Assurance pro

Bonjour,

je ne saurais vous répondre sur le plan purement légal, mais je vous conseil fortement d'être assuré.

Perso, j'ai pris un contrat chez Hiscox (en ligne ou pat téléphone). Le dossier a été créé très rapidement.

Oui il faut vous assurer car la loi vous oblige à réparer le préjudice subi à vos clients, suite à erreur ou ommission de voitre part .
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Bien à vous
Charles de Castelbajac
www.protexi
Courtier conseil en assurances rc pro
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Je n'ai pas de nom à te donner, mais je te conseillerais de re-facturer cette assurance à ton client.

Le client n'acceptera jamais ...
Ce n'est pas le client qui prend à charge les assurances de son fournisseur !

Bonjour,

Si c'est dans le contrat, c'est de toute façon déjà inclus.

de CASTEL a écrit : Le client n'acceptera jamais ...
Ce n'est pas le client qui prend à charge les assurances de son fournisseur !

Je ne vois pas l'intérêt de votre réponse.

Si c'est prévu contractuellement, rien ne l'empêche. Le fait de le faire apparaitre obligera le client à réfléchir sur la nécessité réelle d'une telle assurance, clause type qui n'a parfois aucun intérêt pour certains professionnels parfois non soumis à tel risque (certains consultants par exemple).

Quand on apprend l'existence de frais cachés après négociation du tarif journalier, il est normal de réévaluer les exigences financières.

Si demain un client m'apprend qu'il faut dorénavant porter un casque pour pénétrer dans ses locaux, je n'aurais aucune honte à lui facturer. Je ne vois pas pourquoi il en serait différent pour une assurance.

Tout dépend du rapport commercial que vous avez avec votre client. Si vous ne jugez pas une assurance pro nécessaire et qu'il vous oblige à en prendre une, c'est lui qui doit en assumer les conséquences financières.

Bien entendu, je vois que vous vendez des assurances rc pro, il faut donc croire que vous avez vos raisons pour ne pas remettre en question le choix de cette SSII - qui est la seule responsable vis à vis du client final puisqu'elle seule signe contractuellement avec ce dernier.

Bonjour,

Redescendez sur terre. L'assurance RCP, même si elle est contractuelle, c'est surtout pour vous protéger VOUS. Pas la SSII ou le client.

Ensuite, trop de détail dans votre facturation peut être gênant.

Par exemple : votre client n'est pas sensé savoir combien vous payez votre rcp et si vous réfracterez plus que ce que vous payez réellement, ne sera-t-il pas en droit de vous poursuivre en cas de dommage non couvert car il a payer pour que vous ayez une meilleure couverture ?

hmg a écrit : Bonjour,

Redescendez sur terre. L'assurance RCP, même si elle est contractuelle, c'est surtout pour vous protéger VOUS. Pas la SSII ou le client.

Bonjour,

Croyez-vous sincèrement que les SSII se soucient réellement de votre propre protection? En réalité, si on exige d'un prestataire une assurance RC Pro, c'est pour être garanti soi-même d'être pleinement indemnisé peu importe la solvabilité financière de votre prestataire, ou son éventuel dépot de bilan.

hmg a écrit : Ensuite, trop de détail dans votre facturation peut être gênant.

C'est pourquoi il faut renégocier le tarif journalier le cas échéant.

hmg a écrit : Par exemple : votre client n'est pas sensé savoir combien vous payez votre rcp et si vous réfracterez plus que ce que vous payez réellement, ne sera-t-il pas en droit de vous poursuivre en cas de dommage non couvert car il a payer pour que vous ayez une meilleure couverture ?

A partir du moment où vous répondez à vos obligations contractuelles et que le contrat d'assurance couvre les garanties exhaustivement exigées par votre contrat avec votre client, vous ne pouvez pas être inquiété. Par ailleurs, la seule obligation théorique lors de revente de biens ou de services est de ne pas vendre à perte. Rien ne vous empêche de le revendre plus cher, tant que le service rendu est celui annoncé par le contrat. Si vous l'incluez, même partiellement, comme je le préconise dans la renégociation de votre tarif journalier, cette question n'a pas lieu d'être.

Toutefois, votre client conserve la possibilité de vous poursuivre pénalement pour tout dommage que vous auriez causé non couvert par cette assurance à moins qu'une clause du contrat fixe vos responsabilités maximales.

Ainsi il faut réfléchir au bien fondé personnel de la souscription à une assurance RC Pro (clause qui figure dans beaucoup de contrats par précaution mais qui n'a pas toujours lieu d'être). Prenez l'exemple d'un graphiste travaillant à son propre domicile. Quels risques éventuellement indemnisables pourraient être couverts par une RC Pro? Et ces risques ont-ils lieu d'être dans le cadre de ce contrat? Et le risque en vaut il la chandelle? C'est à étudier avec l'ensemble des clauses du contrat (pénalités de retard, confidentialité, coût global, ...). Ex: Une presta à 500 euros pour une assurance à 700 laisse réfléchir...

J'ai un client qui dans un contrat prévoyait une clause responsabilité fixant à X% du montant global le montant maximum auquel je pouvais être inquiété en stipulant explicitement "quelle qu'en soit la cause...", et qui exigeait par ailleurs un contrat d'assurance pro, alors même que celui-ci m'aurait coûté plus cher que les éventuelles pénalités.

Au passage, je n'ai pas vraiment apprécié la formulation "Redescendez sur terre", mais j'ai quand même pris soin de vous répondre car j'apprécie grandement vos interventions comptables et votre implication ici-même.

Bonjour,

La rcp pro est bien pour vous protéger VOUS.

La SSII demande que vous soyez couvert simplement pour qu'en cas de dommage, ce ne soit pas vous qu'elle doive poursuivre avec le risque de ne pas pouvoir récupérer la totalité du dommage provoqué chez le client et qu'elle devrait couvrir car sa propre assurance ne couvrirait pas les interventions des sous-traitants.

Si vous n'avez pas de rcp et qu'il y a un dommage, c'est une faute de gestion et la SSII pourrait vous poursuivre sur vos biens personnels.

Je suis désolé que l'expression que j'ai utilisé puisse vous déranger. D'un autre côté, la manière dont vous avez répondu à de castel ne semble pas vous avoir dérangé, non ?

yjoly a écrit : Si demain un client m'apprend qu'il faut dorénavant porter un casque pour pénétrer dans ses locaux, je n'aurais aucune honte à lui facturer.

Intervenant régulièrement dans l'industrie, avec les EPI qui s'imposent, il ne me viendrait jamais à l'idée de les facturer à mes clients. Personne ne le fait d'ailleurs. Par contre tous ces frais, y compris ceux liés à mon assurance, sont évidemment répercutés dans mes tarifs.

Je serais votre SSII cliente je trouverais plutôt malvenu de me voir facturer des frais supplémentaires qui doivent de facto être compris dans votre offre commerciale. Vous n'êtes pas salarié ou intervenant intérimaire, mais une société de prestation de service, avec tout le sérieux qu'on est en droit d'attendre d'elle, notamment au niveau de la responsabilité civile.

--
François

hmg a écrit : Bonjour,

La rcp pro est bien pour vous protéger VOUS.

La SSII demande que vous soyez couvert simplement pour qu'en cas de dommage, ce ne soit pas vous qu'elle doive poursuivre avec le risque de ne pas pouvoir récupérer la totalité du dommage provoqué chez le client et qu'elle devrait couvrir car sa propre assurance ne couvrirait pas les interventions des sous-traitants.

Si vous n'avez pas de rcp et qu'il y a un dommage, c'est une faute de gestion et la SSII pourrait vous poursuivre sur vos biens personnels.

Je suis désolé que l'expression que j'ai utilisé puisse vous déranger. D'un autre côté, la manière dont vous avez répondu à de castel ne semble pas vous avoir dérangé, non ?

Pour éviter tout quiproquo, je suis pleinement d'accord avec l'ensemble de vos interventions, je souhaitais uniquement apporter deux précisions que je reformule donc:
- si la souscription d'un contrat d'assurance est une charge financière qui n'a pas été prévue, vous êtes en droit de renégocier votre tarif journalier (oui l'erreur est humaine, et tout professionnel débute un jour),
- il vous faut vérifier avec votre client du bien fondé de la nécessité de cette assurance compte tenu de vos risques personnels éventuels et des garanties prévues par les contrats (toutes les assurances ne se valent pas).

J'ai peut-être été rapide dans ma première réponse, car je traite avec des clients que je connais, et négocie personnellement les lignes de mon contrat. Et jusqu'à maintenant, aucun client ne s'est offusqué à ce que je redéfinisse mon tarif lorsque des éléments du contrat établissent des dispositions impliquant une dépense supplémentaire (frais, déplacements, garanties, échéances, ...).

Une RC Pro coute cher et cela arrive à tout le monde de découvrir que cela existe et de ne pas avoir prévu son tarif en fonction de cette charge. Je me suis peut-être mal exprimé, mais je ne trouve pas cela totalement farfelu, même si j'ai répondu un peu trop rapidement, je le concède.

Et encore une fois, je pense sincèrement qu'il y a des domaines où cette assurance ne couvre aucun risque potentiellement réalisable, et je pense sincèrement que la clause subsistera pourtant dans les contrats types proposés par les SSII...

Enfin, je m'interroge sur l'échelle de responsabilités qui existe lors d'une relation passant par une SSII. N'est-ce pas la SSII la responsable vis à vis du client final? Son assurance à elle ne peut-elle pas couvrir vos propres interventions?

Pour mon assurance rc pro, je ne me suis jamais déplacé dans une agence. J'ai demandé par téléphone des devis, les ai comparés puis ai demandé à être inscrit. J'ai signé et retourné le contrat par la Poste. Aucun déplacement dans mes démarches.