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Agence francaise mais contrat en UK - évasion fiscale?
zcg24
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zcg24
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17 octobre 2010
Je suis confronté à un cas assez particulier d'une agence basée en France, dont les commerciaux et le service administratif est en France (Paris 8e)et qui me demande de signer un contrat avec une filiale anglaise. Je suis allé dans leur locaux pour signer ce contrat, j'ai pu y voir tout un plateau de commerciaux, mes seuls liens avec cette agence sont avec du personnel français, on me demande d'envoyer mes courriers à une adresse en France et pourtant le contrat se fait avec une autre société (qui porte exactement le même nom) mais qui est une limited company à Londres.
Je pense que cette société ne sert qu'à encaisser les clients et payer les consultants et ainsi payer les impots en Angleterre et non en France.
Y-a-t-il un risque de signer ce genre de contrat, sachant qu'il s'agit de toute évidence d'une évasion fiscale ?
Je pense que cette société ne sert qu'à encaisser les clients et payer les consultants et ainsi payer les impots en Angleterre et non en France.
Y-a-t-il un risque de signer ce genre de contrat, sachant qu'il s'agit de toute évidence d'une évasion fiscale ?
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Je suppose qu'il s'agit d'un contrat commercial.
De votre coté , il n'y a aucun risque si vous fournissez un service réel.
Faites votre facture comme il faut (no TVA intra communautaire du client)
Quand à l’évasion fiscale ne concluez pas hâtivement. D'abord le UK a parfois un taux d'imposition inférieur au taux français, mais ce n'est tout de meme pas un "paradis" fiscal, ensuite ils sont peut etre d'abord au UK parce qu'ils ont plus de clients au UK, ou que les fondateurs sont british, ... il y a pleins de raisons possibles.... Enfin, ils peuvent tres bien avoir une entité juridique au UK et seulement un "bureau de représentation" qui n'est pas une entité juriqique (n'a pas la "personalité morale") et qui ne peut pas forcement "contracter" mais avec des salariés de droit français (ou d'autres freelances).
C'est probalement le cas, car s'ils avaient une entité juridique en france leur intérêt fiscal serait d'y payer leur freelances ou leurs sous traitants pour diminuer leurs bénéfices français! (surtout si les sous traitants sont français). -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012J'ai travaillé avec une société qui est exactement dans ce cas (je pense même que c'est la même société - bureau dans le 8ième...).
En fait, vu de France, leur bureau semblent plein de gens affairé.
Cependant, il n'y a aucun agent administratif.
Ils sont découpés par pôle et sous pôle et recoupent énormément d'offres.
J'ai eu la chance de visiter leur bureau lors de mon second contrat avec eux et que l'on m'explique le fonctionnement. la maison mère est anglaise, leur second marché est l'Allemagne (il suffit de faire un tour sur leur site pour voir l'ordre des langes, qui correspond à l'ordre des bureaux ouverts...)
Il n'y a pas d'évasion fiscale, puisqu'à Paris il n'y a pas d'administratif et que de toute façon, le client final et le consultant payent et sont payés en France (hé oui, tu payeras tes impôts... )
Que dire d'autre ? Ils sont réglos (payé 28j après validation des jours), mais "il ne faut pas parler rémunération entre consultants"... Si tu croises un autre consultant de la même boite, parle lui rémunération, tu comprendra vite pourquoi ... 😃 -
letis
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2010Je pense que nous parlons de la même société, et indeed ils sont réglos 😃
Pour info, à chaque fois que tu fais une facture sur leur site internet, tu devras aussi aller sur le portail des douanes pour déclarer une prestation de service intracommunautaire (tu as jusqu'au 10 de chaque mois pour le faire).
Par contre depuis septembre certaines choses ont changé puisque je facturerai une société française, donc cette fois la tva sera incluse. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012J'ai fait toutes mes factures à l'intention de "xxx, France".
Je redemanderai confirmation au prochain contrat que je ferai avec eux.
Le contrat est signé par contre avec la maison mère anglaise, en effet (avec une version fr qui n'est pas la traduction exacte de la version anglaise d'ailleurs). -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En principe, si le contrat est avec la maison mère, c'est elle qui est facturable, et tu dois mettre le nom et l'adresse de l'entité à facturer que l'on t'a indiquée (avec aussi son n° de TVA intracommunautaire) de façon à justifier de facturer sans TVA.
En indiquant "France" sur ta facture, tu te mets en porte à faux au niveau TVA, et tu risques de te rendre bêtement redevable de la TVA aux yeux du fisc (alors qu'il est normal de ne pas la facturer pour un client soumis à la TVA dans un pays de l'UE). Tout redressement serait pour ta pomme. 😉calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Après avoir vérifié, mes quelques contrats ont été signé avec l'adresse en France (ouf :p)
Par contre c'est étonnant que ce ne soit pas le cas pour toi aussi. Là j'avoue que je sèche un peu.