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Plafond épargne retraite Impôts sur le revenu
lambertc91
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1 juin 2006
Bonjour,
Je suis gérant d'une EURL/IS.
Je pense savoir que pour les contrats retraite Madelin, (si le revenu est supérieur au PASS), le plafond qu'il est possible de déduire (du coté société) est égal à 10% des revenus + 15% du revenu dépassant le PASS (et plafonné à 8 fois le PASS).
Par exemple: imaginons un régime de croisière avec un revenu net de 50.000 €, le plafond épargne retraite serait de :
10 % de 50.000 + 15 % de (50.000 – 34.620) = 7.307 € en 2010.
Mais ce montant année après année n'est pas celui qu'il semble possible de déduire sur ma feuille d'imposition sur les revenus (qui est inférieur car basé sur 10% de N-1).
Question : Le plafond épargne retraite est il à surveiller sur ma déclaration de revenus pour les TNS ?
Si oui doit on passer par des années "blanches" pour le reconstituer ?
Je suis gérant d'une EURL/IS.
Je pense savoir que pour les contrats retraite Madelin, (si le revenu est supérieur au PASS), le plafond qu'il est possible de déduire (du coté société) est égal à 10% des revenus + 15% du revenu dépassant le PASS (et plafonné à 8 fois le PASS).
Par exemple: imaginons un régime de croisière avec un revenu net de 50.000 €, le plafond épargne retraite serait de :
10 % de 50.000 + 15 % de (50.000 – 34.620) = 7.307 € en 2010.
Mais ce montant année après année n'est pas celui qu'il semble possible de déduire sur ma feuille d'imposition sur les revenus (qui est inférieur car basé sur 10% de N-1).
Question : Le plafond épargne retraite est il à surveiller sur ma déclaration de revenus pour les TNS ?
Si oui doit on passer par des années "blanches" pour le reconstituer ?
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lambertc91
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2006Bonjour,
Personne ne sait ? Cela fait plusieurs mois que j'essaye de savoir ce qu'il en est de manière certaine.
Merci - Contacter en MP
JF-1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2010Bonjour Lambertc91,
En tant que gérant majoritaire donc TNS , vous pouvez donc souscrire à un contrat de retraite de type loi madelin. Les cotisations versées sur un contrat Madelin sont des charges personnelles déductibles de
votre rémunération.
Vous avez 2 possibilitées :
1) Payer, à titre personnel, les cotisations, au quel cas, vous bénéfierez de la déduction fiscale sur votre feuille d'impot, dans la limite de votre enveloppe fiscale, comme vous l'avez calculé.
2) Soit ces cotisations sont prises en charge par la SARL. Dans ce cas, elles son considérées comme des compléments de rémunération soumis aux charges sociales et déductibles des bénéfices sociaux de la société.
La société ne fait que prendre en charge le paiement des cotisations; le gérant est le souscripteur du contrat. La cotisation pour le contrat Madelin étant un complément de rémunération, il doit être approuvé par un procès verbal d'assemblée générale antérieur à la souscription du contrat.
J'espère avoir répondu a vos questions.
JF
Agent général d'assuranceAgent général d'assurance Spécialisé en Prévoyance (arret de travail, invalidité, décès), Retraite, Santé, épargne et investissement Pour les indépendants, chefs d'entreprise et salariés - Contacter en MP
lambertc91
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2006Merci pour votre réponse.
Je comprends les deux différences, dans les fait je n'arrive pas à déterminer si je suis dans le cas 1 ou 2.
Je fais un chèque chaque année (depuis mon compte PRO) et le montant est ajouté chaque année sur mes revenus (pour calcul des charges sociales) mais pas sur mes revenus pour les impôts.
Pour autant, j'indique cette somme dans une des cases de ma déclaration de revenus (QS).
Et cette année les plafonds (PLAFOND POUR LES COTISATIONS VERSEES EN 2010) indiqués sur mon avis d'imposition indiquent que je ne peux pas cotiser à hauteur de ce que je souhaite (le montant est identique chaque année et en fait chaque année ce plafond baisse et cette année cela coince)
Pourtant mes versements RETRAITE MADELIN sont toujours largement inférieurs à 10% de mes revenus...
Ou est le lézard ??? - Contacter en MP
JF-1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2010Bonjour Lambertc91,
Et cette année les plafonds (PLAFOND POUR LES COTISATIONS VERSEES EN 2010) indiqués sur mon avis d'imposition indiquent que je ne peux pas cotiser à hauteur de ce que je souhaite (le montant est identique chaque année et en fait chaque année ce plafond baisse et cette année cela coince)
Si je comprends bien ce que vous dites, en voici l'explication.
Le fait de mentionner les cotisations Madelin dans la case QS, ne permet pas de les déduire de votre revenu imposable, cela permet simplement à l’administration fiscale de calculer, pour le contribuable, le disponible fiscal du dispositif PERP (Plan d'épargne Retraite Populaire) (contrat d'épargne retraite différent du Madelin).
Lors de l’envoi de l’avis d’impôt sur le revenu, l’administration indiquera à titre d’information « le plafond disponible pour la déduction des cotisations d’épargne retraite versées en 2010, pour la déclaration des revenus à souscrire en 2011« .
C'est à dire : une fraction de votre montant déductible Madelin vient réduire le plafond des versements (déductibles de l'impot) possibles pour vous. En clair cela ne vous interesse pas si vous n'avez pas de PERP !!
L'essentiel pour vos cotisations Madelin étant de respecter les plafonds dont vous parlez dans votre premier message.
Voila j'espère vous avoir éclairer.
Cordialement,
JFAgent général d'assurance Spécialisé en Prévoyance (arret de travail, invalidité, décès), Retraite, Santé, épargne et investissement Pour les indépendants, chefs d'entreprise et salariés
