Je suis confronté à un cas assez particulier d'une agence basée en France, dont les commerciaux et le service administratif est en France (Paris 8e)et qui me demande de signer un contrat avec une filiale anglaise. Je suis allé dans leur locaux pour signer ce contrat, j'ai pu y voir tout un plateau de commerciaux, mes seuls liens avec cette agence sont avec du personnel français, on me demande d'envoyer mes courriers à une adresse en France et pourtant le contrat se fait avec une autre société (qui porte exactement le même nom) mais qui est une limited company à Londres.
Je pense que cette société ne sert qu'à encaisser les clients et payer les consultants et ainsi payer les impots en Angleterre et non en France.
Y-a-t-il un risque de signer ce genre de contrat, sachant qu'il s'agit de toute évidence d'une évasion fiscale ?