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Mission en Suisse : statut et impôts
aart
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aart
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23 avril 2008
Bonjour,
Je vais probablement débuter une mission (freelance) en Suisse courant juin pour une durée de 9 à 12 mois.
L'agent qui a contracté la mission me dit que je dois passer par une société de portage salarial en Suisse, avec prélèvement des impôts à la source.
Je sais qu'il est possible de se déclarer indépendant en Suisse, mais je ne connais pas les différents charges et impôts à acquitter.
Par ailleurs, on entend fréquemment que si l'on travaille plus de 6 mois hors de France, on ne paie pas d'impôts en France. Je n'ai pas trouvé confirmation de cet "adage" sur les différents sites que j'ai visités.
Sur finance.gouv :
- si résidence fiscale en France : il faut indiquer la partie des revenus qui sont imposés à l'étranger pour ne pas être imposé 2 fois (sous réserve que l'impôt payé à l'étranger n'est pas inférieur aux 2 tiers de l'impôt que l'on aurait payé en France).
- si résidence à l'étranger : il faut déclarer les revenus perçus en France pour la période sur laquelle on réside en France.
Si vous pouviez me faire part de vos expériences respectives concernant le statut le plus avantageux et/ou confirmer la partie fiscale, par avance merci.
aart.
Je vais probablement débuter une mission (freelance) en Suisse courant juin pour une durée de 9 à 12 mois.
L'agent qui a contracté la mission me dit que je dois passer par une société de portage salarial en Suisse, avec prélèvement des impôts à la source.
Je sais qu'il est possible de se déclarer indépendant en Suisse, mais je ne connais pas les différents charges et impôts à acquitter.
Par ailleurs, on entend fréquemment que si l'on travaille plus de 6 mois hors de France, on ne paie pas d'impôts en France. Je n'ai pas trouvé confirmation de cet "adage" sur les différents sites que j'ai visités.
Sur finance.gouv :
- si résidence fiscale en France : il faut indiquer la partie des revenus qui sont imposés à l'étranger pour ne pas être imposé 2 fois (sous réserve que l'impôt payé à l'étranger n'est pas inférieur aux 2 tiers de l'impôt que l'on aurait payé en France).
- si résidence à l'étranger : il faut déclarer les revenus perçus en France pour la période sur laquelle on réside en France.
Si vous pouviez me faire part de vos expériences respectives concernant le statut le plus avantageux et/ou confirmer la partie fiscale, par avance merci.
aart.
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007le coins le plus intéressant en suisse au niveau fiscal est Zug.
Par contre, je ne sais pas comment ça fonctionne là-bas -
aart
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Pour info, j'ai trouvé pas mal de doc sur www.ch.ch et www.bfm.admin.ch
En résumé, il est possible de se déclarer travailleur indépendant en Suisse, ou bien d'avoir le statut de transfrontalier. -
Free-Worker-265391
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2021Bonjour,
Je réfléchis en ce moment au problème...
Sur ce que j'ai vu, c'est que si tu paies un impot au moins égal au 2/3 de ce que tu aurais payé en France, tu es tranquille. Sinon, il faut quand même sortir ton chéquier en France.
Mais il y a beaucoup de paramètres.
-> Activité en France (EI ou EURL) ou à l'étranger (suivant statut local)
-> Résidence en France et/ou à l'étranger
-> Absence de France de plus de six mois
->...
Tous ces paramètres intéragissent en plus ce qui rend le calcul compliqué.
Perso, je pense que je vais prendre un conseil parce qu'une mauvaise décision peut peser lourd fiscalement.