Bonjour,

Merci infiniment pour cette réponse détaillée et claire.

Je comprends enfin. Je vais pouvoir retrouver le sommeil, ne pas trouver l'explication me poussais à chercher pendant des heures ce que j'avais bien pu rater des les nuances lexicales des textes.

J'avais bien compris que le choix entre dépenses/recettes et créances/dettes ne changeait rien au final, mais en ancien contrôleur de gestion je suis attachée au fait que ma comptabilité réflète fidèlement mon activité. Il me suffira de retraiter et de tenir un compte de résultat extra comptable, cela n'est pas compliqué.

Je vous remercie également pour les solutions que vous me proposez. J'apprécie que vous ayez pris la peine d'une réponse aussi complète, ainsi que d'éditer vos anciens messages. Les esprits rigoureux se font rares, et c'est rassurant d'en trouver encore.

Bien cordialement,
Sara Morane.

hmg a écrit : En entreprises en déclarations contrôlées (EI BNC au réel ou EURL BNC IR au réel ou EIRL BNC IR au réel), les provisions pour charges sociales ne sont possibles que s'il y a option pour le créances-dettes. Attention cependant, l'usage du créances-dettes en BNC est moins souple qu'en BIC (sur les charges sur exercices antérieures par exemple).

Bonjour,
Je suis en EI BNC déclaration contrôlée. En créant mon activité, j'ai décidé de tenir une comptabilité créances/dettes, uniquement pour pouvoir provisionner les charges sociales.
Mon AGA, lors du contrôle de mes comptes m'a signalé que c'était impossible. Je suis tombée des nues : à quoi bon alors une comptabilité créances/dettes qui n'est pas une véritable comptabilité d'engagements ?
J'ai demandé des confirmations. Un expert comptable rencontré en formation a refusé de me répondre sous prétexte de ne pas commenter les positions de ses collègues de l'AGA.
L'Administration Fiscale m'a répondu en ces termes :

" Les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée peuvent opter pour la détermination de leur résultat à partir des créances acquises et des dépenses engagées au ours de l'année d'imposition. La définition des créances et dépenses à prendre en compte est la même que celle en vigueur en matière de BIC (art. 93 A du Code Général des Impôts). Le résultat d'une opération est pris en compte dès que cette opération donne naissance à une créance ou à une dette certaine dans son principe et déterminée dans son montant, quelle que soit la date des encaissements ou décaissements correspondants.
Précision : en régime créances-dettes, la déduction de provisions pour créances douteuses est admise.
En revanche, la déduction de tout autre type de provision est rejetée (D. adm. 5 G-221 n° 22), réserve faite de la provision pour investissement liée à la participation des salariés. "

HMG : j'ai souvent lu sur ce site votre réponse affirmative quant à la possibilité de provisionner la régularisation des charges sociales en EI BNC option créances/dettes.

Sur quoi basez-vous votre position, que pensez-vous de la réponse de l'administration fiscale (mis à part qu'elle ne répond pas précisément à ma question et se contente de citer des textes que j'avais déjà trouvé...) ?

Auriez-vous l'amabilité de m'éclairer sur ce point ?

Cordialement,
Sara Morane.