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Portage salarial, frais et missions à l'étranger
CKL
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CKL
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28 octobre 2012
Bonjour,
J’envisage de passer en indépendant afin répondre à des missions à l’étranger (en particulier UK, Suisse, Belgique) et sur Paris (je vis en province actuellement).
A première vue, le portage salarial me semble être une bonne option, du moins dans un premier temps.
Je m’interroge sur le statut de « porté » en France exerçant des activités régulières à l’étranger :
1/ Dans la pratique, les sociétés de portage savent-elles gérer correctement la relation avec un client étranger ?
2/ Peut-on déduire les frais d’hôtel, restaurants, transports pour des missions de plusieurs mois nécessitant un déplacement ? Pour des missions longues peut-on également déduire le loyer d’un appartement, les courses alimentaires au supermaché ? Quelles en sont les limites et/ou restrictions ?
3/ Avant de commencer mes premières missions, je voudrais reprendre quelques formations et certifications afin d’être plus crédibles vis-à-vis de mes prospects. Puis-je déduire ces frais lorsque je commencerais ma première mission ?
4/ Sur le plan de la résidence fiscale, il me semble que la règle des 183 jours s’appliquera si j’exerce mon activité plus de 6 mois de la même année dans un autre pays. Les sociétés de portage gèrent-elles correctement ce genre de situation ?
5/ Comment déterminer mon pays de résidence fiscale si j’exerce des missions dans différents pays sur une année sans dépasser les 183 jours dans aucun de ces pays ? Par exemple, 5 mois aux UK, 5 mois en Belgique et 2 mois en France.
Merci d’avance pour votre aide.
J’envisage de passer en indépendant afin répondre à des missions à l’étranger (en particulier UK, Suisse, Belgique) et sur Paris (je vis en province actuellement).
A première vue, le portage salarial me semble être une bonne option, du moins dans un premier temps.
Je m’interroge sur le statut de « porté » en France exerçant des activités régulières à l’étranger :
1/ Dans la pratique, les sociétés de portage savent-elles gérer correctement la relation avec un client étranger ?
2/ Peut-on déduire les frais d’hôtel, restaurants, transports pour des missions de plusieurs mois nécessitant un déplacement ? Pour des missions longues peut-on également déduire le loyer d’un appartement, les courses alimentaires au supermaché ? Quelles en sont les limites et/ou restrictions ?
3/ Avant de commencer mes premières missions, je voudrais reprendre quelques formations et certifications afin d’être plus crédibles vis-à-vis de mes prospects. Puis-je déduire ces frais lorsque je commencerais ma première mission ?
4/ Sur le plan de la résidence fiscale, il me semble que la règle des 183 jours s’appliquera si j’exerce mon activité plus de 6 mois de la même année dans un autre pays. Les sociétés de portage gèrent-elles correctement ce genre de situation ?
5/ Comment déterminer mon pays de résidence fiscale si j’exerce des missions dans différents pays sur une année sans dépasser les 183 jours dans aucun de ces pays ? Par exemple, 5 mois aux UK, 5 mois en Belgique et 2 mois en France.
Merci d’avance pour votre aide.
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Edulis
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2012Vous semblez parti pour une très forte activité,
Je vous souhaite de réussir !
Tout d'abord, je dirais que pour un gros volume d'activité correspondant à vos aspirations, il faut bien être sûr que le portage est le plus adapté. Plusieurs sujets donnent des critères de comparaison.
Ensuite, il faut trouver une société de portage qui a des bonnes compétences dans le travail à l'étranger, et donc en comparer plusieurs.
Pour les questions fiscales, la société de portage pourra y répondre mieux que moi, ainsi que beaucoup d'experts sur ce site.
Pour les frais (hôtel, transport) qui représentent un gros budget, il faudra voir les possibilités avec la société de portage. Je pense qu'ils vous présenteront 3 hypothèses:
-les frais sont inclus dans le tarif de facturation : on va vite être gêné par une limitation à 30% du brut ou x% du CA; on subit le taux de gestion;
-les frais sont facturés en plus du tarif : on risque d'avoir à ajouter le taux de gestion de la société de portage, ou de prendre à notre charge la trésorerie et le risque de non-paiement
-ou alors, idéalement, on demande au client de régler directement les factures de transport et d'hôtel.
Sinon, les frais sont souvent très encadrés et contrôlés. Ils sont généralement limités au mois facturé, ce qui pose un problème si on investit (formation, certification, équipement) avant d'avoir commencé notre activité. -
CKL
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 28 octobre 2012Merci pour vos encouragements et vos précieux conseils Edulis !
Je viens de commencer ma prospection auprès de sociétés de portage qui me semblent assez crédibles d’après une première recherche sur Internet.
Mon interlocuteur m’a également apporté certains éléments de réponses à mes nombreuses interrogations.
En effet, on m’a confirmé que les frais de formation et de certification précédant la première mission seront difficilement déductibles à posteriori.
En ce qui concerne les frais liés aux missions à l’étranger non re-facturés au client, on m’a indiqué que je serais probablement éligible à une prime de détachement à laquelle pourrait s’ajouter un per diem forfaitaire pour les frais de bouche et d’hébergement (de l’ordre de 140 € pour les 3 premiers mois en Belgique). Ces compensations sont non imposables et versables en complément du salaire net. C’est donc plutôt avantageux.
Ces déductions vous semblent-elles cohérentes par rapport à la situation ?
Je suis également preneur sur tout avis ou recommandation concernant des sociétés de portage particulièrement compétentes à l’international. Merci. -
Edulis
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2012Oui, je ne connaissais pas ces compensations non imposables : c'est une bonne nouvelle !
ça me paraît bien adapté à votre situation.
Je n'ai pas de société de portage à vous proposer, je vais quand même demander à ma gestionnaire s'ils ont des compétences dans ce domaine. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les frais de détachement sont de moins en moins important dans le temps selon le temps de présence à l'étranger.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
CKL
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 28 octobre 2012Effectivement, il y a un abattement de 15 % au bout de 3 mois, puis de 30 % après 24 mois.
Référence :
http://infosocial.experts-comptables.com/Infosocial/Chiffres-cles/Frais-professionnels/Allocations-forfaitaires-de-grand-deplacement-en-Metropole -
Edulis
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2012
Je vous ai envoyé un MP, mais j'ai vu que l'accès aux MP n'est pas très intuitif !CKL a écrit : Je suis également preneur sur tout avis ou recommandation concernant des sociétés de portage particulièrement compétentes à l’international. Merci.
Il faut être connecté, puis onglet Accueil et à droite on a alors le lien "Boite de réception";
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