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Cloture d'activité (entreprise individuelle)
Bonjour,
J'ai clos mon activité en entreprise individuelle (consultant informatique) le 31Mars dernier en envoyant le formulaire P4 à mon URSSAF.
Je voudrais savoir quelles sont les autres formalités à effectuer au niveau comptable et administratif.
L'urssaf est censé prendre en charge les démarches auprès des autres organismes mais je viens de recevoir la demande d'acompte trimestriel du RSI (RAM) pour le second semestre.
Dois-je les contacter, dois-je payer l'accompte?
Je sollicite votre aide pour y voir un peu plus clair.
Merci beaucoup.
J'ai clos mon activité en entreprise individuelle (consultant informatique) le 31Mars dernier en envoyant le formulaire P4 à mon URSSAF.
Je voudrais savoir quelles sont les autres formalités à effectuer au niveau comptable et administratif.
L'urssaf est censé prendre en charge les démarches auprès des autres organismes mais je viens de recevoir la demande d'acompte trimestriel du RSI (RAM) pour le second semestre.
Dois-je les contacter, dois-je payer l'accompte?
Je sollicite votre aide pour y voir un peu plus clair.
Merci beaucoup.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La transmission des formulaires entre organismes ne marche pas toujours, et même quand elle réussit, elle peut être très longue.
Quand j'ai clos mon EI, le RSI et la CIPAV n'ont jamais reçu les notifications....
Donc il faut systématiquement doubler avec un courrier au RSI et à la CIPAV (sauf si on continue en TNS, par exemple comme gérant d'EURL).
Danc ce cas précis, il faut absolument contacter le RSI et voir avec eux la situation (qui va devoir de l'argent à l'autre?). Ne pas oublier les régularisations de 2008 et 2009.
Et aussi avec la CIPAV, car ils ne remboursent pas.
On a 60 jours pour déposer sa 2035 de cloture, et je crois 90 jours pour solder ses comptes avec l'URSSAF.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Zeo
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2010Ok, merci.
Je vais prendre contact avec le RSI demain alors.
Concernant la CIPAV, comment se fait-il qu'ils ne remboursent pas?
J'ai effectué le premier versement de mes cotisations pour 2010 juste après la cessation d'activité (limite de paiement le 15 Avril) en pensant que la régulation allait se faire par la suite.
Sachant qu'il y a 2 versements par na, ça veut dire que j'ai payé la moitié de l'année alors qu'au final je ne dois qu'un trimestre?
Sinon pour déclarer ma 2035 de fin d'activité, je dois la faire en créance dette, c'est bien cela? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, tout à fait. Il faut donc anticiper, et déduire les charges à venir.
Pour la CIPAV, voir avec eux directement. Tu n'avais ps retourné leur formulaire de préappel avec l'indication de ton arret?
L'idéal pour faire une cessation, c'est le 31/12. Ca évite de se retrouver àvec des cotisation payées d'avance inutilement.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
