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Mission en France et portage salarial en Suisse ... Comment
Bonjour, j'envisage dans le prochains mois de devenir indépendant. Des amis déjà indépendant (structure EURL/IS) m'ont parlé du portage salarial en Suisse.
Voici mon cas : je suis français, vivant en France, j'ai trouvé une mission via une SSII française mais je voudrais faire un portage salarial en Suisse.
Je trouve cela très intéressant mais j'ai un certain nombre de questions.
1) Je trouve le principe un peu "Border Line", est-ce réellement légal ??
2) Si oui, à qui paye-t-on les impôts sur le revenu ?? En France ou à la source en Suisse ??
3) La cotisation retraite sera-t-elle versé à la Suisse qui la reversera elle-même à la France ou bien aurais-je une retraite Suisse + une retraite française pour mes vieux jours ??
4) A-t-on le droit aux Assedic en France en cas de fin de missions ??
Merci d'avance pour votre éclairage sur cette situation ... disons un peu délicate.
Voici mon cas : je suis français, vivant en France, j'ai trouvé une mission via une SSII française mais je voudrais faire un portage salarial en Suisse.
Je trouve cela très intéressant mais j'ai un certain nombre de questions.
1) Je trouve le principe un peu "Border Line", est-ce réellement légal ??
2) Si oui, à qui paye-t-on les impôts sur le revenu ?? En France ou à la source en Suisse ??
3) La cotisation retraite sera-t-elle versé à la Suisse qui la reversera elle-même à la France ou bien aurais-je une retraite Suisse + une retraite française pour mes vieux jours ??
4) A-t-on le droit aux Assedic en France en cas de fin de missions ??
Merci d'avance pour votre éclairage sur cette situation ... disons un peu délicate.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vivant en France avec une açtivite en France, je ne vois pas comment vous pouvez être porté en Suisse autrement qu'en payant les charges sociales et impôts en France. Donc autant être porté en France (au moins vous avez une possibilité d'avoir le chômage).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonsoir hmg et merci pour votre réponse.
Cependant, il y a quelque chose qui m'echappe. Si je suis porté par une société de portage suisse, j'aurais donc une fiche de paye suisse et étant considéré comme salarié suisse. J'aurais donc mon impôt directement prélevé à la source. Faux ??
C'est pourquoi je pense que je ne paierais plus mes impôts en France du fait qu'on ne peux pas subir de double imposition.
Merci d'avance pour votre éclairage. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Sachant que l'IR suisse est bien supérieur à l'IR français, je ne comprend pas la logique. 😉
Surtout qu'en travaillant en France, vous serez dans l'illégalité.
Et qui a dit qu'on ne pouvait pas subir une double imposition? En fait, la double imposition est la règle, sauf si il y a des accords bilatéraux. Mais ceux-ci disent en général très clairement que si un citoyent du pays A résident dans le pays A travaille dans le pays A, il paye ses charges et ses impots dans le pays A.... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonsoir mixomatose et merci pour ton éclairage.
La logique est la suivante :
pour une facturation de 500€ HT/j sur 20j cela fait environ 5000€ net avant impôt en France avec un portage salarial français.
Avec la calculette http://www.cogitee.ch/simu.php avec ces mêmes valeurs, on arrive à 5800€ après impôt donc cela devait très intéressant.
Mais en effet, je trouverais ça bizarre de ne plus payer d'impôts en france.
Quelqu'un a-t-il plus d'informations pour ce type de projets ??
Merci à tous. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Déjà vous comparez portage salarial dans les deux cas, pas les autres statuts possibles en freelance.
Ensuite, en quoi un calcul rend plus légal le fait d'être porté en Suisse pour une activité en France quand vous vivez en France ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
En effet, je ne compare que le portage salarial car dans un premier temps, démarrant dans le monde freelance, je préfère rester sur du portage. J'optimiserais ensuite en m'interessant aux autres statuts tel que l'EURL/IS.
J'avais cru comprendre qu'avec les accords bilatéraux franco-suisse, ce type de portage en Suisse était légal car rien n'empêche une société Suisse de placer un consultant pour une mission en France.
Mais je suis justement sur ce forum pour avoir vos avis sur la question ;-)
Donc si je comprends bien, pour vous hmg, mon cas de portage salarial en Suisse est illégal et à oublier ??
Merci d'avance à vous tous pour vos réactions. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans le cadre d'accords bilatéraux, c'est possible mais dans une certaine limite temporelle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour hmg et merci pour ton retour.
Pourriez-vous m'apporter un peu plus de précisions quand vous dites "c'est possible mais dans une certaine limite temporelle" ??
Merci d'avance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est possible à une entreprise étrangère d'envoyer un salarié en France (vous notez bien envoyer et pas prendre sur place théoriquement) pour une mission ponctuelle.
Si cela dépasse le ponctuel, la personne doit être enregistrée auprès des organismes français. Il n'y a pas de périodicité exacte. C'est au cas par cas que les entreprises sont reprises sur ce point (généralement à l'initiative des salariés qui attaquent leur employeur pour ne pas avoir respecté les règles en France).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sabate
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mai 2010Bonjour, j'arrive un peu après la bataille mais concernant le travail en France et le portage en Suisse et par rapport à l'imposition cela dépend du canton dans lequel la société de portage Suisse se situe. Il y a des cantons comme Genève ou le prélèvement à la source est obligatoire et d'autres où il est possible de payer ses impots en France.
Pour résumer sur le possible portage en Suisse, cela se pose en ces termes :
- le porté a un statut de frontalier et tous les droits et obligations que cela engendre
- pas de double imposition car accords bi-latéraux, mais attention tout de même au fait suivant: l'assiette fiscale prend en compte tous les revenus français et Suisse et l'imposition française se fait sur cette base. Seulement ce qui a été payé en Suisse est pris en compte sous forme de crédit d’impôt et la différence est ce que vous devez payer comme impôts en France
- un frontalier a bien sûr droit au chômage en France et sur la base du brut perçu en Suisse, c'est prévu.
- concernant l'assurance maladie il y a un choix à faire entre 3 options : en France, en Suisse ou auprès d'une assurance privé ce qui reste le plus intéressant (valable jusqu'en 2014, cependant les frontaliers demandent la prolongation)
Si j'ai pu aider.
