Fin de mission après 3 mois vs contrat de 6 mois de six mois

A ta place je contacterai la ssii en les informant que tu facturerai tous les jours de décembre comme le client te l'a indiqué. Attends de voir leur réaction avant de signer quoi que ce soit.

En fait, on a eu une discussion téléphonique avec le client ce jour et le client disant qu'étant donné que je ne serais plus dans les locaux à partir de lundi prochain, pour des raisons d'assurance il ne peut signer qu'une feuille d'heure allant jusqu'à la date effective de ma présence. Mais il me dit (en clignant énormément des yeux...) que je serait malgré tout payé sur la totalité du mois.

Je viens de lui envoyer un mail pour une demande de confirmation (via mon adresse mail perso) de l'aboutissement des sujets restant et en conclusion une facturation sur le mois entier.

La ssii me demande ma nouvelle adresse pour une lettre recommandée en me disant que c'est la procédure normale, dans le cas de l'interruption d'une mission par le client. Est ce vraiment le cas?

Qu'en est il de l'avenant signé avec la ssii pour un nouvel début de mission de trois mois à partir du 01 janvier 2011?

A ta place je temporiserai pour la nouvelle adresse. Et pour l'avenant je pense que je tu peux les faire chier. A toi de voir si ca vaut le coup. Cette SSII ne peut pas te trouver une autre mission pour compenser ?

La confiance avec cette ssii est cassée.

Est ce normale, les lettres recommandées en cas de rupture prématurée?

Que dit votre contrat à propos de rupture en général et en cas de fin de mission par le client ? Souvent les contrats sont dissymétriques au détriment du freelance....

Y a-t-il eu un bon de commande pour la période en cours?

"Résiliation du contrat à effet immédiat

En cas de survenance d'un fait fautif grave imputable au Fournisseur (non respect des règles de sécurité, insuffisance de moyens humains ou techniques etc...), la société XXXX se réserve le droit de résilier le présent contrat, par simple notification d'une lettre recommandée avec avis de réception, sans préjudice de se voir solliciter la réparation des préjudices subis en raison de cette résiliation anticipée imputable au Fournisseur."

"Interruption de la mission à la demande du Client final
Si le Client final décidait de suspendre ou de résilier le contrat d'entreprise conclu avec la société XXXX, le présent contrat serait, de plein droit, suspendu pour la même durée ou, en cas de résiliation, expirerait à la même date.

La société XXXX informera alors immédiatement le Fournisseur de la survenance de l'un ou l'autre des faits ci avant, en tant que besoin, en produisant toute pièce justificative.

De sorte que, en cas de résiliation, l'éventuel préavis fixé aux termes du contrat conclu entre XXXX et le Client Final serait opposable au Fournisseur.

Le Fournisseur déclare avoir eu parfaitement connaissance des modalités de résiliation du contrat conclu entre XXXX et le Client final, et accepte leur application au présent contrat."

J'ignore s'il y a un bon de commande en cours, mais cela ne m'étonnerait pas étant donné que nous sommes 4 ou 5 de la même boite chez le client.

J'ignore également les modalités de résiliation entre la ssii et le Client Final. Je ne comprends toujours pas pourquoi ils veulent m'envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception(très certainement pour m'accuser à tord de faute grave...).

Je suis désolé de dire que vous êtes fautif en signant un contrat avec des clauses pareils.

La SSII peut finir la mission comme elle veut puisque vous n'avez aucune idée du préavis payé par le client final. c'est d'ailleurs l'objet de la LRAR certainement.

Un conseil pour l'avenir, lisez bien le contrat et chaque clause doit être symétrique pour les 2 parties.

Dans tous les cas, sachant que je n'ai commis aucune faute grave, je n'accepterais aucune LRAR.

Concernant, la mission franchement, je n'étais pas plus à l'aise depuis quelques semaines et cela devenait vraiment douloureux.

Toute notification est faite par LRAR.
Pas que pour la faute grave.
C'est juste pour être sûr que le courrier a été remis.

Le jour où tu renvois un contrat, où tu veux mettre fin à un contrat de ton propre chef et avant terme... c'est la LRAR qui sera utilisée.
Le mail ou courrier simple, aucune preuve de réception.

La fin de mission pour faute grave n'entre pas en jeu dans ce cas.
Du moins vu ce qui est annoncé.

Tu as signé un contrat peu avantageux pour toi et je pense que quelqu'un (client ou SSII... ou les deux) n'a pas forcément joué carte sur table avec toi.

A toi d'être plus méfiant sur les contrats signés la prochaine fois!

Je te le confirme : les deux n'ont pas joué carte sur table avec moi.

Selon moi, il avait uniquement prévu des projets durant les trois premiers mois sur la base de mes expériences. Là les projets sont terminés, et on recrute quelqu'un d'autre au mois de novembre, puis un mois après on m'annonce une "restriction budgétaire" dont je suis la seule victime.

Là, je devais encore faire 10 jours mais je n'en trouve même plus la force au vue de la manière dont ils se sont comportés avec moi.

Ichanawa a écrit : "Résiliation du contrat à effet immédiat


"Interruption de la mission à la demande du Client final
Si le Client final décidait de suspendre ou de résilier le contrat d'entreprise conclu avec la société XXXX, le présent contrat serait, de plein droit, suspendu pour la même durée ou, en cas de résiliation, expirerait à la même date.

Très clair, ils ne te doivent rien, si ce n'est le préavis entre la client final et la SSII.

Ok. Mais, pourquoi donc la ssii veut en plus m'envoyer une LRAR?La seule LRAR mentionnée dans mon contrat étant dans le cadre d'une résiliation du contrat à effet immédiat.

Ayant totalement perdu confiance en cette ssii, je voudrais éviter ce genre de courrier car ils sont capables de m'accuser de fautes lourdes et essayer de déduire plus de 300 euros/j de ma dernière facturation.

Ichanawa a écrit : Ok. Mais, pourquoi donc la ssii veut en plus m'envoyer une LRAR?La seule LRAR mentionnée dans mon contrat étant dans le cadre d'une résiliation du contrat à effet immédiat.

Ayant totalement perdu confiance en cette ssii, je voudrais éviter ce genre de courrier car ils sont capables de m'accuser de fautes lourdes et essayer de déduire plus de 300 euros/j de ma dernière facturation.

Beh c'est pour ça la LRAR

Ichanawa a écrit : Ok. Mais, pourquoi donc la ssii veut en plus m'envoyer une LRAR?La seule LRAR mentionnée dans mon contrat étant dans le cadre d'une résiliation du contrat à effet immédiat.

Mon pauvre, tu t'évanouis à chaque feuille de papier que tu vois ? Pas trop dure la vie en bureau, entouré de toutes ces furieuses imprimantes qui crachent des feuilles de cellulose blanchie, prêtes à te sauter à la gorge ? 🤣

Ton contrat te dit que t'es virable du jour au lendemain si le client met fin à la mission. Le client met fin à la mission, donc ... tu en tireras la seule conclusion qui s'impose.

J'ai la même clause dans mes deux derniers contrats. C'est marqué noir sur blanc (comme dans ton contrat) et ca me va très bien. D'ailleurs si un client me vire un jour sans préavis, ce sera peut-être la seule façon pour moi de réellement prendre des vacances, me connaissant. 🤣

Donc très probablement ils te notifient simplement la fin de la mission et la résiliation du contrat. Comme dit plus haut, les mails et les courriers simples, ça vaut rien. Tu veux notifier quelqu'un de manière "nette" et difficilement contestable, c'est par LRAR que ca se passe.

Bref, active ton CV et passe à autre chose.

Calimero a écrit :

Ichanawa a écrit : Ok. Mais, pourquoi donc la ssii veut en plus m'envoyer une LRAR?La seule LRAR mentionnée dans mon contrat étant dans le cadre d'une résiliation du contrat à effet immédiat.

Mon pauvre, tu t'évanouis à chaque feuille de papier que tu vois ? Pas trop dure la vie en bureau, entouré de toutes ces furieuses imprimantes qui crachent des feuilles de cellulose blanchie, prêtes à te sauter à la gorge ? 🤣

Heuh, apparemment cela semble t'exciter des LRAR après des semaines d'harcèlement au bureau (je me suis gardé d'en parlé jusqu'à maintenant mais bon...).... 🤣 chacun son truc.

Ton contrat te dit que t'es virable du jour au lendemain si le client met fin à la mission. Le client met fin à la mission, donc ... tu en tireras la seule conclusion qui s'impose.
Donc très probablement ils te notifient simplement la fin de la mission et la résiliation du contrat. Comme dit plus haut, les mails et les courriers simples, ça vaut rien. Tu veux notifier quelqu'un de manière "nette" et difficilement contestable, c'est par LRAR que ca se passe.

Comme dit plus haut, le seul cas où une LRAR a été mentionné dans mon contrat est dans le cas où j'aurais fais une faute lourde : ce n'est pas le cas. S'ils veulent, je peux leur en envoyer un pour les dédouanner...mais en plus de ce que j'ai enduré, je ne trouve pas la force de me déplacer à la poste pour alimenter leurs mauvaises foi.

Je ne conteste pas cette fin de mission...je vais pouvoir avoir des nuits paisibles. Bizarrement, là le client après m'avoir notifié de la fin de mission croyait qu'il restait un mois de préavis car ignorait mon statut d'indép...j'ai donc dû déja prolonger de 5 jours la mission par rapport à la date mais je ne trouve vraiment pas (non plus) la force de continuer avec eux.

Bref, active ton CV et passe à autre chose.

Là je suis à 300% d'accord avec toi!!!

Arrête de focaliser sur la LRAR...
C'est juste la manière standard de procéder pour avoir une preuve de ce qui a été envoyé.
C'est tout.

Que ce soit dans ton contrat ou pas.