Les textes sont volontairement nébuleux
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A. D'un côté, il faut se conformer à l'EU d'où loi de 1993 (décret 1994) => nous avons l'obligation de souscrire une assurance maladie qui rembourse dès le premier euro comme Amarys et pas forcément URSSAF...

B. D'un autre côté, il ne semble pas permis de résilier son assurance maladie avec l'URSSAF

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On a le droit de ne pas entrer dans leur système, mais pas le droit d'en sortir !!!

Attention! Les Allocations Familiales ne relèvent pas de l'Assurance Maladie donc elles restent dues...

Que d'intimidations...

A. Cela ne concerne que l'Assurance Maladie alors que les URSSAF comprend aussi les Allocations Familiales...qui restent dues !!! (eh oui là se trouve l'erreur des soi-disants experts comptables apprentis sorciers)

B. La Loi de 1993 (décret 1994) reste d'actualité, il y a obligation de souscrire à une Assurance Maladie mais pas obligatoirement à l'URSSAF !!!

C. Par contre, les URSSAF ne savent plus appeler les Allocations Familiales...sauf si on fait volontairement la déclaration !!! Et ils ont pris en défaut les fameux "évadés" pour cela !!! Relisez le jugement