Je pense que ça mérite de faire une analyse pragmatique des "instruments" de la relation commerciale entre deux entreprises (le client et le prestataire de service - c'est à dire dans ce cas: nous mêmes).

J'ai aucune expérience et souhaite débuter comme freelance et je me suis renseigné sur le net de ce qui se passe en cas de non-entente entre un freelance et un client (ssii ou autre).

Voilà un résumé de ce que je crois être vrai et je VOUS INVITE A CORRIGER grâce à votre expérience et connaissances afin que tous on soit bien informés et savoir ce qu'on doit prévoir dans le contrats, etc.

Les instruments sont:
- devis et bon de commande. Le bon de commande a des entrées (lignes ou items ou libellé de services préstées) du genre: Libellé tâche (service) 1 - X euros, Libéllé tâche 2 - Y euros, etc.
Une facture fait aussi référence aux unes des ces libellés et leurs coûts.

- contrat (appelé aussi "conditions particulière de ventes")
(on connaît tous le terme "conditions générales de ventes"). Les condition générales de vente sont celles qu'applique un prestataire à un client à défaut d'un contrat.

Le contrat peut aussi préciser les mêmes entrées qu'un bon de commande et en tenir place. Dans ce cas la facture pourra faire référence aux entrées du contrat au lieu des entrées du bon de commande.

Le contrat peut encore être divisé suivant:
- il contient une clause spécifiant la preuve de livraison des services conformes. C'est ce que j'appelle le "Bon de Livraison". Le contrat précise aussi qui(ex: le chef de projet) donne et signe le Bon de livraison dans le cas ou les services délivrées (code source, documents de spécifications, etc) sont conformes. Je ne discute pas comment le client juge si le code est ou pas conforme: ça peut être précise ou pas dans le contrat.
Le but du bon de livraison est de prouver par son absence que le prestataire n'a pas fait le service, ou, par son présence que le prestataire a fait le service.
- il ne contient pas de clause spécifiant la preuve de livraison des services conformes.



Les combinaisons des ces instruments dans la relation commerciale sont:
1. devis et bon de commande, sans contrat
2.a contrat seulement sans clause bon de livraison
2.b contrat seulement avec clause bon de livraison
3. devis, bon de commande ET contrat.

Voilà ce que je pense:

cas 1: le client est par défaut obligé de payer les factures du prestataire. Il peut ne pas les payer seulement s'il prouve en justice que le prestataire n'a pas fourni du tout ou de façon incomplète les services dont la facturation le prestataire demande. Donc dans ce cas et en cas de SSII mal-honnête, on est en avantage.
Elle doit payer sauf si elle prouve qu'on n'a pas fait le service. Est-il facile à une SSII de prouver qu'on n'a pas fourni du tout ou de façon incomplète un code source alors qu'on l'avait bien fourni? Je ne sais pas répondre.

cas 2.a: même que 1.

cas 2.b: le client est en droit légal de ne pas payer la facture si le prestataire n'est pas en possession du bon de livraison. Le client doit payer la facture si le prestataire est en possession du bon de livraison. Donc dans ce cas, si vous ne faites pas confiance au client, ne rien livrer sans bon de livraison car il est en droit de ne pas payer les factures alors qu'il est en posession des livrables du prestataire (code source, documents de spécification).
Aussi, dans ce cas, la SSII est protégé des prestataires qui n'ont pas rempli leur service et qui envoyent des factures.

cas 3: même que les cas 2

Merci à vous tous qui ont de l'expérience et des connaissances de renseigner ceux qui débutent.

curiel a écrit : En fait le pb est simple: tout dépend du contrat commercial signé

Si ce dernier est précis, l'une des deux parties pourra dormir tranquille

Si c'est une simple mise à disposition d'une ressource sans autre précision, la SSII risque d'avoir un pb. Ce type de contrat n'a d'ailleurs pas de sens car la SSII ne fait pas d'interim.

Si par contre, le contrat précise un engagement de résultat sur un livrable donné à une date donnée que vous n 'avez pas réalisé ou partiellement réalisée, la SSII peut effectivement vous poser un pb.

Mais généralement, ceci ne concerne pas la totalité de la prestation.

Bon courage.

couriel,

Si le contrat NE précise PAS la forme concrète (un bon de livraison signé par le chef de projet par example) de la preuve de remplissage des engagements (livrables), la SSII peut-elle nous poser pb?

Car elle ne peut pas prouver qu'on n'a pas rempli les engagements, même si le contrat prévoit bien des engagements (livrables).

Si par contre le contrat précise la forme de remplissage des engagements, la SSII peut effectivement ne pas nous donner le bon de livraison et s'appuyer sur l'absence du bon de livraison comme preuve que les engagements n'ont pas été remplis.

Est-ce vrais ce que je pense?