Et cette année les plafonds (PLAFOND POUR LES COTISATIONS VERSEES EN 2010) indiqués sur mon avis d'imposition indiquent que je ne peux pas cotiser à hauteur de ce que je souhaite (le montant est identique chaque année et en fait chaque année ce plafond baisse et cette année cela coince)
Si je comprends bien ce que vous dites, en voici l'explication.
Le fait de mentionner les cotisations Madelin dans la case QS, ne permet pas de les déduire de votre revenu imposable, cela permet simplement à l’administration fiscale de calculer, pour le contribuable, le disponible fiscal du dispositif PERP (Plan d'épargne Retraite Populaire) (contrat d'épargne retraite différent du Madelin).
Lors de l’envoi de l’avis d’impôt sur le revenu, l’administration indiquera à titre d’information « le plafond disponible pour la déduction des cotisations d’épargne retraite versées en 2010, pour la déclaration des revenus à souscrire en 2011« .
C'est à dire : une fraction de votre montant déductible Madelin vient réduire le plafond des versements (déductibles de l'impot) possibles pour vous. En clair cela ne vous interesse pas si vous n'avez pas de PERP !!
L'essentiel pour vos cotisations Madelin étant de respecter les plafonds dont vous parlez dans votre premier message.
Il y a, bien évidemment, des questionnaires simples lorsque les couvertures sont peu importantes. Et cela peut etre la majoritée des cas pour de jeunes entrepreneurs.
Mais on ne peut pas nier que cela va crechendo surtout si l'assuré souhaite bénéficier de rentes d'invalidité (ou de conjoint ou d'éducation) et de capitaux décès important.
Concernant les examens médicaux, ce ne sont pas nos médecins qui les font passer mais des centres agréés. Nos médecins se déplacent (sur demande de l'assuré) que pour les questionnaires médicaux avec des examens classiques et dans les attributions d'un médecin généraliste.
Pour les contrats de prévoyance, les examens médicaux varient en fonction des montants à assurer et de l'age de l'assuré.
De plus certaines compagnies (comme la mienne) proposent de faire passer le médecin à votre domicile. Bien évidemment tout est remboursé par la compagnie. Et c'est vrai que c'est un bon moyen de faire un check up gratuit.
La confidentialité est totale et je n'ai jamais connaissance des résultats (sauf lorsque mes clients m'en parlent !).
En revanche avant toute souscription, il est préférable de faire un bilan social qui vous permettra de déterminer le montant des remboursements auxquels vous avez droit (de part la CIPAV) et ceux que vous souhaiteriez avoir pour couvrir vos charges courantes en cas d'arret ou d'accident.
La différence sera le montant des couvertures de votre contrat de prévoyance.
En tant que gérant majoritaire donc TNS , vous pouvez donc souscrire à un contrat de retraite de type loi madelin. Les cotisations versées sur un contrat Madelin sont des charges personnelles déductibles de
votre rémunération.
Vous avez 2 possibilitées :
1) Payer, à titre personnel, les cotisations, au quel cas, vous bénéfierez de la déduction fiscale sur votre feuille d'impot, dans la limite de votre enveloppe fiscale, comme vous l'avez calculé.
2) Soit ces cotisations sont prises en charge par la SARL. Dans ce cas, elles son considérées comme des compléments de rémunération soumis aux charges sociales et déductibles des bénéfices sociaux de la société.
La société ne fait que prendre en charge le paiement des cotisations; le gérant est le souscripteur du contrat. La cotisation pour le contrat Madelin étant un complément de rémunération, il doit être approuvé par un procès verbal d'assemblée générale antérieur à la souscription du contrat.
J'espère avoir répondu a vos questions.
JF
Agent général d'assurance
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