Ichanawa a écrit : Ok. Mais, pourquoi donc la ssii veut en plus m'envoyer une LRAR?La seule LRAR mentionnée dans mon contrat étant dans le cadre d'une résiliation du contrat à effet immédiat.
Mon pauvre, tu t'évanouis à chaque feuille de papier que tu vois ? Pas trop dure la vie en bureau, entouré de toutes ces furieuses imprimantes qui crachent des feuilles de cellulose blanchie, prêtes à te sauter à la gorge ? 🤣
Heuh, apparemment cela semble t'exciter des LRAR après des semaines d'harcèlement au bureau (je me suis gardé d'en parlé jusqu'à maintenant mais bon...).... 🤣 chacun son truc.
Ton contrat te dit que t'es virable du jour au lendemain si le client met fin à la mission. Le client met fin à la mission, donc ... tu en tireras la seule conclusion qui s'impose.
Donc très probablement ils te notifient simplement la fin de la mission et la résiliation du contrat. Comme dit plus haut, les mails et les courriers simples, ça vaut rien. Tu veux notifier quelqu'un de manière "nette" et difficilement contestable, c'est par LRAR que ca se passe.
Comme dit plus haut, le seul cas où une LRAR a été mentionné dans mon contrat est dans le cas où j'aurais fais une faute lourde : ce n'est pas le cas. S'ils veulent, je peux leur en envoyer un pour les dédouanner...mais en plus de ce que j'ai enduré, je ne trouve pas la force de me déplacer à la poste pour alimenter leurs mauvaises foi.
Je ne conteste pas cette fin de mission...je vais pouvoir avoir des nuits paisibles. Bizarrement, là le client après m'avoir notifié de la fin de mission croyait qu'il restait un mois de préavis car ignorait mon statut d'indép...j'ai donc dû déja prolonger de 5 jours la mission par rapport à la date mais je ne trouve vraiment pas (non plus) la force de continuer avec eux.
Ok. Mais, pourquoi donc la ssii veut en plus m'envoyer une LRAR?La seule LRAR mentionnée dans mon contrat étant dans le cadre d'une résiliation du contrat à effet immédiat.
Ayant totalement perdu confiance en cette ssii, je voudrais éviter ce genre de courrier car ils sont capables de m'accuser de fautes lourdes et essayer de déduire plus de 300 euros/j de ma dernière facturation.
Je te le confirme : les deux n'ont pas joué carte sur table avec moi.
Selon moi, il avait uniquement prévu des projets durant les trois premiers mois sur la base de mes expériences. Là les projets sont terminés, et on recrute quelqu'un d'autre au mois de novembre, puis un mois après on m'annonce une "restriction budgétaire" dont je suis la seule victime.
Là, je devais encore faire 10 jours mais je n'en trouve même plus la force au vue de la manière dont ils se sont comportés avec moi.
En cas de survenance d'un fait fautif grave imputable au Fournisseur (non respect des règles de sécurité, insuffisance de moyens humains ou techniques etc...), la société XXXX se réserve le droit de résilier le présent contrat, par simple notification d'une lettre recommandée avec avis de réception, sans préjudice de se voir solliciter la réparation des préjudices subis en raison de cette résiliation anticipée imputable au Fournisseur."
"Interruption de la mission à la demande du Client final
Si le Client final décidait de suspendre ou de résilier le contrat d'entreprise conclu avec la société XXXX, le présent contrat serait, de plein droit, suspendu pour la même durée ou, en cas de résiliation, expirerait à la même date.
La société XXXX informera alors immédiatement le Fournisseur de la survenance de l'un ou l'autre des faits ci avant, en tant que besoin, en produisant toute pièce justificative.
De sorte que, en cas de résiliation, l'éventuel préavis fixé aux termes du contrat conclu entre XXXX et le Client Final serait opposable au Fournisseur.
Le Fournisseur déclare avoir eu parfaitement connaissance des modalités de résiliation du contrat conclu entre XXXX et le Client final, et accepte leur application au présent contrat."
J'ignore s'il y a un bon de commande en cours, mais cela ne m'étonnerait pas étant donné que nous sommes 4 ou 5 de la même boite chez le client.
J'ignore également les modalités de résiliation entre la ssii et le Client Final. Je ne comprends toujours pas pourquoi ils veulent m'envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception(très certainement pour m'accuser à tord de faute grave...).
En fait, on a eu une discussion téléphonique avec le client ce jour et le client disant qu'étant donné que je ne serais plus dans les locaux à partir de lundi prochain, pour des raisons d'assurance il ne peut signer qu'une feuille d'heure allant jusqu'à la date effective de ma présence. Mais il me dit (en clignant énormément des yeux...) que je serait malgré tout payé sur la totalité du mois.
Je viens de lui envoyer un mail pour une demande de confirmation (via mon adresse mail perso) de l'aboutissement des sujets restant et en conclusion une facturation sur le mois entier.
La ssii me demande ma nouvelle adresse pour une lettre recommandée en me disant que c'est la procédure normale, dans le cas de l'interruption d'une mission par le client. Est ce vraiment le cas?
Qu'en est il de l'avenant signé avec la ssii pour un nouvel début de mission de trois mois à partir du 01 janvier 2011?
J'ai signé un contrat de sous-traitance avec une ssii pour une période de 3 mois arrivant à son terme le 31 décembre 2010. Puis nous avons signé durant le mois de novembre (car j'avais des doutes sur la durée réelle de la mission) un avenant à ce contrat, renouvelant la sous-traitance à partir du 01 janvier 2011 jusqu'au 31 mars 2011.
Alors qu'en début de mission on m'avait garanti que ce serait une mission de trois ans (renouvelable tous les trois), le client final vient de mettre fin à la mission en prétextant à une restriction budgétaire (projets terminés très rapidement).
Ce dernier m'ayant fixé quelques derniers objectifs pour cette semaine en me promettant une facturation pour le mois de décembre entier si ces derniers sont atteints.
Aujourd'hui, les objectifs sont atteints mais le client me demande de remplir la feuille d'heure (à joindre obligatoire à ma facture pour la ssii) du 01 décembre 2010 au 10 décembre 2010 au lieu du 01 décembre 2010 au 31 décembre 2010.
Là je suis perplexe sur la bonne façon de faire tout en restant professionnel car je sais que la ssii était en complicité avec le client final (par rapport la durée réelle de la mission).
D'avance merci pour votre aide.
Ichanawa
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