Dépassement limite autoentrepreneur dans l'année

Bon en faisant le tour des différents services de l'Etat, j'ai répondu en grande partie à ma question mais pas totalement

mon revenu sur l'année 2011 devrait tourner autour de 60K€

En restant auto-entrepreneur:
je continue à bénéficier
- du régime micro social toute l'année
- de l'ACCRE au titre de la deuxième année jusqu'au seuil de 32600€

-> Charge sociales de 2999,20€ (32600x9,2%) + 5014,20€ (27400x18,3%) = 8013,4€

mais
je ne bénéficie plus ni du versement fiscal libératoire ni du régime fiscal micro donc je passe au régime réel d'imposition de manière rétroactive à partir du 1er Janvier - mon problème est que je ne sais pas bien sur quelle base calculer cet impôt sur le revenu

Ce serait 60K€ - 5K€ (frais) - 8K€ (charges sociales) = 47k€ * 30% = 14100€ ?? Est-ce que ce calcul est correct ?

Du coup en restant AE -> Coût net = 22100€ - Revenu net (après IR)= 37900€

Contre

Si je passe tout de suite en EI -> 30900 €
(cf simulation ordre des experts comptables)

Si je passe en EURL -> 33500€
(en bidouillant la simulation de l'EI avec un abattement supp de 10%)


A priori rester Autoentrepreneur serait la meilleure solution ? Vous confirmez ? Est-ce que mes raisonnements sont exacts ?

Merci !!

Bonsoir,

Excusez-moi, mais je ne comprend strictement rien à vos calculs. 😕

Si mixomatose (non, rassurez-vous, c'est pas une maladie...) passe par là; il pourra sans doute mieux vous aider.

Pour ma part je pense que compte tenu de votre CA prévisionnel pour 2011 (entre 60 et 80 k€) il ne faut pas vous poser plus longtemps la question: passez au régime réel et laissez tomber le régime d'AE.

Si je passe tout de suite en EI -> 30900 €
(cf simulation ordre des experts comptables)

À quoi correspond ce chiffre ?

--
François

Merci pour votre réponse !

Effectivement ce n'est pas très clair résumé en quelques lignes...

En gros j'arrive à 3 revenus nets après IR différents en fonction du statut choisi:

AE -> 37900€
EI ->30900€
EURL -> 33500€

Disons que rester en AE me permet de conserver le régime social micro (et les bénéfices de l'ACCRE en seconde année) toute l'année, qui a un taux moins élevé que le régime normal (18,3 contre 35% de charges) - même si je ne peux pas conserver le régime fiscal micro.

Je cherche juste à valider que ce raisonnement sur l'AE est juste et qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises !

Je sais pas si ça aide 🙂

Bon, on me contrdira si je me trompe, mais dés que sur un mois donné, vous depassez le plafond de 32000€ (en supposant que vous faites du service, ce qui semble etre le cas)/12 ==>2667€ sur un mois, vous basculez de fait sur un regime qui ne peut plus etre celui d'AE....

mael a écrit : Disons que rester en AE me permet de conserver le régime social micro (et les bénéfices de l'ACCRE en seconde année) toute l'année, qui a un taux moins élevé que le régime normal (18,3 contre 35% de charges) - même si je ne peux pas conserver le régime fiscal micro.

18.3% du CA contre 34% du résultat imposable. Pas tout à fait la même chose.

Accessoirement, si tu passes à 60kE de CA, le passage au réel sera obligatoire. On te demandera pas trop ton avis. 🤣

Attention, mael, les calculs faits plus hauts sont entièrement faux, car la perte du statut fiscal d'autoentrepreneur ramène automatiquement l'applicabilité de l'ACCRE à 12 mois maximum. Donc pas d'ACCRE en deuxième année.
(c'est le pendant pour l'AE de la règle qui s'appliquait aux EI pour l'ACCRE en deuxième année : dépassement du plafond ACCRE deuxième année = perte total de l'ACCRE en deuxième année).

Donc les charges sociales, c'est 60K à 18,3% = 10,98K
base IR 60-5-11=44K.
IR = 7.6K
dispo après IR = 60-5-11-7.6 = 36.4

Au réel (calcul en créances dettes) :
charges calculées sur (60-5 = 55K) 14,3K (déductibles 12.7
base IR 55-12.7 = 42.3
IR = 7.1
dispo après IR 60-5-14.3-7.1 = 33.6

si EURL, charges 12.2 (déductibles 10.8)
base IR (55-10.8)*0.9 = 39.8
IR = 6.4
dispo après IR 60-5-12.2-6.4 = 36.4

Même résultat en AE qu'en EURL (36400) et légèrement inférieur en EI (33600).

A vrai dire je base mon raisonnment sur ce passage du site de l'APCE, qui m'a été confirmé au téléphone:

Que se passe-t-il si mon chiffre d'affaires dépasse les seuils de 88 300 et 34 100 euros ?
Vous sortirez du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er janvier de l'année de dépassement de ces seuils :
- Vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition.
- Si votre activité est soumise à TVA, vous devrez facturer la TVA à vos clients à compter du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils.
- Le régime "micro-social" s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis vos cotisations sociales seront calculées (à partir du 1er janvier suivant ) selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés.
- Le versement fiscal libératoire de l'IR ne sera plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante lors du paiement de l'impôt sur le revenu.

http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?idfaq=5409-ALL

Mais c'est vrai qu'après je me méfie toujours de ce qu'ils disent...

mixomatose a écrit : Attention, mael, les calculs faits plus hauts sont entièrement faux, car la perte du statut fiscal d'autoentrepreneur ramène automatiquement l'applicabilité de l'ACCRE à 12 mois maximum. Donc pas d'ACCRE en deuxième année.
(c'est le pendant pour l'AE de la règle qui s'appliquait aux EI pour l'ACCRE en deuxième année : dépassement du plafond ACCRE deuxième année = perte total de l'ACCRE en deuxième année).

Merci beaucoup c'est effectivement la question que je me posais: l'URSSAF m'a dit au téléphone que je bénéficierais de l'ACCRE jusqu'au dépassement sans retroactivité, mais je me méfie toujours de leurs infos...

Merci beaucoup pour votre réponse en tout cas ! A priori pas d'intérêt de passer en EURL tout de suite, je peux attendre l'année prochaine ?

Vous oubliez egalement la TVA

Dès que vous sortez du regime AE la TVA est due il me semble.