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mael

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Inscrit depuis le : 27 janvier 2011

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Réponse postée 30 janvier 2011 22:48

Bonjour,

Je suis en train de procéder à la cloture d'une SAS ouverte en Septembre 2010 et qui est restée totalement inactive.

Seule quelques dépenses:

129,89€ de frais de banque
922,50€ paiement à un prestataire

Est-ce que je peux facilement clôturer cette société en indiquant uniquement un "mali de dissolution" de 1052,39€ ? Payer tous les autres frais de dissolution/liquidation ma poche - L'objectif serait de faire ça le plus simplement et rapidement possible...

A priori je peux présenter des comptes de liquidation très simples ??

Merci d'avance !!
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Réponse postée 28 janvier 2011 00:53

mixomatose a écrit : Attention, mael, les calculs faits plus hauts sont entièrement faux, car la perte du statut fiscal d'autoentrepreneur ramène automatiquement l'applicabilité de l'ACCRE à 12 mois maximum. Donc pas d'ACCRE en deuxième année.
(c'est le pendant pour l'AE de la règle qui s'appliquait aux EI pour l'ACCRE en deuxième année : dépassement du plafond ACCRE deuxième année = perte total de l'ACCRE en deuxième année).
Merci beaucoup c'est effectivement la question que je me posais: l'URSSAF m'a dit au téléphone que je bénéficierais de l'ACCRE jusqu'au dépassement sans retroactivité, mais je me méfie toujours de leurs infos...

Merci beaucoup pour votre réponse en tout cas ! A priori pas d'intérêt de passer en EURL tout de suite, je peux attendre l'année prochaine ?
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Réponse postée 28 janvier 2011 00:12

A vrai dire je base mon raisonnment sur ce passage du site de l'APCE, qui m'a été confirmé au téléphone:
Que se passe-t-il si mon chiffre d'affaires dépasse les seuils de 88 300 et 34 100 euros ?
Vous sortirez du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er janvier de l'année de dépassement de ces seuils :
- Vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition.
- Si votre activité est soumise à TVA, vous devrez facturer la TVA à vos clients à compter du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils.
- Le régime "micro-social" s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis vos cotisations sociales seront calculées (à partir du 1er janvier suivant ) selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés.
- Le versement fiscal libératoire de l'IR ne sera plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante lors du paiement de l'impôt sur le revenu.

http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?idfaq=5409-ALL

Mais c'est vrai qu'après je me méfie toujours de ce qu'ils disent...
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Réponse postée 27 janvier 2011 19:12

Merci pour votre réponse !

Effectivement ce n'est pas très clair résumé en quelques lignes...

En gros j'arrive à 3 revenus nets après IR différents en fonction du statut choisi:

AE -> 37900€
EI ->30900€
EURL -> 33500€

Disons que rester en AE me permet de conserver le régime social micro (et les bénéfices de l'ACCRE en seconde année) toute l'année, qui a un taux moins élevé que le régime normal (18,3 contre 35% de charges) - même si je ne peux pas conserver le régime fiscal micro.

Je cherche juste à valider que ce raisonnement sur l'AE est juste et qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises !

Je sais pas si ça aide 🙂
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Réponse postée 27 janvier 2011 17:39

Bon en faisant le tour des différents services de l'Etat, j'ai répondu en grande partie à ma question mais pas totalement

mon revenu sur l'année 2011 devrait tourner autour de 60K€

En restant auto-entrepreneur:
je continue à bénéficier
- du régime micro social toute l'année
- de l'ACCRE au titre de la deuxième année jusqu'au seuil de 32600€

-> Charge sociales de 2999,20€ (32600x9,2%) + 5014,20€ (27400x18,3%) = 8013,4€

mais
je ne bénéficie plus ni du versement fiscal libératoire ni du régime fiscal micro donc je passe au régime réel d'imposition de manière rétroactive à partir du 1er Janvier - mon problème est que je ne sais pas bien sur quelle base calculer cet impôt sur le revenu

Ce serait 60K€ - 5K€ (frais) - 8K€ (charges sociales) = 47k€ * 30% = 14100€ ?? Est-ce que ce calcul est correct ?

Du coup en restant AE -> Coût net = 22100€ - Revenu net (après IR)= 37900€

Contre

Si je passe tout de suite en EI -> 30900 €
(cf simulation ordre des experts comptables)

Si je passe en EURL -> 33500€
(en bidouillant la simulation de l'EI avec un abattement supp de 10%)


A priori rester Autoentrepreneur serait la meilleure solution ? Vous confirmez ? Est-ce que mes raisonnements sont exacts ?

Merci !!
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Réponse postée 27 janvier 2011 11:33

Bonjour à tous,

Je vais cette année dépasser le seuil de CA autorisé pour les autoentrepreneurs (je suis AE depuis un peu plus d'un an) puis que mon CA sera compris entre 60K€ et 80K€

Est-ce que vous pensez que je devrais:

immédiatement changer de statut pour passer en EI ou EURL ?
ou
conserver mon statut d'autoentrepreneur cette année puisque même si je dépasse le seuil dans l'année je peux à priori conserver le régime micro-social qui semble plus intéressant que le régime normal (autour de 18% de charges contre 30%) pour tous les revenus générés dans l'année

(a priori je bénéficie toujours d'un taux réduit du fait de l'ACCRE de 10,7% mais à priori je pourrais plus en profiter - de manière retroactive ?)

(si jamais un comptable est dispo sur Paris pour un RDV faites moi signe)

Merci !!

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