Bonjour,
Du nouveau après entretien avec la personne aux impots :
- 2008 : elle conçoit la notion de travail réel pour le mois de janvier à mai (date de mon affiliation à la MDA) : Donc aucun redressement
- 2009 : elle demande une 2035. Après réalisation de celle-ci et notes de frais retrouvées le BNC est de 37066e. Donc vu que je n'ai pas d'AGA :
45690 (majoration de 25%*)
donc comme je m'étais trompé dans la case et le montant déclaré : ils me doivent 400 e
-2010 : je dépasse largement tous les seuil etn'ai pas adhéré à une AGA : conclusion : impots de 17000 e !
Mes questions :
1. pour 2009
* Y a-t-il réellement majoration ? puisque l'inscription en AGA se termine en mai 2009 et que mon seuil a été dépassé au mois de novembre 2009 : du coup il m'était impossible de m'inscrire au moment du dépassement : je ne comprends pas... C'est stupide !
2. Suis-je en micro en 2008 ou non ? Si oui je devrais donc le rester en 2009 donc pas de notion d'AGA. Donc pas de majoration non ? Donc plus de remboursement des impots, ou pas ?
Pour 2010 je suis bien au réel.
Merci encore de votre soutien.
PS :
Nous avons fait un rescrit concernant l'abattement des 50% et donc de la TVA 5,5%
(il semblerait que j'ai droit au 5,5% : cession de droits d'auteurs pour toutes mes créations mais peut-être pas à l'abattement car même si la création est unique, elle est ensuite reproduite par le client : bataille entre la notion d'ouvre d'art du CGI et l'article de loi sur la propriété intellectuelle 212-2... Inextricable !)
Je suis dans la même situation et pour les auto-entrepreneurs les impots font une fleur, alors pourquoi pas moi, c'est exactement pareil, je n'avais pas connaissance du prorata temporis.
Je vais faire valoir cette décision.
Bonjour,
Ok mais la théorie pour le moment c'est que je n'entre ni dans l'espace de l'abattement de 50% (en cours de demande auprès des impots car je créée une oeuvre faire à la main à la base qui est traduite informatiquement et est facturée avec ses droits d'auteurs pour une utilisation unique, la reproduction de l'oeuvre étant faite par le diffuseur : mon client... Tout un débat sur le fait de définir une oeuvre d'art...)
et que ayant une inscription insee au 1er avril j'excède les 27000e au prorata. Nous ne pensons pas qu'induire le fait d'avoir travaillé de janvier à mars et d'avoir facturé en mars changent quoi que ce soit car cela peut etre considéré comme du travail illégal même sans facturation.
Comme si l'on créais une boite avec frais et risque sans avoir d'abord un client. Ca devient n'importe quoi.
Ensuite être sur que la tva pour un graphiste est bien à 5,5%...
Bref j'en suis pas sortis.
Reste à savoir l'essentiel, l'avis de la personne demanderesse aux impots, là est le plus important. Conciliante ou pas ?
Je n'ai pas envie de me prendre un controle personnel en plus (il parait qu'il faille justifier de toute somme entrée au-dessus de 50 euros !)
Merci infiniment du temps passé sur mon cas.
J'ai aujourd'hui tout amené à un cabinet comptable et audit.
Vous avez raison sur tous les points.
C'est bien 27000 pour 2008.
Je vais essayer d'avoir une preuve du dépot de mon inscription à la maison des artistes car il me semble avoir fait la demande en janvier même si je suis inscrit en mai. De même j'ai mon siret depuis le 1er avril 2008 (un gag !). Ensuite j'ai également dles preuves des échanges mails en décembre 2007 janvier, février et mars 2008 conduisants à ma 1ere facturation le 31 mars 2008 (avec un RC en cours).
Ils sont également en train d'essayer l'abattement de 50% dont vous parliez à titre d'aide pendant 5 ans. Rien n'est moins sur étant graphiste, mais bon.
Pour 2009 le seul probleme c'est que je ne suis pas en AGA donc je serai au minimum redréssé sur cette année-la même avec un chiffre réél de 37 800 euros... Je dépasse également le seuil. soit 10% + 0,4% par mois de retard... + une imposition à 125 % du chiffre (à cause du non abattement de l'AGA) Bref rien à faire car les notes de frais n'existe plus. Je n'ai effectivement que de l'amortissement (ordinateurs etc...).
Pour 2010 idem concernant l'AGA...
Je vous tiens au courant.
On m'a annoncé dans les 10 000 euros de perte en tout sur les 3 années !
Après quelques recherches le seuil pour les artsites auteurs n'est pas de 27000 e en 2008 mais de 37400.
> Le 102 ter cité nous dit au 6b :
6. Sont exclus de ce régime :
b. Les contribuables qui ne bénéficient pas des dispositions des I et II de l'article 293 B. Cette exclusion prend effet à compter du 1er janvier de l'année de leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée.
> Le 293B cité dans le 102 ter nous renvoie au III.2 et III.3 :
III. - Le chiffre d'affaires limite de la franchise prévue au I est fixé à 37 400 euros :
2. Pour la livraison de leurs oeuvres désignées aux 1° à 12° de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle et la cession des droits patrimoniaux qui leur sont reconnus par la loi par les auteurs d'oeuvres de l'esprit, à l'exception des architectes ;
3. Pour l'exploitation des droits patrimoniaux qui sont reconnus par la loi aux artistes-interprètes visés à l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle.
> et l'article L.112-2 définissant les domaines d'activités :
Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.
J'appartiens au 8°.
CQFD
Je me renseigne pour le seuil de 2009 maintenant.
Question :
Faut-il être fiscaliste pour exercer le métier de graphiste ?
Aie !
pour 2008 :
je vais tacher de les convaincre parce que c'est étant donné que ma première facture date de mars et qu'elle est bien chargée !
De plus les éléments évoqués dans cette facture datent de fin 2007. (j'ai encore trace des mails échangés avec les clients concernant cette facturation datant de décembre 2007 et janvier 2008 plus que ca pour prouver ma bonne foi, je ne vois pas, dans mon métier rien n'est matériel. J'attendais de trouver le bon statut pour facturer. Ca convient comme preuves ?
pour 2009 :
Je viens de constater que je me suis trompé dans le montant total étant donné que j'ai compté les précomptes dedans.
Le résultat réel est donc de 42530-(0,0885x42530) = 38766 e
De ca je devrais retrouver les factures de matériel info acheté cette année là qui représentent quelques 5000 e + le tél portable : 1200 et c'est tout ce que je vois à pouvoir récupérer.
Le bénéfice final serait donc de'à peu près 32000 e.
N'ayant été bénéficiaire d'un abattement de 5% je pense que cela devrait compenser non ?
Pour 2010 :
ben je m'inscrit vite fait dans une AGA, j'ai un comptable et je dois avoir toutes mes factures. Le seul problème est la tva. Je dépasse le seuil depuis juillet.
Je peux rectifier er renvoyé mes factures à mes clients en demandant le rappel des 5% de tva mais la nouvelle question est :
- paie -t-on la tva annuellement en fin d'année, ou mensuellement ?
Encore moi :
Cet article parle des seuil de BNC comme toi des seuils de TVA.
Il semble que les seuils BNC soient 37400 avec une tolérance jusqu'à 45 800 pour 2008. C'est également ce que j'avais pu comprendre de la Maison des artsites lors de mes appels... Nous ne sommes pas une BNC classique.
Je viens de lire ton lien concernant l'abattement. J'entre je pense dans la case étant graphiste (dans le sens oeuvre graphiques, l'infographie en fait partie).
D'après toi,
Je déduis donc que pour 2008 :
Ma 1ere facture datant de mars le prorata mensuel est de :
27000/12=2250/mois
dans ma situation : 2250x10=22500 e
Ayant déclaré 26503e, la différence est de 4003e que se passe-t-il avec cette somme ? +10% ? 2035 obligatoire ?
2009 : j'ai déclaré en salaires par erreur (donc abattement de 5%, du coup pas 34%)
Je déclare avec la 2035 puis ? que risque-je étant donné que j'ai déjà eu le minimum d'abattement... ?
Autre chose stp :
Quels sont les seuil de tva liés aux artistes auteurs en 2008, 2009, 2010 ?
Idem pour les seuil bnc liés aux artistes auteurs ?
Curieux j'ai une doc sous les yeux qui indique que le bnc est possible avec des recettes ANNUELLES inférieur au seuil de 32 100 euros en 2010.
De plus je suis affilié depuis mai 2008 mais ai fait des facture déjà en mars (rc et n° d'ordre en cours, les démarches durent un mois mini) et ai concrètement commencé ces travaux en janvier 2008, mais comment le prouver ?.
Le seuil de 27000 euros est je pense pour les bnc traditionnelles. (dixit un coup de fil passé aux impots il ya quelques temps).
Les artistes auteurs ont un seuil supérieur qui est de plus de 27 000 euros mais je ne sais pas exactement.
Concrètement je risque quoi pour 2008 ?
pour 2009 ?
Merci encore, ne pouvant joindre personne depuis hier, je flippe grave.
Et dire que j'ai téléphoné aux impots et à la mda pour être sûr une bonne dizaine de fois chaque année.
- Personne ne m'a avertis que c'était au prorata et non à l'année !!!!
(d'ailleurs il est écrit, le cas échéant... C'est quoi les cas ?)
Je crois que je suis mal.
Je suis artiste affilié à la maison des artistes depuis mai 2008.
J'ai réalisé :
26 503 e en 2008 (de mai à décembre)
42 530 e en 2009.
En 2008 j'ai remplis ma déclaration en remplissant la case bnc
Il s'avère que j'ai commis une erreur l'année dernière, dans le stress j'ai mis mes revenus en "salaires"
Mon banquier à relevé la chose dans ma déclaration récemment et m'a dit que j'avis normalement droit à un abattement de 34% et non de 5%. Donc gain d'impots.
Me voilà écrivant une lettre aux impots leur demandant de régulariser.
J'adjoint mon attestation de la mda qui précise mon entrée en mai 2008.
Retour ce jour :
"Citation de l'article 102 ter du CGI : relèvent du régime déclaratif spécial (micro BNC) les titulaires de bénéfices non commerciaux qui réalisent des recettes qui n'excedent pas :
- 27 000 e pour 2008
- 32 000 e pour 2009"
Et la c'est un comble :
"Ces limites doivent être ajustées au prorata de la durée d'activité"
"Dès lors que les recettes déclarées au titre de 2008 excedent la limite de 27 000 euros ajustées au prorata du temps d'exercice, vous relevez de plein droit du régime de la déclaration contrôlée"
"En conséquence je vous invite à régulariser votre situation et à nous faire parvenir dans les meilleurs délais les déclarations 2035 pour 2008 et 2009"
Je suis dans la m...
Questions :
- pour 2008 :
*concernant l'abattement :
quel est le plafond de CA pour une BNC d'un artiste auteur. 27000 e ? 37400 e ?
*concernant le passage au réél :
27000e ? 37400e ?
Est-ce au prorata ?
Qui dit ça ?
Personnne ne m'en a avertis quand j'ai contacté la maison des artistes on m'a dit que l'année d'affiliation comptait à partir du premier janvier.
- pour 2009 :
Mêmes questions **
Comment vais-je faire pour récupérer toutes les frais de 2008 et de 2009 ?
Je n'ai rien gardé !
Serai-je majoré de 10% ?
Me faut-il un comptable d'urgence ?
Merci beaucoup de vos réponses !!!
Joyeux noel à tous !
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