Obligation URSAAF pour société étrangères

Bonjour,

A priori, niveau social vous ne serez pas au régime français. Attention à vous informer sur les couvertures que vous aurez notamment en cas de rapatriement en France suite à accident.

Au niveau fiscal, si vous n'êtes pas expatrié, vous restez normalement assujetti en France.

Hmg,

Merci pour votre réponse.

En effet, la question du rapatriement est à surveiller de prés, surtout pour les pays politiquement "à risque" et sans structure médicale (comme celui dans lequel je suis actuellement).

Au niveau fiscal, 92 de jours de travail (à l'étranger) + 92 jours de récupération (à la maison, mais payés) et me voilà exonéré d'impôt en France. La grande question qu'il me reste à élucider est:

Le FISC francais va-t-il me demander de prouver que je paye des impots à l'étranger?.

Faisant des missions courtes dans des pays souvent différents, je ne passe jamais plus de 28 jours dans le meme pays et ne suis donc pas soumis à l'impots sur le revenu dans le pays (tant que j'arrive à éviter l'Angola et la Norvege, qui impose dès le premier jour et des le premier euro).

Cordialement

Je précise que les pays dans lesquels je travaille ont tous une convention avec la France.

Néanmoins, cette convention (d'ailleurs presque identique pour tous les pays) ne stipule nul part si un contribuable Français exonéré en France doit payer des impôts à l'étranger et si oui, à partir de combien de jours et à partir de quel revenu. Meme question pour le permis de travail, impossible de savoir à partir de combien de jours on doit le prendre...

En discutant avec les personnes dans la même situation, la règle qui semble prévaloir est celle du "pas vu, pas prit"....

Pour info, voici la réponse de l'URSAAF de Strasbourg:

"Au vu des informations fournies sur votre statut de salarié d'une firme étrangère travaillant à l'étranger et jamais en France, je vous informe que vous devez être affilié au régime de Sécurité Sociale du pays où se trouve votre employeur, à savoir, l'Ecosse.".

En gros, je ne suis affilié nulle part et je me débrouille pour trouver une assurance perso. Parfait!!.

Attention, ainsi que l'a signalé hmg a de nombreuses reprises, le critère de 183 jours de résidence à l'étranger n'est absolument pas suffisant aux yeux de l'administration fiscale française. Notamment si votre femme et vos enfants résident en France, ou même si votre seule adresse "permanente" est en France.

Olivier_M a écrit : .... Notamment si votre femme et vos enfants résident en France, ou même si votre seule adresse "permanente" est en France.

Exact, un de mes collègues a été redressé à cause de ça.

Bonjour,

J'ai vu le cas de mon côté d'une personne qui a passé uniquement 2 mois en France maximum chaque année sur 3 ans qui a aussi été redressé.

En effet, le seul critere des 183 jours n'est pas suffisant. Par exemple un résident francais (femme et enfant en France) employé d'une société hors union européenne devra payer des impots sur ces revenus percu hors de France

Dans mon cas:
1) employé d'une société intra-UE
2) travaillant dans l'exploitation pétrolière
3) 183 jours de travail (recup = travail)

=> pas d'impots, Article 81A du code des impots.

Si quelqun remplissant les conditions ci-dessus s'est fait redressé, alors je ne comprends plus...