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Signer un contrat : à J-1 ou bien en avance?
Free-Worker-441855
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1 février 2019
Bonjour,
J'ai un contrat freelance par l'intermédiaire d'une SSII, la SSII m'a envoyé le contrat à signer (eux ne l'ont pas encore signé).
Quelle est la meilleure procédure à suivre :
- Attendre que la SSII le signe avant que je le signe moi-même ?
- Attendre J-1 pour le signer
- Ou bien je peux le signer dès maintenant, bien que la SSII ne l'a pas encore signé ? Ce qui me fait peur c'est qu'ils peuvent attendre le dernier moment pour le signer eux aussi. Et donc ça me donne une moins bonne visibilité sur l'avancement du contrat.
Cordialement,
J'ai un contrat freelance par l'intermédiaire d'une SSII, la SSII m'a envoyé le contrat à signer (eux ne l'ont pas encore signé).
Quelle est la meilleure procédure à suivre :
- Attendre que la SSII le signe avant que je le signe moi-même ?
- Attendre J-1 pour le signer
- Ou bien je peux le signer dès maintenant, bien que la SSII ne l'a pas encore signé ? Ce qui me fait peur c'est qu'ils peuvent attendre le dernier moment pour le signer eux aussi. Et donc ça me donne une moins bonne visibilité sur l'avancement du contrat.
Cordialement,
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niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017C'est quelque chose qui m'a aussi chagriné, mais ça a toujours fonctionné dans ce sens pour moi.
Je suis curieux d'avoir le retour des autres sur ce topic. - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Bonjour,
Je pense qu'il faut arrêter d'être trop paranoïaque. Si vous avez reçu un contrat et qu'il vous convient, signez le et renvoyez le à la SSII pour qu'elle le signe de son côté.
Le fait que vous ayez reçu un contrat montre déjà un certain engagement de la part de la SSII.
Vous n'êtes certes pas à l'abri d'une annulation de dernière minute tant que le contrat n'a pas été signé par les deux parties. Mais bon, si vous voulez absolument blindé la phase de signature, la seule méthode est de prendre rendez-vous physiquement avec le signataire de la SSII pour que vous signez conjointement le contrat...
Vous pouvez demander à la SSII de vous fournir une version signée de leur part avant de signer de votre côté... Dans ce cas, je serais curieux de connaître leur réponse !
Bon courage. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Il faudrait être malade pour signer un contrat que la SSII n'a pas signé... ou alors aimer signer son propre arrêt de mort potentiel.
Tu t'engages à effectuer un contrat pour le client d'un client qui ne s'est même pas engagé de son côté à ton égard, vous êtes complètement fou ! - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Le directeur de la SSII et ses commerciaux. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
+1cacail a écrit : si vous voulez absolument blindé la phase de signature, la seule méthode est de prendre rendez-vous physiquement avec le signataire de la SSII pour que vous signez conjointement le contrat...
Vous pouvez demander à la SSII de vous fournir une version signée de leur part avant de signer de votre côté... Dans ce cas, je serais curieux de connaître leur réponse !
Prendre RDV est la méthode la plus sur pour signer le contrat par les 2 parties en même temps.
Ca ne coute rien de demander qu'il signe avant de vous l'envoyer.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 469Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014
Bonjour,parisman a écrit : Il faudrait être malade pour signer un contrat que la SSII n'a pas signé... ou alors aimer signer son propre arrêt de mort potentiel.
Tu t'engages à effectuer un contrat pour le client d'un client qui ne s'est même pas engagé de son côté à ton égard, vous êtes complètement fou !
Hum... fou est peut être un terme exagéré.
Il me semble que l’ESN m’envoi Généralement un contrat déjà signé de leur part. Il me reste qu’a signer les 2 copies et en renvoyer un au responsable.
Après, j’ai déjà commencé plusieurs prestations et reçu le contrat que plusieurs mois après voir une fois la mission terminée.
Donc à chacun d’évaluer le risque qu’il accepte de prendre ou non. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Moi je leur fais signer à la main à chaque fois (code civil) avec leur plus belle plume. La signature scannée n'est pas suffisante.
Un contrat commercial n'a de valeur que devant les juges qui veulent bien le reconnaître comme tel. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Vous avez dit sur un autre sujet que vous aviez déjà été viré le soir même, ce n'est pas cohérent d'indiquer à la fois que votre client vous vire le soir même et de l'autre que vous avez travaillé sans contrat.Après, j'ai déjà commencé plusieurs prestations et reçu le contrat que plusieurs mois après voir une fois la mission terminée.
Devant qui vous allez prouver que vous avez travaillé chez le client ? devant ses internes ? vous allez appeler en témoin votre famille ?
Ce n'est pas une question de risque de travailler sans contrat, c'est du suicide, sauf si bien sûr on ne dépend pas de son travail pour vivre, auquel cas ce n'est pas un soucis bien sûr. - Contacter en MP
guessavril
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2017Bonjour.
Du "sucide": le terme est un peu fort...
Il y a également à prendre en compte la relation que vous avez eu avec la SSII. Si c'est le premier contrat entre vous et la SSII, je suis d accord, il faut se blinder.
En revanche, si vs avez déjà travaillé avec la SSII (même contact) alors moins de souci pour commencer sans contrat (mon cas) mais avec les mêmes dispositifs que le contrat précédent chez un autre client.
Voilà c'était juste mon point de vue:)
Jean Louis - Contacter en MP
Free-Worker-441885
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2019
(ici le posteur original de la question)parisman a écrit : Il faudrait être malade pour signer un contrat que la SSII n'a pas signé... ou alors aimer signer son propre arrêt de mort potentiel.
Tu t'engages à effectuer un contrat pour le client d'un client qui ne s'est même pas engagé de son côté à ton égard, vous êtes complètement fou !
Merci pour votre retour.
Je pense qu'en effet c'était une erreur car j'ai signé le contrat vendredi et ils ne m'ont pas envoyé d'email après cela. J'ai un bizarre pressentiment. Et oui c'est ma première mission avec cette SSII et je ne leur fais pas entièrement confiance. Pardonnez mon inexpérience je suis nouveau dans le métier freelance.
La signature a été faite électroniquement, avec docusign.com et aussi j'ai envoyé un email après pour leur dire que c'était signé. Est-ce que vous pensez que c'est possible d'annuler le contrat si ce n'est qu'une signature électronique ?
Si je n'ai pas leur signature lundi je vais les appeler et leur dire de le signer maintenant ou je continue mes recherches avec d'autres SSII. Est-ce que vous me recommendez d'exiger une signature manuscrite ?
Cordialement,
Edit : parisman j'ai lu il y a quelques jours votre (très divertissant) thread sur votre problème avec votre ex-SSII / intermédiaire qui vous a fait un sale coup. Excellents posts et vous avez tout mon soutien. Possible de l'updater de temps en temps pour savoir où ça en est avec la procédure judiciaire ? - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 20128) ils t'ont eu
Docusign ça a de la valeur, maintenant t'es engagé avec eux, ils peuvent te demander d'exécuter le contrat ! t'es leur joujou, ils peuvent te garder sous le coude en attendant de présenter d'autres profils au client pour marger plus. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Je les tiens par les couilles, ils m'ont payé toutes mes factures, même celle qu'ils ne devaient pas me payer :DEdit : parisman j'ai lu il y a quelques jours votre (très divertissant) thread sur votre problème avec votre ex-SSII / intermédiaire qui vous a fait un sale coup. Excellents posts et vous avez tout mon soutien. Possible de l'updater de temps en temps pour savoir où ça en est avec la procédure judiciaire ?
Avant de les payer, ils ont été jusqu'à me troller par email et téléphone ces cons ! ils se sont calmés quand je leur ai envoyé un huissier.
Là je vais prendre mon temps, j'adore prendre mon temps 8) - Contacter en MP
Free-Worker-441885
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2019@parisman Merde... Ok donc ils me tiennent par les couilles pendant encore une semaine, super. Je me sens vraiment stupide pour ma naiveté. Ma maigre consolation est que mon TJM est relativement bas comparé à la concurrence, et que cette compétence est actuellement assez recherchée par rapport à l'offre. Je pense que ça sera dur pour eux de trouver meilleur rapport qualité / prix, mais qui sait...
Heureux d'apprendre que ça se passe bien pour ton procédé judiciaire. J'espère qu'ils vont bien morfler 😃 Je suis relativement nouveau mais je déteste déjà les SSII. Ils avaient mis des clauses pourries dans mon contrat et j'avais du leur demander de les retirer / changer avant que je signe le contrat (merci dieu). - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 469Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014parisman a écrit :
Euh c’est justement parce que certaines de mes prestations se font sans contrat qu’on peut me demander de partir le soir même. Je ne vois pas ce qui est incohérent dans mon discours ?Vous avez dit sur un autre sujet que vous aviez déjà été viré le soir même, ce n'est pas cohérent d'indiquer à la fois que votre client vous vire le soir même et de l'autre que vous avez travaillé sans contrat.
Devant qui vous allez prouver que vous avez travaillé chez le client ? devant ses internes ? vous allez appeler en témoin votre famille ?
Ce n'est pas une question de risque de travailler sans contrat, c'est du suicide, sauf si bien sûr on ne dépend pas de son travail pour vivre, auquel cas ce n'est pas un soucis bien sûr.
A ce jour, je n’ai pas eu de clients indélicats, même sans contrat, j’ai toujours été payé. Les retards de paiements c’est une autre histoire. Ainsi, je n’ai jamais eu besoin de prouver que je travaillais pour un client lors d’un procès. Après, des mails envoyés et reçus des équipes internes peuvent probablement appuyer mes dires, ainsi que mes livrables. Mais effectivement, ce risque existe. Je le prend. C’est mon choix.
La encore, le terme de suicide est démesuré. Chaque free-lance doit garder un minimum de trésorerie pour faire face à ce genre d’éventualités... donc si ça arrive : on est dans la merde financièrement mais pas au point de s’imoler dans les bureaux du client. J’ai autre chose que le travaille dans ma vie pour la foutre en l’air pour un conflit avec un client. - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 3Inscrit : 29 août 2018+1 avec Acathla
j'ai reçu mon contrat 1 semaine avant la prestation sans signature de mon intermédiaire. je l'ai signé et renvoyé sans avoir en retour le contrat avec la signature des 2 parties.
Alors oui, ça ne correspond pas à la définition d'un contrat signé entre 2 parties mais faut pas non plus être parano.
Si on a pas confiance, alors autant rester salarié et rester sous la couverture du droit du travail.
Et puis le fait que la SSII envoie le contrat est déjà une preuve manifeste d'engagement:
C'est ainsi que l'article L110-3 du Code de commerce énonce que :« A l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi. »YaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Et les articles 110-1 et 110-2 tu ne les cites pas ? vous voulez prendre des risques avec Acathia, c'est votre droit, mais ça reste un risque démesuré pour moi alors que nous sommes économiquement fragiles avec nos statuts. Sauf surprise, nous dépendons tous d'un seul client, c'est justement du suicide de ne pas se couvrir ! notre statut se rapproche énormément de celui d'un salarié alors que nous n'avons que la maigre protection d'un contrat commercial.C'est ainsi que l'article L110-3 du Code de commerce énonce que :
Je pense que la police d'assurance ne s'applique pas s'il n'y a pas de contrat signé, alors vous pouvez prendre des risques... moi je n'en prends plus aucun. - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 3Inscrit : 29 août 2018Je ne comprends pas l'allusion aux articles L110-1 et L110-2 qui ne sont que l'énumération de ce qu'est un acte de commerce.
si tu veux creuser je t'invite à rechercher les actes de commerces par la forme...
Tu laisses entendre que se lancer dans une mission sans avoir son contrat signé par toutes les parties:c'est du suicide.
je dit juste que la loi, en matière commerciale, indique que le fait que la SSII ait envoyée le contrat, constitue un début de preuve et est opposable à la SSII
maintenant tu peux également organiser tes signatures de contrat chez un notaire pour plus de sécurité cela donnera encore plus de force à celui-ci, le faisant passer d'acte sous seing privé à acte notarié
ça n'empêchera pas ni les crasses ni la rupture du contrat ni son exécution forcée si le client final décide de tout arrêterYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Nous on est pas dedans justement, je suis qu'un développeur, je ne suis pas avocat et je ne vais pas analyser les jugements rendus pour savoir si un développeur freelance est un commerçant ou une profession libérale.Je ne comprends pas l'allusion aux articles L110-1 et L110-2 qui ne sont que l'énumération de ce qu'est un acte de commerce.
Quand tout est bien cadré, ça le limite grandement, après chacun est libre !ça n'empêchera pas ni les crasses ni la rupture du contrat ni son exécution forcée si le client final décide de tout arrêter - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 3Inscrit : 29 août 2018Désolé, j'ai édité mon message pour l'étoffer mais tu avais déjà répondu.
une SARL, une SAS... sont des sociétés commerciales, leurs actes sont donc réputés " par la forme" comme étant des actes de commerce.
dévéloppeur ou pas. être indépendant c'est aussi s'informer de ce qui existe en matière législative et légale d'où mon allusion au droit du travail dont nous ne pouvons plus nous réclamer.YaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 469Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014
Euh... économiquement fragile ? Pouvez-vous préciser cette réflexion ?parisman a écrit : [voulez prendre des risques avec Acathia, c'est votre droit, mais ça reste un risque démesuré pour moi alors que nous sommes économiquement fragiles avec nos statuts. Sauf surprise, nous dépendons tous d'un seul client, c'est justement du suicide de ne pas se couvrir ! notre statut se rapproche énormément de celui d'un salarié alors que nous n'avons que la maigre protection d'un contrat commercial.
Je crois que j’ai du mal interpréter quelque chose...
En effet, ah moins que vous vous retrouvez 6 mois en inter-contrat durant votre première année d’exercice : je ne vois pas trop comment cela peut être le cas, surtout si vous avez provisionné d’avance vos charges ainsi qu’une cagnotte pour les inter-contrats.
Avec les niveaux de nos CA et rémunérations, nous ne sommes généralement pas à plaindre et il est peu probable qu’on se retrouve avec un gilet jaune pour défendre notre pouvoir d’achat.
En d’autres termes, on sacrifie la protection de l’emploi du salarié mais on gagne quand même nettement mieux coté rémunération. Sans oublier la liberté d’accepter/refuser une mission, de définir notre TJM ou encore de changer de client si la mission se passe mal.
