physique sur le formulaire M3A ou autres ?
Sinon il y'a le cadre 15 du formulaire où je peux indiquer directement ma nouvelle adresse.
Pouvez-vous me confirmer qu'en cas de transfert sans aucun autre changement, je dois remplir seulement les cadres 1,2,7,8,9,14,15,17 et 18 ?
Merci par avance de votre aide
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Réponse postée 24 mars 2010 15:06

Personne ?
Si un des experts du forum pouvait m'apporter ces lumières ce serait sympa.
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Réponse postée 21 mars 2010 23:11

Bonjour

j'ai commencé mon activité en mars 2008 en EI BNC que j'ai clôturé en Février 2009 lors de la création de de mon EURL en IS.
Mon comptable tenait ma comptabilité en créance/dette.

Aujourd'hui je reçois mon échéancier 2010 pour ma retraite ( CIPAV ) basé sur mon revenu 2008 ( BNC) qui s'élève tout de même à 12600 euros.

Mon comptable ne voulait pas à l'époque provisionner ce montant car la CIPAV indiquait qu'en cas de clôture la retraite n'était du que sur les montant forfaitaire.

Aujourd'hui je me rencontre que ces 12600 sont élevé car la base de calcul ne tenait pas de la retraite elle même et de plus j'ai payé beaucoup d'impôts sur de l'argent qui n'était pas à moi.

Je sais que ce système est normale en EI BNC, mais je pensais qu'avec l'option créance/dette je n'étais pas exposé.

Ma question est qui doit payé ce montant CIPAV 2010 basé sur mon revenu 2008. Es-ce mon EURL ?
Si oui sur quel bilan ( 2009 ou 2010 ) et sous quelle forme comptable cela doit apparaître ?

Merci par avance.

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