Bonjour,

J'ai clos mon activité en entreprise individuelle BNC le 31/03/2010 et je suis donc en train de finaliser mes comptes de 2010.

Il se trouve que mon résultat 2009 était en forte augmentation par rapport à 2008.
Du coup je n'ai pas payé assez de charges aux organismes sociaux (URSAFF, RSI...) en 2009.
J'ai donc fait mon calcul de régulation pour l'inclure à ma 2035 de 2010 qui est sous forme créances/dettes.

Mais voilà, ce montant de régulation 2009 étant important et n'ayant qu'un seul trimestre de revenus en 2010, je me retrouve avec un résultat déficitaire pour 2010 alors que je n'ai pas fait de pertes en réalité.

Ayant déjà payé les premiers acomptes de 2010, cela voudrait dire que les organismes sociaux vont me rembourser mes cotisations 2010? 😲

Je suis bien étonné par ce "cadeau" et je me dis que j'ai du louper quelque chose quelque part... Mais je ne sais pas où...

Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair?

Concernant ma dernière question sur le fonctionnement de BNC Express, je viens de trouver la réponse par moi-même.
Je l'écris ici si cela peut aider quelqu'un:
L'option est dans le menu Edition -> Déclaration 2035 puis onglet données complémentaires.

Mes autres questions restent d'actualités en revanche. 🙂

Bonjour,

Je suis en train de clore mon activité d'entreprise individuelle en BNC déclaration contrôlée.

Je sais qu'il faut que j'effectue ma dernière année comptable en créances-dettes et non en recettes-dépenses mais concrètement, quelle est la différence entre les deux modes?

Si j'ai bien compris en créances dettes c'est la date de la facture qui compte et non la date de paiement mais en dehors de cela, y a-t-il d'autres règles à respecter?

La génération de la 2035 est-elle faite de la même façon? (à part les cases AK et AL pour le mode de compta)

Enfin jusqu'à présent j'utilisais BNC express pour faire ma compta, y a-t-il un mode spécial à activer dans ce logiciel pour être en mode créances-dettes? Si oui, je ne le trouve pas...

Merci pour votre aide.

Ok, merci.

Je vais prendre contact avec le RSI demain alors.

Concernant la CIPAV, comment se fait-il qu'ils ne remboursent pas?
J'ai effectué le premier versement de mes cotisations pour 2010 juste après la cessation d'activité (limite de paiement le 15 Avril) en pensant que la régulation allait se faire par la suite.
Sachant qu'il y a 2 versements par na, ça veut dire que j'ai payé la moitié de l'année alors qu'au final je ne dois qu'un trimestre?

Sinon pour déclarer ma 2035 de fin d'activité, je dois la faire en créance dette, c'est bien cela?

Bonjour,

J'ai clos mon activité en entreprise individuelle (consultant informatique) le 31Mars dernier en envoyant le formulaire P4 à mon URSSAF.

Je voudrais savoir quelles sont les autres formalités à effectuer au niveau comptable et administratif.

L'urssaf est censé prendre en charge les démarches auprès des autres organismes mais je viens de recevoir la demande d'acompte trimestriel du RSI (RAM) pour le second semestre.

Dois-je les contacter, dois-je payer l'accompte?

Je sollicite votre aide pour y voir un peu plus clair.
Merci beaucoup.