← Retour
sabate
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 12 mai 2010
Réponse postée 5 mai 2012 00:22
Bonjour, j'arrive un peu après la bataille mais concernant le travail en France et le portage en Suisse et par rapport à l'imposition cela dépend du canton dans lequel la société de portage Suisse se situe. Il y a des cantons comme Genève ou le prélèvement à la source est obligatoire et d'autres où il est possible de payer ses impots en France.
Pour résumer sur le possible portage en Suisse, cela se pose en ces termes :
- le porté a un statut de frontalier et tous les droits et obligations que cela engendre
- pas de double imposition car accords bi-latéraux, mais attention tout de même au fait suivant: l'assiette fiscale prend en compte tous les revenus français et Suisse et l'imposition française se fait sur cette base. Seulement ce qui a été payé en Suisse est pris en compte sous forme de crédit d’impôt et la différence est ce que vous devez payer comme impôts en France
- un frontalier a bien sûr droit au chômage en France et sur la base du brut perçu en Suisse, c'est prévu.
- concernant l'assurance maladie il y a un choix à faire entre 3 options : en France, en Suisse ou auprès d'une assurance privé ce qui reste le plus intéressant (valable jusqu'en 2014, cependant les frontaliers demandent la prolongation)
Si j'ai pu aider.
Pour résumer sur le possible portage en Suisse, cela se pose en ces termes :
- le porté a un statut de frontalier et tous les droits et obligations que cela engendre
- pas de double imposition car accords bi-latéraux, mais attention tout de même au fait suivant: l'assiette fiscale prend en compte tous les revenus français et Suisse et l'imposition française se fait sur cette base. Seulement ce qui a été payé en Suisse est pris en compte sous forme de crédit d’impôt et la différence est ce que vous devez payer comme impôts en France
- un frontalier a bien sûr droit au chômage en France et sur la base du brut perçu en Suisse, c'est prévu.
- concernant l'assurance maladie il y a un choix à faire entre 3 options : en France, en Suisse ou auprès d'une assurance privé ce qui reste le plus intéressant (valable jusqu'en 2014, cependant les frontaliers demandent la prolongation)
Si j'ai pu aider.