Il faudra bien préparer les justificatifs, car le contrôle fiscal est plus fréquent quand les virements se font pour des pays étrangers puisque y a possibilité de blanchissement d'argent.
Seulement, voila la raison qui me pousse à faire la demande: je connais un collègue, qui avait démissioné de son SSII pour passer en freelance et qui a choisit de créer une EURL a effectuer les démarche à l'URSSAF, et s'est vu proposer, par le conseiller sur place, de faire la demande de l'ACCRE, et il n'a donc pas cocher lui même la demande de l'ACCRE. Résultat positif, et il sera bien exonérer des cotisations de Sécurité sociale.
Je viens de créer une EURL, et pour ce qui en est des charges, c'est pas vraiment claire, mon Expert Comptable ne m'aide pas non plus... En surfant sur ce forum et autres, voila ce que j'ai pu trouver sur les plafonds des frais :
1.Frais de repas : 12€/jour
2.Frais de TEL : 75% du forfait mobile perso
3.Frais Kilométrique : 0.6€/KM
4.Achat PC : 500€ max
5.Frais VOL : 1000€/ mois , pour ce point, j'aimerais avoir plus de précisions si possible; je connais un indep qui fait passer 12K€ annuel de frais déplacement(VOL pour le marco), le motif étant la prospection, Est-ce légal, dans le cas d'un contrôle fiscal que se passe-t-il ??
Enfin, si on fait un CA de 90 K€ annuel, à quel hauteur, les charges peuvent monter, à 20% ????
J'ai créé mon Auto-Entrepreneur le 03/01/2011, j'ai atteint un CA de 32K€ le 15 avril 2011, date qui coïncidé avec la fin de ma 1er mission.
Je viens de démarré une nouvelle mission y a 10 jours etj'ai donc crée mon EURL (j'ai presque atteint la limite de mon AE de 32600€).
Du 15 avril 2011, au 15 octobre 2011, je cherchais une nouvelle mission, et je ne me suis pas inscrit au pôle emploie, je ne touche ni le chômage, ni les Assedic.
Je voudrais savoir si j'ai le droit à l'ACCRE, dans mon cas, c'est surtout pour l'exonération des cotisations de Sécurité sociale dues au titre de leur nouvelle activité.
Si c'est le cas, j'ai besoin de remplir une rubrique dans le formulaire de l'ACCRE: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do
Que dois-je choisir ??
1 Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable
2 Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois
3 Bénéficiaire : – du RSA ❒ – du RMI ❒ – de l’ASS ❒ – de l’ATA (1) ❒
4 Jeune de 18 à 25 ans révolus
5 Personne de moins de 30 ans non indemnisée ou reconnue handicapée
6 Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde
qui reprend l’activité de l’entreprise
7 Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible
8 Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité
P.S. je viens d'avoir 30 ans au mois de juillet 2011 :(
Merci pour vos réponse.
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