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Déductibilité Retraite Madelin / CIPAV
Bonjour à tous,
Je suis en EURL soumis à l'IS.
La société verse des sommes sur une retraite complémentaire Madelin.
Ces sommes sont déductibles du bénéfice pour le calcul de l'IS à concurrence de 10% des revenus nets du gérant + 15% de la part des revenus qui dépasse le plafond de la sécu.
Jusque là je comprend.
Mais mon expert comptable me dit que ce plafond de déductibilité concerne non seulement les sommes versées au titre d'une retraite Madelin, MAIS EGALEMENT les sommes versées à la CIPAV.
Ceci m'étonne d'autant plus que la CIPAV gère la retraite de base + la retraite complémentaire + les cotisations invalidité/décès. Pour compliquer le tout, le montant des cotisations CIPAV dépend en partie des montants versés sur les contrats Madelin...
Quelqu'un de bien informé pourrait-il m'éclairer sur le sujet.
Merci.
MDN.
Je suis en EURL soumis à l'IS.
La société verse des sommes sur une retraite complémentaire Madelin.
Ces sommes sont déductibles du bénéfice pour le calcul de l'IS à concurrence de 10% des revenus nets du gérant + 15% de la part des revenus qui dépasse le plafond de la sécu.
Jusque là je comprend.
Mais mon expert comptable me dit que ce plafond de déductibilité concerne non seulement les sommes versées au titre d'une retraite Madelin, MAIS EGALEMENT les sommes versées à la CIPAV.
Ceci m'étonne d'autant plus que la CIPAV gère la retraite de base + la retraite complémentaire + les cotisations invalidité/décès. Pour compliquer le tout, le montant des cotisations CIPAV dépend en partie des montants versés sur les contrats Madelin...
Quelqu'un de bien informé pourrait-il m'éclairer sur le sujet.
Merci.
MDN.
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Pour ce qui est des choses telles que je les comprends, les cotisations des régimes obligatoires sont déductibles.MDN a écrit : Je suis en EURL soumis à l'IS.
La société verse des sommes sur une retraite complémentaire Madelin.
Ces sommes sont déductibles du bénéfice pour le calcul de l'IS à concurrence de 10% des revenus nets du gérant + 15% de la part des revenus qui dépasse le plafond de la sécu.
Jusque là je comprend.
Mais mon expert comptable me dit que ce plafond de déductibilité concerne non seulement les sommes versées au titre d'une retraite Madelin, MAIS EGALEMENT les sommes versées à la CIPAV.
Ceci m'étonne d'autant plus que la CIPAV gère la retraite de base + la retraite complémentaire + les cotisations invalidité/décès.
C'est un peu une question de vocabulaire. En fait les cotisations CIPAV ne dépendent pas des montants Madelin. D'où la nécessité de les réajouter dans le cas où ils ont été déduits de la rémunération.MDN a écrit : Pour compliquer le tout, le montant des cotisations CIPAV dépend en partie des montants versés sur les contrats Madelin... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ce qui est déductible pour la société, c'est:
- l'intégralité de la rémunération
- l'intégralité des cotisations sociales obligatoires RSI CIPAV URSSAF
- l'intégralité des cotisations facultatives santé, prévoyance, retraite Madelin
En gros, la société paie X à son gérant. X est déduit intégralement du résultat de la société.
Avec X, le gérant:
- doit se payer une rémunération Z
- doit payer les cotisations sociales obligatoires RSI CIPAV URSSAF qui sont fonction de Z
- peut souscrire à des assurances facultatives (santé, prévoyance, retraite) type Madelin ou non
Pour que le gérant puisse déduire de son revenu les assurances facultatives, elles doivent respecter les conditions de forme Madelin et effectivement rester sous certains seuils (qui dont fonction de Z).
Le fait que la société puisse payer directement les cotisations sociales et les assurances facultatives est une facilité technique/comptable mais ne change rien en terme de déductibilité pour la société.
