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sabate

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Réponse postée 5 mai 2012 00:22

Bonjour, j'arrive un peu après la bataille mais concernant le travail en France et le portage en Suisse et par rapport à l'imposition cela dépend du canton dans lequel la société de portage Suisse se situe. Il y a des cantons comme Genève ou le prélèvement à la source est obligatoire et d'autres où il est possible de payer ses impots en France.
Pour résumer sur le possible portage en Suisse, cela se pose en ces termes :
- le porté a un statut de frontalier et tous les droits et obligations que cela engendre
- pas de double imposition car accords bi-latéraux, mais attention tout de même au fait suivant: l'assiette fiscale prend en compte tous les revenus français et Suisse et l'imposition française se fait sur cette base. Seulement ce qui a été payé en Suisse est pris en compte sous forme de crédit d’impôt et la différence est ce que vous devez payer comme impôts en France
- un frontalier a bien sûr droit au chômage en France et sur la base du brut perçu en Suisse, c'est prévu.
- concernant l'assurance maladie il y a un choix à faire entre 3 options : en France, en Suisse ou auprès d'une assurance privé ce qui reste le plus intéressant (valable jusqu'en 2014, cependant les frontaliers demandent la prolongation)
Si j'ai pu aider.

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